Nos réponses sur les placements financiers. Pour aller plus loin, consultez notre dossier complet : Développer et diversifier son patrimoine financier.
Faut-il conserver son ancien PEL ? Faut-il ouvrir un nouveau PEL ? Quelles astuces pour optimiser l’usage du PEL ?
Le PEL (Plan Epargne Logement) est un placement qui existe depuis plus de 50 ans et qui a pour objectif d’orienter l’épargne des Français vers l’immobilier, en leur permettant d’obtenir des « droits à prêt » afin d’acquérir une résidence principale. Mais la phase de prêt n’est que facultative. Au cours des dernières années, le PEL et sa prime ont perdu leur vocation initiale. Il est devenu un produit d’épargne garanti en capital comme un autre dont le rendement dépend de son année de souscription tout comme sa fiscalité.
Ce placement d’épargne, garanti en capital, comme les livrets réglementés (Livret A et LDDs), constitue la partie prudente et court à moyen terme d’un patrimoine financier.
Il est impossible de détenir plus d’un PEL par personne (sauf si second PEL reçu d’une succession), de le nantir ou de le donner. De plus, aucun moyen de paiement ne peut être délivré (carte bancaire, chéquier…).
Fonctionnement
Le versement initial doit être au minimum de 225 €. Le titulaire devra par la suite effectuer des versements minimums annuel de 540 € (mensuels de 45 € ou trimestriels de 135 € ou semestriel de 270 €). Le montant maximum des sommes versées est fixé à 61 200 €.
Rendement des PEL
| Période de souscription (Début) | Période de souscription (Fin) | Rémunération | Taux du prêt |
| 01/07/1985 | 15/05/1986 | 7,50% | 6,45% |
| 16/05/1986 | 06/02/1994 | 6% | 6,32% |
| 07/02/1994 | 22/01/1997 | 5,25% | 5,54% |
| 23/01/1997 | 08/06/1998 | 4,2 | 4,80% |
| 09/06/1998 | 25/07/1999 | 4% | 4,60% |
| 26/07/1999 | 30/06/2000 | 3,60% | 4,31% |
| 01/07/2000 | 31/07/2003 | 4,50% | 4,97% |
| 01/08/2003 | 31/01/2015 | 2,50% | 4,20% |
| 01/02/2015 | 31/01/2016 | 2% | 3,20% |
| 01/02/2016 | 31/07/2016 | 1,50% | 2,70% |
| 01/08/2016 | 31/12/2022 | 1% | 2,20% |
| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 2% | 3.20% |
| 01/01/2024 | 31/12/2024 | 2,25% | 3.45% |
| 01/01/2025 | 31/12/2025 | 1,75% | 2,95% |
| 01/01/2026 | Jusqu’à ce jour | 2% | 3.20% |
Jusqu’au 12 décembre 2002, la rémunération intégrait la prime d’Etat.
Fiscalité du PEL
| Période de souscription (Début) | Période de souscription (Fin) | Fiscalité |
| 01/07/1985 | 28/02/2011 | Exonérés d’impôt sur le revenu pendant 12 ans.
Prélèvements sociaux prélevés en une fois au dixième anniversaire du plan puis tous les ans. |
| 28/02/2011 | 31/12/2017 | Exonérés d’impôt sur le revenu pendant 12 ans.
Prélèvements sociaux prélevés tous les ans. |
| 01/01/2018 | Jusqu’à ce jour | PFU de 31.4%. |
En 2026, net de fiscalité, le rendement du PEL est inférieur à celui du Livret A ou du LDDs.
Les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011
Depuis une réforme de mars 2011, la durée de vie du PEL est limitée à 15 ans. Au delà de cette durée, le PEL sera automatiquement fermé et l’épargne sera virée sur le compte bancaire du titulaire.
Les “vieux” PEL (août 2003)
Si vous disposez d’un PEL ancien, le rendement est excellent pour un placement garanti en capital (jusqu’à 4.50%). Rien ne sert donc de fermer votre PEL pour aller, par exemple, vers le fonds euro d’une assurance-vie, sauf si vous recherchez les effets patrimoniaux et successoraux d’une assurance-vie. Il convient toujours de se demander ce que l’on perd quand on vend, ce que l’on gagne lorsqu’on achète et ce que l’on risque si le rendement augmente.
Les PEL souscrits entre le 1er février 2016 et le 31 décembre 2022
Depuis 2023, le taux de rémunération (et du prêt) dont le titulaire peut bénéficier ont tous deux été revalorisés suite à la forte hausse des taux d’intérêts des banques centrales.
