Pourquoi mettre en place et comment optimiser une donation temporaire d’usufruit ?

Une donation temporaire d’usufruit permet de transmettre l’usufruit à une personne désignée et durant une période définie. L’objectif est le plus souvent de lui permettre de compléter ses revenus.

 

Stratégie

L’exemple le plus courant est celui de parents donnant l’usufruit temporaire d’un bien immobilier loué, à l’un de ses enfants devenant étudiant. Les revenus issus du bien loué vont permettre à l’étudiant de financer ses études. Les parents verront donc les revenus fonciers sortir de leur déclaration de revenus (baisse de l’Impôt sur le Revenu) et le bien sortir de l’actif taxable à l’IFI (baisse de l’Impôt sur le Fortune Immobilière). Il implique, bien sûr, que celui-ci soit détaché du foyer fiscal pour que l’optimisation soit complète.

 

Valorisation de l’usufruit

La valeur imposable d’un usufruit temporaire n’est pas calculée selon le barème habituel fondé sur l’âge de l’usufruitier mais selon un barème forfaitaire spécifique fondé uniquement sur la durée du démembrement, indépendamment de l’âge du bénéficiaire. Un usufruit consenti pour une durée plus courte a donc une valeur fiscale plus faible, ce qui permet de calibrer plus facilement l’opération pour rester dans la limite de l’abattement disponible.

Il est également important de rappeler qu’une donation d’usufruit temporaire impacte l’abattement sur les donations en ligne directe, c’est-à-dire le plafond de 100 000 € par enfant tous les 15 ans.

Il est également possible de donner l’usufruit temporaire à une fondation ou une association, afin de l’aider avec les mêmes avantages fiscaux pour le donateur.

 

Limite et risque de requalification

Attention tout de même, afin d’éviter que le montage soit requalifié d’abus de droit il nécessite que le bénéficiaire ait réellement besoin de revenus, un étudiant faisant ses études par exemple ; sinon l’objectif de cette stratégie est principalement fiscal… Le ministère des Finances a publiquement assuré, dès 2019, que le nouveau dispositif dit de « mini-abus de droit », et qui permet désormais à l’administration de requalifier un montage dont le but est seulement « principalement » fiscal, n’avait pas vocation à remettre en cause les stratégies patrimoniales usuelles de transmission avec réserve ou démembrement d’usufruit, dès lors que les opérations ne sont pas fictives et répondent à une logique patrimoniale réelle.