Lors d’un rachat, partiel ou total, sur un contrat d’assurance-vie, seule la part d’intérêts comprise dans le retrait est fiscalisée. Le capital versé n’est jamais taxé.
Exemple
Un contrat vaut 100 000 €, dont 10 % de plus-value. Un rachat partiel de 20 000 € est effectué. La part d’intérêts fiscalisée s’élève à 2 000 €, soit 10 % des 20 000 € retirés.
Régime applicable selon l’âge du contrat
Faites défiler le tableau horizontalement sur petit écran.
| Âge du contrat depuis la souscription | Primes versées avant le 25 septembre 1997 | Primes versées avant le 27 septembre 2017 | Primes versées depuis le 27 septembre 2017 | |
|---|---|---|---|---|
| Part en deçà de 150 000 € | Part au-delà de 150 000 € | |||
| Moins de 4 ans | IR ou 35 % | (IR ou 35 %) + PS | (IR + PS) ou PFU de 30 % | (IR + PS) ou PFU de 30 % |
| Entre 4 et 8 ans | IR ou 15 % | (IR ou 15 %) + PS | ||
| Plus de 8 ans | Exonération | (IR ou 7,5 %) + PS Abattement sur les intérêts |
(IR ou 7,5 %) + PS Abattement sur les intérêts |
(IR + PS) ou PFU de 30 % Abattement sur les intérêts |
- IR : impôt sur le revenu.
- PS : prélèvements sociaux.
- PFU : prélèvement forfaitaire unique de 30 %, soit 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Ce tableau concerne les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990. Pour ceux souscrits entre 1983 et 1990, la fiscalité dépend de la durée moyenne d’investissement des primes. Avant 1983, les plus-values sont totalement exonérées : voir comment sont imposés les revenus d’un contrat souscrit avant 1983.
Abattement pour un contrat de plus de 8 ans
Un abattement annuel s’applique sur le montant des intérêts retirés lorsque le contrat a plus de huit ans.
| Situation du foyer fiscal | Abattement annuel |
|---|---|
| Célibataire, veuf ou divorcé | 4 600 € |
| Marié ou pacsé | 9 200 € |
L’assureur prélève dans tous les cas 7,5 % ou 12,8 % sur les intérêts au moment du rachat. Le crédit d’impôt correspondant à l’abattement est ensuite centralisé par l’administration fiscale, qui le restitue sur l’avis d’impôt suivant.
Prélèvements sociaux
Aucun abattement ne s’applique aux prélèvements sociaux, actuellement de 17,2 %.
Sur le fonds en euros, ils sont prélevés au fil de l’eau par l’assureur depuis juillet 2011. Sur les unités de compte, ils sont dus au moment du rachat, partiel ou total.
Les non-résidents en sont exonérés.
Préparer un rachat
Le moment du retrait, son montant et le choix entre barème progressif et prélèvement forfaitaire changent sensiblement le coût fiscal. Notre cabinet accompagne ses clients lors de ces opérations.