Il est donc intéressant de fermer les PEL souscrit entre le 1er février 2016 et le 31 décembre 2022 pour en souscrire un nouveau plus rémunérateur, dans un objectif d’épargne, mais dont le taux de crédit potentiel sera plus élevé. Cette opération est donc à réaliser à condition que :
- Les titulaires ne projettent pas acheter rapidement (quelques mois),
- Les titulaires projettent d’acheter rapidement (quelques mois) mais peuvent emprunter à un taux inférieur à celui de leur PEL (sinon il vaut mieux s’en servir…),
- Les titulaires ne projettent pas d’acheter mais projettent de céder leurs droits à un membre de leur famille (possible sous condition : famille proche, PEL cédé de plus de 3 ans, bénéficiaire qui possède également un PEL de plus de 3 ans…)
Il est donc intéressant de conserver les PEL souscrits entre le 1er février 2016 et le 31 décembre 2022, dans un objectif d’achat immobilier si le taux de crédit obtenu grâce au PEL est plus favorable.
Conseils pratiques sur le PEL
Si votre banquier vous presse de fermer votre PEL (surtout les plus anciens qui sont les plus rentables…) rien ne vous oblige à accepter. Seuls les PEL ouverts à partir de 2011 sont limités en durée à 15 années.
De plus, si votre PEL est au plafond prudence ! En effet, vous vous engagez en théorie à verser au moins 540€ par an sur votre plan. Néanmoins, si vous avez atteint 61 200 €, il n’est plus possible de verser et le PEL ne peut plus être prorogé annuellement. On qualifie alors le PEL d’échu. Si le PEL a été ouvert avant mars 2011, il continuera a générer des intérêts (peu de risques). S’il a été ouvert après mars 2011 soyez prudent. En effet, après 5 ans, le rendement du PEL sera aligné sur celui du CEL… c’est à dire proche de zéro actuellement. Nous vous conseillons donc de ne pas trop verser sur votre PEL et de garder une marge de quelques milliers d’euros en dessous du seuil de 61 200€.
Enfin, lors d’une succession, un PEL peut éventuellement ne pas être clôturé et être transmis aux héritiers. C’est d’ailleurs le seul cas qui peut permettre à un détenteur de posséder deux PEL. Cette opération peut être particulièrement intéressante si le PEL est ancien. Sachez néanmoins que depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 19 janvier 2016, rien n’oblige la banque à transmettre le PEL aux héritiers. La clôture est dorénavant la norme. En cas de décès, le légataire doit donc très rapidement demander la transmission mais rien n’oblige la banque à accepter. Les héritiers peuvent toutefois demander à bénéficier des droits à prêt dans un délai d’un an suivant la date de clôture du PEL. Ils n’ont cependant rien à y gagner à ce jour, compte tenu des taux d’intérêt extrêmement faibles pour les emprunts bancaires et en baisse continue ces dernières années.
Les autres solutions garanties en capital
Aux cotés des PEL, il ne faut pas oublier les livrets règlementés (Livret A et LDD) dont le rendement est totalement défiscalisé mais dont le taux est régulièrement revu à la hausse ou à la baisse selon l’inflation. Néanmoins ces solutions très liquides ne correspondent pas à des stratégies long terme car le rendement est tellement faible par rapport à l’inflation que le pouvoir d’achat des investisseurs peut diminuer avec le temps. Ce sont des solutions d’épargne du quotidien, pour la liquidité immédiate, afin de faire face à une dépense imprévue. On conseille rarement de laisse plus de 6 mois de salaires sur ce type de supports.
Le plafond du livret A est de 22 950 €, le plafond du LDD (Livret de Développement Durable) est de 12 000 €. Les intérêts qui se cumulent peuvent permettre d’avoir plus au fil des années sur ces livrets.
Pour la mise en place d’une stratégie globale et long terme, qui vient compléter ces supports garantis en capital, nous vous invitons à nous contacter grâce à ce lien.
Une personne morale doit-elle investir sa trésorerie long terme en compte-titres ou en contrat de capitalisation ?
Afin de placer au mieux leur trésorerie, les personnes morales ont à leur disposition de nombreuses solutions. Parmi les plus courantes évoquées, on retrouve le contrat de capitalisation et les compte titres.
Contrat de capitalisation
Un contrat de capitalisation se gère exactement comme une assurance-vie, à la différence qu’il ne comprend pas de clause bénéficiaire. Ce type de contrat est particulièrement recherché par les personnes morales, puisqu’il donne accès au support garanti en capital qu’est le fonds euro. Aujourd’hui, les assureurs limitent la collecte sur le fonds euro afin d’en protéger le rendement. Rares sont ceux qui acceptent un contrat à plus de 50% en fonds euros pour les personnes morales.
