Faut-il déclarer les revenus réalisés en ligne sur des sites comme Vinted, eBay ou LeBonCoin ?

Plusieurs millions de français se servent chaque année de sites comme Vinted, eBay ou LeBonCoin pour vendre ou revendre des objets.

D’après une étude publiée par YouGov et eBay en mai 2020, « les foyers français estiment avoir plus de 2 milliards d’objets inutilisés cachés dans leurs placards. Outre l’envie de se débarrasser d’objets inutilisés (68 %) et de faire de la place chez soi (63 %), plus de 1 Français sur 2 (53 %) revend des objets non ou plus utilisés dans le but de leur donner une seconde vie ». Cette tendance s’inscrit pleinement dans la prise de conscience collective de surconsommation que connait le monde actuellement.

Au-delà de la prise conscience, de vraies considérations économiques ressortent également de cette étude avec la nécessité parfois de créer des revenus complémentaires.

 

Les activités professionnelles ciblées

Un revenu est logiquement imposé avec les autres revenus catégoriels. Alors qu’en est-il des ventes effectuées sur les plateformes de revente ? En effet, certains vendeurs, ont eu la surprise de voir apparaitre sur leurs déclarations préremplies 2021 des revenus bruts imposables liés à ces ventes. L’échange d’information entre les plateformes et l’administration fiscale fonctionne donc parfaitement.

Depuis 2023, les plateformes doivent transmettre à la DGFiP l’identité du vendeur, le montant encaissé, le nombre de transactions et les commissions perçues dès que le vendeur dépasse l’un des seuils suivants :

• 30 transactions ;
• 2 000 € d’encaissements cumulés sur l’année.

L’objectif de l’administration fiscale est donc de cibler les internautes qui se servent de ces plateformes comme de substitut à une activité professionnelle, afin de les fiscaliser sur ce nouveau revenu. L’administration veut distinguer la simple revente occasionnelle d’effets personnels (vêtements, livres, mobilier, sans intention commerciale et généralement sans dégager de plus-value) de l’activité habituelle et organisée assimilable à une activité professionnelle (achats répétés en vue de revendre, sourcing, déstockage, gestion de stock) puisque cette dernière relève des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) à exercer le plus souvent sous le régime du micro-BIC, et peut nécessiter une immatriculation en micro-entreprise dès lors que l’activité devient récurrente.

Si un contribuable voit apparaitre ce type d’information sur sa déclaration, comme toute information préremplie, il doit la vérifier et peut la modifier si nécessaire. Tout contribuable est responsable de sa déclaration.

 

Ventes exonérées ou imposables

Dans le cas simple d’un particulier qui revend de temps à autres des vêtements ou des meubles, aucune fiscalité n’est due dès lors que les ventes réalisées ne génèrent pas une plus-value (prix des ventes logiquement inférieurs aux prix d’achats initiaux puisqu’il s’agit de seconde main). Néanmoins, lorsqu’une plus-value est constatée, une fiscalité de 19% sera à payer dans un délai d’un mois et à déclarer à l’aide du formulaire 2048-M. Sauf si les plus-values concernent des meubles meublants, de l’électroménager ou de l’automobile qui sont exonérées d’impôt.

À ces 19 % d’impôt sur le revenu s’ajoutent les prélèvements sociaux.

Les plus-values concernent des objets issus d’une production artisanale ou de bricolage relèvent d’un autre régime. Elles sont imposables au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) donc à l’impôt sur les revenus.

Les plus-values concernent des bijoux, des objets d’art ou de collection bénéficient également d’une fiscalité spécifique.