Une personne morale souhaitant investir sur ce type de support et privilégier une gestion prudente peut mettre en place une allocation constituée de :
- 50% en fonds euros afin de bénéficier de la garantie en capital de l’assureur (risque quasi nul, sauf faillite de l’assureur).
- 25% en supports immobiliers (SCPI, Société Civile Immobilière, fonds immobilier) afin de bénéficier d’un rendement.
- 25% en supports obligataires afin de diversifier les sources de rendement tout en préservant le capital.
Une personne morale doit payer chaque année un acompte, en avance de sa future fiscalité, calculé sur 105% du TME (Taux Moyen des Emprunts d’État) au moment de la souscription du contrat. La fiscalité prélevée sera à déduire lors des retraits suivants.
La fiscalité n’est à payer qu’en cas de retraits. Il est donc possible de réaliser des arbitrages dans le contrat, sans payer de plus-value. C’est un avantage non négligeable dans le cadre de la gestion.
Attention, des pénalités, de 4% maximum sont à prévoir, les 4 premières années en cas de retrait du fonds euros par une personne morale. Ce sont des pénalités, imposées par la FFSA (Fédération Française de l’Assurance), qui ont pour objectif de garantir une certaine stabilité du fonds euros.
Compte titres
Le compte titres permet d’investir dans des supports plus nombreux et dans des proportions moins contraintes qu’un contrat de capitalisation, tels que : l’immobilier, le Private Equity, les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)…
Il ne donne pas accès à un support garanti en capital (fonds euros) et il ne s’agit pas d’une enveloppe fiscale. A chaque fois qu’un arbitrage est réalisé (vente avec plus-value), de l’impôt de plus-value sera à payer.
Depuis la remontée des taux en 2023, un compte titres obligataire, prudent, investi avec un horizon d’investissement moyen terme (aux alentours de 5 ans), à toute sa place en gestion de trésorerie. Elle permet de bénéficier de rendement attractifs mais sans garanti en capital.
Quelle stratégie ?
Pour les personnes morales fiscalisées ou qui souhaitent avoir accès à un support garanti en capital, le fonds euros est à privilégier. Pour toutes les autres, le compte titres est adapté et souvent moins chargé en frais.
La solution est souvent à mi-chemin et nos clients, personnes morales, ont souvent un compte-titres et un contrat de capitalisation.
Il convient également de ne pas oublier les comptes à terme qui retrouvent toute leur place dans la gestion de trésorerie depuis 2023 et la remontée des taux.
Comme pour tout investissement il faut se demander : quel est votre profil de risque et votre horizon de placement (aurez vous besoin de tout ou partie de l’argent à court terme, moyen terme, très long terme) ? Différentes “poches” seront très certainement à constituer afin de satisfaire cela, avec : du compte à terme, du fonds euros et des poches plus ou moins risquées (obligations, actions, private equity…).
Donner du sens à son placement
Surtout pour les fondations et associations, donner du sens à son placement est essentiel. L’ISR (Investissement Socialement Responsable) est là pour y contribuer. Il s’agit d’une conviction forte de notre cabinet.
Pour plus de renseignements à ce sujet, nous vous conseillons la lecture de l’article Comment faire pour donner du sens à ses placements ? Qu’est-ce que l’Investissement Socialement Responsable (ISR) ?
Comment optimiser la fiscalité de ses revenus grâce aux déficits fonciers ?
Lorsqu’un bien immobilier est loué nu (sans meuble), il génère des revenus fonciers (loyers). Un déficit foncier est créé lorsque les revenus sont inférieurs aux dépenses engendrées par le bien (travaux, taxe foncière, assurance, intérêts d’emprunt…).
Cette situation doit être exploitée au mieux, par le contribuable, et peut même faire l’objet d’une stratégie patrimoniale globale dans le cadre de la bonne gestion d’un patrimoine immobilier.
En effet, si le contribuable dispose de plusieurs biens immobiliers loués nus, le déficit créé sera prioritairement impacté sur les revenus des autres biens immobiliers (les revenus fonciers), générés la même année, sans limite de montant. Dans le cas contraire, si le contribuable ne dispose pas de plusieurs biens immobiliers ou que le déficit d’un bien dépasse les revenus des autres biens alors apparaît alors un déficit foncier (charges > dépenses).
Caractéristiques
Le déficit foncier est :
- Imputable sur le revenu global (généralement les revenus professionnels) dans la limite de 10 700 €, sauf pour la partie provenant des intérêts d’emprunt. Si le revenu global est inférieur à 10 700 €, la fraction de déficit non imputée sur le revenu global est reportable sur les revenus globaux des 6 années suivantes. Au-delà, elle sera perdue.
- Reportable les 10 années suivantes sur les revenus fonciers sans limite de montant.
Pour être déductible, les travaux doivent être réalisés sur un bien loué nu quand les travaux sont terminés. Le locataire ne doit pas être membre du foyer fiscal du propriétaire.
Seuls les travaux d’entretien, de réparation, d’amélioration peuvent être impactés. Les travaux de reconstruction ou d’agrandissement ne sont pas déductibles.
Régime
Les revenus fonciers du contribuable seront soumis :
- Au régime réel lorsqu’ils sont supérieurs à 15 000 €.
- Au régime du micro foncier s’ils sont inférieurs à 15 000 €, à moins que le contribuable opte pour le régime réel. Cette option est prise pour 3 ans minimum.
En cas de revente du bien
Attention, le contribuable doit conserver le bien ayant généré le déficit en location nue jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant celle au titre de laquelle l’imputation a été réalisée. L’impôt sera recalculé et dû, tout comme les pénalités de retard. Le déficit sera “transformé” en déficit foncier reportable 10 ans.
Si les déficits n’ont été impactés que sur les revenus fonciers, l’imputation est définitivement acquise.
Réduire sa fiscalité
Il est possible d’investir dans des biens immobiliers à rénover, générant ainsi du déficit foncier, afin de réduire la pression fiscale. Ce type d’investissement est particulièrement efficace pour les particuliers ayant des revenus fonciers à gommer.
Attention tout de même, lorsque le déficit est absorbé, les revenus générés par le nouveau bien acquis s’ajouteront aux autres revenus du foyer fiscal, augmentant alors de nouveau la pression fiscale.
Stratégie combinée avec le LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)
Afin d’optimiser la fiscalité des revenus et la rentabilité du bien, il est possible après 3 ans de location nue de meubler le bien afin de le louer dans le cadre du dispositif LMNP. La fiscalité des revenus n’en sera que meilleure !
Option d’imputer le déficit foncier sur le revenu global
Cette question a été souvent débattue lors de l’année blanche fiscale en 2018.
Il n’est pas possible de décider de reporter un déficit foncier afin de l’imputer ultérieurement sur les revenus fonciers ou globaux. Lorsqu’un déficit foncier est constaté, il est automatiquement reporté sur les revenus globaux de la même année et/ou reporté sur les futurs revenus fonciers (reportable 10 ans).
Déficits fonciers et crédit d’impôts sur les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) investissant à l’étranger
Les SCPI investissant à l’étranger peuvent générer un crédit d’impôt pour le résident fiscal en France. Ce crédit d’impôt vise à éliminer une double imposition. Les SCPI comme la SCPI Remake Live de la société de gestion Remake Asset Management,ou la SCPI Iroko Zen de la société de gestion Iroko sont concernées.
Néanmoins, lorsqu’un contribuable bénéficie d’un déficit foncier, celui-ci s’imputera sur les revenus issus de la SCPI investissant à l’étranger. Puisque l’on ne fait plus face à de la double imposition il ne sera pas créé de crédit d’impôt pour éliminer la double imposition.
Ce crédit d’impôt n’est pas remboursable et est définitivement perdu.
Pourquoi diversifier son patrimoine grâce au Private Equity ?
Le Private Equity (Fonds d’investissement non cotés en bourse) permet d’exposer son patrimoine financier, via des fonds, à une classe d’actifs souvent peu utilisée par les investisseurs et donc de profiter d’un nouveau moteur de performance décorrélé des marchés financiers cotés (Bourse). Il désigne les titres non cotés (actions et obligations principalement), par opposition au Public Equity qui désigne les actions cotées (par exemple les actions du CAC40 ou du Dow Jones).
Fonctionnement
Les fonds de Private Equity prennent des participations dans des PME et ETI, à travers des actions et/ou des obligations. La prise de participation aidera l’entreprise à se financer ou à se développer. Il s’agit d’un véritable levier pour les entreprises, aux côtés des emprunts bancaires. Les gérants des fonds vont participer à la direction des sociétés dans lesquelles ils investissent, afin d’accompagner leur croissance. Ils apportent avec eux un véritable savoir-faire et souvent un important réseau.
Les investissements sont très concrets pour un particulier qui détient des parts de fonds, puisqu’il recevra, généralement, un rapport semestriel qui explique l’ensemble des participations prises, la stratégie et les performances. L’investisseur participe ainsi activement au financement de l’économie réelle : développement de start-up, création d’emplois…
Stratégie financière
Ce type d’investissement se démocratise. A l’origine utilisés principalement par les investisseurs institutionnels (banques, fonds de pensions…) et les grandes fortunes, des fonds de Private Equity, validés par l’AMF, sont désormais accessibles aux particuliers disposant d’un patrimoine financier à diversifier.
Les investisseurs se tournant vers ce genre de placement recherchent des rendements élevés (généralement de 6% à 10%), en contrepartie d’un risque également important et d’une durée de blocage souvent comprise entre 5 et 12 ans. Le couple rendement risque est donc excellent sur une longue période mais la liquidité est faible.
La société de gestion doit être choisie avec soin et l’allocation diversifiée : styles de gestion, secteurs d’activité, tailles de société, actions et/ou obligations…
Pour aller plus loin
François-Xavier Soeur, fondateur et président du Groupe Terrae Patrimoine avait abordé ce sujet sur le plateau de BFM Business le 17 avril 2024.
Une émission à retrouver sur le replay de BFM Business (https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/bfm-patrimoine/le-coach-le-lexique-franglais-du-non-cote-17-04_VN-202404170391.html) et dans la revue de presse de notre cabinet.
Pourquoi investir dans un ETF (Exchange Traded Funds) et comment bien le sélectionner ?
Les ETF, aussi appelés trackers, sont destinés aux investisseurs souhaitant répliquer les variations d’un indice. Ils présentent l’avantage d’être liquides ; ils sont rapidement cessibles durant les heures de cotation.
La gamme des ETF existants est relativement large et permet ainsi aux investisseurs de rapidement s’exposer à une zone géographique ou un secteur. Les faibles frais de gestion des ETF, en comparaison avec la gestion active et les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières), expliquent leur succès et leur développement ces dernières années. De plus, les contre-performances répétées de nombreux OPCVM expliquent cet intérêt de plus en plus fort.
Quels ETF sélectionner ?
Un point d’attention particulier doit être porté à la construction de l’ETF. Deux grandes catégories existent. Elles se différencient par la manière de répliquer l’indice :
- Physique : l’ETF achète les différents composants de l’indice et possède donc les actifs sous-jacents.
- Synthétique : une contrepartie fournira la performance de l’indice.
Sur cette dernière catégorie, les frais sont faibles, mais cela implique un risque de perte en capital en cas de défaut de la contrepartie. Il convient donc de s’adresser à des Sociétés de Gestion particulièrement solides et très solvables.
Quelle est la différence entre une SICAV ou un FCP ?
Les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) regroupent deux classes d’actifs différentes : les SICAV et les FCP. Les OPCVM sont généralement utilisés par les investisseurs dans le cadre de compte titres, d’assurance-vie ou de contrats de capitalisation. Ils sont gérés par un gérant ou une équipe de gérants au sein d’une société de gestion.
Ces fonds peuvent investir sur différentes classes d’actifs (actions, obligations, monétaire…) avec des stratégies (secteurs, spécificités géographiques) et des objectifs de performance très différents (préservation du capital ou plus-values importantes à terme).
Une SICAV (Société d’Investissement en Capital Variable) est, comme son nom l’indique, une société dont l’investisseur devient actionnaire. Il peut donc voter lors des Assemblées Générales et éventuellement devenir membre du Conseil d’Administration.
Un FCP (Fonds Commun de Placement) est une copropriété de valeurs mobilières. Le fonds émettra des parts achetées par les porteurs (les investisseurs). La Société de Gestion se doit de défendre les intérêts des porteurs de parts.
Comment réagir face à une baisse de ses placements ? Les bons réflexes à avoir
Le point le plus important est de ne pas paniquer et de ne pas prendre de décisions abruptes et précipitées. Au-delà de ce conseil qui peut sembler évident, une analyse rationnelle des raisons de la baisse est à mener.
Maîtriser ses émotions et rester cartésien est essentiel. Replacer son investissement dans le cadre de sa stratégie patrimoniale globale permet généralement de comprendre les variations (la volatilité) de ses actifs.
Analyser la baisse selon la classe d’actif
Dans le cas d’un placement coté, demandez vous si la variation est due à une baisse générale des marchés ou à un défaut de sélection des supports de l’allocation.
S’il s’agit d’un placement non coté, il convient d’étudier s’il se trouve dans les premières années d’investissement ou proche de son terme. En effet, les premières années ces placements baissent car seuls les frais de gestion et les provisions sont impactés sur la valorisation.
Pour les investissements immobiliers, penchez vous sur la qualité des locataires (impayés…), du bien acheté (travaux non provisionnés) ou du marché immobilier local (étroit ou liquide, niveau des taux…).
Replacer l’investissement dans sa stratégie patrimoniale globale
Si l’intérêt initial du placement et son potentiel sont confirmés par cette analyse, l’investisseur doit dans un premier temps vérifier le niveau des liquidités de son patrimoine. Dans le cas où celui-ci n’est pas adéquat avec les besoins (risque d’impayés car placements immobilisés) par rapport au train de vie, il convient de céder une partie de ses placements en privilégiant ceux qui ont évolué conformément aux objectifs de base plutôt que ceux qui n’ont pas correctement évolué sur la période analysée s’ils gardent tout leur potentiel.
Lorsqu’un investisseur constate des pertes, il s’agit logiquement de produits non garantis en capital avec un horizon d’investissement moyen / long terme. Si vous n’avez pas besoin de liquidités immédiates, il convient le plus souvent de ne pas réduire le risque de son portefeuille en cédant des actifs. La volatilité subie à court terme est souvent un passage obligé pour réaliser les performances souhaitées sur de longues périodes d’investissement.
La baisse de l’actif comme une opportunité pour se repositionner
Une baisse, des marchés cotés ou immobiliers, est souvent l’occasion de profiter d’actifs décotés. Si vous disposez de liquidités à investir, dont vous n’aurez pas besoin sur l’horizon d’investissement du placement à renforcer, nous conseillerons généralement de moyenner votre prix d’acquisition à la baisse.
Une phrase de Warren Buffet synthétise au mieux la réaction à avoir : « Ayez peur quand tout le monde est avide ; soyez avide quand tout le monde a peur. ». Bref, soyez contrariant et contracyclique.
Pour aller plus loin
François-Xavier Soeur, fondateur et président du Groupe Terrae Patrimoine avait abordé ce sujet sur le plateau de BSmart le 26 octobre 2022.
Une émission à retrouver sur le replay de B Smart (https://www.bsmart.fr/video/16616-smart-patrimoine-partie-26-octobre-2022) et dans la revue de presse de notre cabinet.
Peut-on mettre des BSCPE dans un PEA ?
Bonne nouvelle potentielle pour les détenteurs de BSPCE (Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise), il semble désormais possible d’utiliser l’enveloppe du PEA (Plan d’épargne actions) pour acquérir les titres lors de l’exercice de ces bons.
En effet, le Conseil d’Etat a, le 8 décembre 2023 (dans son arrêt n°482922), annulé les commentaires du Bofip interdisant de souscrire les titres issus de l’exercice de BSPCE à travers un PEA. Le ministre de l’Economie dispose d’un délai de deux mois pour procéder à l’abrogation de ces commentaires.
Fiscalement il est, en effet, très intéressant de pouvoir exercer la souscription d’actions issues de BSPCE à partir des sommes versées sur un PEA. Dans le cadre de l’imposition de la future cession des titres, cela permettra au titulaire de bénéficier du régime fiscal du PEA, généralement le plus favorable.
Comparaison de la taxation de la cession des BSPCE
Calcul basé sur la différence entre la valeur des BSPCE lors de leurs attributions et lors de leurs cessions
- Détention des titres en direct (sans PEA) :
- BSPCE attribués depuis plus de 3 ans et avant le 01/01/2018 : taux forfaitaire de 19% + prélèvements sociaux de 17,2%.
- BSPCE attribués depuis plus de 3 ans et depuis le 01/01/2018 : taux global de PFU de 30% (ou option barème progressif à l’IR + prélèvements sociaux de 17,2%). Dans le cadre d’un départ en retraite, l’abattement fixe de 500 000 € est applicable.
- BSPCE attribués depuis moins de 3 ans et après le 01/01/2018 : taux forfaitaire de 30% + prélèvements sociaux de 17,2%.
- Détention des titres via un PEA :
- Retrait partiel ou total après 5 ans : seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont dus.
- Retrait avant 5 ans : taux global de PFU de 30% (ou option barème progressif à l’IR + prélèvements sociaux de 17,2%).
Actualité
L’arrêt du Conseil d’Etat du 8 décembre 2024 remet en cause les commentaires du BOFIP sur le dispositif d’inscription des titres sur PEA.
L’administration a ajouté une interdiction pour les BSPCE, dans la lignée des stock-options, alors même que le texte ne fait pas référence à cette catégorie de titres. Le Conseil d’Etat précise dans son arrêt que l’inéligibilité des BSA et BSPCE au PEA n’interdit pas de placer sur le PEA les actions issues de l’exercice de BSPCE ou BSA en payant le prix de souscription au moyen du compartiment espèces de son PEA.
Le Conseil d’Etat a donc annulé la position jugée contraire à la loi de l’administration fiscale figurant aux n°540 et n°585 du BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20. Le Conseil d’Etat enjoint au ministre de procéder, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, à l’abrogation des mots « ainsi que les titres souscrits en exercice de ces bons » du paragraphe 540 du BOI et du deuxième alinéa du paragraphe 585 du même BOI.
Le BOI n’a pas encore été mis à jour. Il conviendra de produire aux échanges cet arrêt du Conseil d’Etat afin de pouvoir procéder à l’opération.
Le problème se pose concernant le traitement de la fiscalité afférente à cette opération. En effet, l’exonération liée à la durée de détention s’appliquera t’elle à ces deux gains ou uniquement au second, avec des règles de calcul qui lui seront propres ? Il pourrait être distingué deux « gains » successifs sur la constatation de plus-value réalisée lors de la cession des titres. Le premier du fait du prix préférentiel d’acquisition des titres et le second au moment de la cession.
Le rapporteur public a invité le Conseil d’Etat à réserver sa position sur le sujet à une décision ultérieure.
Prudence donc pour les investisseurs qui souhaiteraient inscrire les titres issus de l’exercice de leurs BSPCE au sein d’un PEA. Il faudra passer par la voie d’un rescrit pour éviter toute mauvaise surprise.
Pour plus de précisions sur les PEA, vous pouvez cliquer ici.
Pour la mise en place/transfert d’un PEA, ainsi que d’une stratégie globale et long terme, nous vous invitons à nous contacter grâce à ce lien.
Quelles sont les spécificités de la gestion de patrimoine pour un sportif professionnel ?
L’univers des sportifs de haut niveau nécessite une approche particulière de la part des Conseillers en Gestion de Patrimoine. Nombre de sportifs se donnent, corps et âme, à leur activité afin d’atteindre des objectifs élevés. La gestion de leur patrimoine passe bien souvent au second plan et n’est abordée généralement qu’après leur carrière. Des liquidités, totalement improductives, sont la plupart du temps accumulées sur des comptes d’épargne.
Quelques investissements immobiliers sont parfois réalisés. Toutefois, l’achat de la résidence principale est souvent le seul investissement réalisé par les sportifs. L’un des premiers conseils à donner est d’ailleurs d’acheter une résidence principale qui soit adaptée à la vie de famille. Comme pour tout investisseur qui constitue son patrimoine, une résidence principale ne doit pas être trop grande car elle ne génère pas de revenu permettant de rembourser un éventuel crédit.
Comme pour tout investisseur, il faut préparer son futur
Beaucoup de sportifs qui nous consultent le font souvent tard, à quelques années voire quelques mois de la fin de leur carrière, lorsqu’ils commencent à penser à l’après. Or, pour les sportifs comme pour les autres professionnels, plus on s’y prend tôt et plus il est facile de préparer sa retraite et son éventuelle reconversion. Un sportif a généralement une dizaine d’années de revenus élevés qu’il va falloir correctement investir pour mettre sa famille à l’abri à très long terme.
Il faut également anticiper la reconversion. Certains sportifs ont des bagages universitaires, d’autres devront le créer entre la fin de carrière sportive et la retraite.
Il convient d’avancer sur tous ces sujets dès que l’emploi du temps du sportif le lui permet. Il est nécessaire de se concentrer sur ces périodes là pour prendre des décisions patrimoniales et s’y consacrer. C’est pour cela qu’un conseiller qui sait se rendre disponible au bon moment est indispensable.
La prudence sur les interlocuteurs doit être maximale
Le conseiller doit également être pédagogue afin que le sportif, comme tout investisseur, comprenne le placement dans lequel il investit. Comme pour tout client, nous conseillons aux sportifs de prendre du temps et de ne pas réaliser d’opérations s’ils ont un doute sur la viabilité de celles-ci. En effet, ces dernières années, les sportifs ont été une cible récurrente de conseillers peu scrupuleux.
En 2019, le scandale des footballeurs et de l’arnaque à la loi Malraux est l’une des facettes visibles. Article : https://www.capital.fr/economie-politique/des-dizaines-de-joueurs-de-ligue-1-ruines-par-une-escroquerie-immobiliere-1328072. Bien souvent les sportifs sont démarchés concernant des investissements de défiscalisation immobilière. Pour eux comme pour tout investisseur, nous restons sceptiques sur l’intérêt de ces solutions. De plus, ces investissements sont souvent réalisés à crédit, sur des durées parfois supérieures à la carrière des sportifs qui devront continuer à rembourser malgré une forte baisse de leurs revenus pour ne pas perdre les avantages fiscaux initiaux.
Il convient généralement de se méfier de l’entourage du sportif qui n’est pas toujours de bon conseil. Beaucoup ont voulu se concentrer sur leur pratique sportive et ont délégué la gestion de leur patrimoine à des amis ou à des membres de leur famille, généralement peu qualifiés en la matière. Des escrocs en ont profité pour vider le patrimoine de sportifs qui n’avaient pas le temps de se plonger dans la gestion de leur patrimoine. La plupart du temps, des proches ayant perçus des dessous de table étaient complices. Prudence donc.
Les grandes stratégies patrimoniales
Les carrières des sportifs sont, par définition, courtes et peuvent rapidement évoluer. Par conséquence, il faut réfléchir à partir de trois grands axes :
- Une poche de liquidités importante : ayant pour vocation de prendre le relai entre deux contrats ou de financer des dépenses imprévues liées à la vie du sportif.
- Des investissements très long terme : afin de préparer un complément de revenus lors de la reconversion. Il est nécessaire de faire appel à des actifs de rendement.
- Une prévoyance adaptée : pour se protéger et protéger ses proches, en cas de blessure, invalidité ou décès.
Fiscalité
La fiscalité des sportifs est un sujet important mais qui ne doit pas, comme pour tout particulier, devenir le centre d’une stratégie patrimoniale, poussant à n’investir que dans cet objectif.
Vous pouvez consulter l’article “Qu’est-ce que le système du lissage de l’impôt sur le revenu ? Un mécanisme adapté à la fiscalité des sportifs et des artistes.” à ce sujet.
Des questions de fiscalités internationales peuvent également se poser. Être entouré d’experts adaptés qui suivent le dossier à long terme est essentiel.
Les clubs
Dans la gestion de patrimoine des sportifs il ne faut pas oublier les clubs. En effet, au travers de dispositifs réglementaires comme l’Intéressement et le Plan d’Epargne Entreprise, ils peuvent attirer des talents tout en maitrisant leurs charges.
Comment être sûr de ne pas se faire escroquer en investissant dans un produit financier ? Que faire en cas d’escroquerie et que peut espérer l’investisseur lésé ?
Les exemples d’arnaques, notamment sur internet ou lors de démarchages, sont nombreux. Diamants, vins, terres rares, manuscrits anciens, cryptomonnaies, forex, options binaires, whisky ou encore vaches laitières font partie des cas les plus courants.
Les bons réflexes
Nous conseillons d’être simplement prudent. En tant qu’investisseur, il convient de se méfier de placements trop alléchants : un rendement élevé, des garanties de plus-values ou encore un placement qui semble atypique dans son fonctionnement doivent alerter immédiatement. Nous ne pouvons que recommander à un investisseur ne comprenant pas parfaitement un placement de ne pas le réaliser. Le seul attrait du gain est dangereux.
Si un placement semble douteux, une première vérification est à réaliser sur une liste noire, établie par l’AMF et régulièrement mise à jour : https://www.amf-france.org/Epargne-Info-Service/Proteger-son-epargne/Listes-noires
Cette liste met en garde contre des sites web à éviter. Bien qu’actualisée régulièrement, elle ne peut être bien sûr exhaustive. Les escrocs ont malheureusement souvent un coup d‘avance sur les régulateurs, en particulier sur internet.
Il est également possible de contacter “Epargne Info Service” qui est une plateforme commune à l’ACPR et à l’AMF au 01 53 45 62 00.
Les banques doivent théoriquement rembourser les épargnants en cas d’arnaque mais c’est très rarement le cas, le consommateur ayant un devoir de vigilance.
Eviter l’engrenage
Il convient également de se méfier des arnaques à la suite des premières… Les investisseurs, souvent honteux de s’être fait avoir, ne portent pas plainte. C’est alors que les escrocs peuvent continuer leurs méfaits et de nouveau se manifester sous une autre forme : faux avocats, faux inspecteurs ou faux contrôleurs des impôts… les méthodes sont souvent les mêmes : des sommes d’argent à verser ou des coordonnées bancaires à fournir pour payer des amendes ou lancer des procédures imaginaires.
Si vous avez été victime d’une attaque : allez porter plainte dans un commissariat ou une gendarmerie. De plus, contactez votre banque pour faire opposition sur les prélèvements frauduleux et les éventuels moyens de paiements détournés.
Vous pouvez signaler une escroquerie ou une arnaque financière utilisant internet, sur le site PHAROS. Il est également possible depuis le 2022 de se servir de la plateforme Thesee (Traitement harmonisé des enquêtes et signalements pour les e-escroqueries. Sur cette dernière, une trentaine d’enquêteurs traitent les sollicitations reçues, généralement en 48 heures. Cette page du site service-public.fr permet d’orienter au mieux les internautes entre PHAROS et Thesee : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31138
Enfin, rappelez-vous que les autorités de tutelle comme l’AMF et l’ACPR n’ont pas pour vocation de vous restituer les fonds perdus dans ces arnaques. Dans le cas de pertes liées à des placements financiers frauduleux, les escrocs sont souvent situés dans des pays hors zone euro et l’argent a transité par de nombreux comptes bancaires afin de brouiller les pistes.
Il n’existe, ainsi, pratiquement aucun espoir de retrouver le capital investi.