Qui doit déclarer l’IFI dans le cadre d’un démembrement ?

La règle de base est la suivante : l’usufruitier doit déclarer 100% de la valeur des biens immobiliers en pleine-propriété. Les abattements habituels s’appliquent néanmoins.

 

La répartition est l’exception

Selon l’origine du démembrement, cette règle peut connaître une variante. La valeur du bien sera alors répartie entre usufruitier et nu-propriétaire lorsque :

• Le démembrement est « subi », alors l’usufruitier et le nu-propriétaire doivent tout deux déclarer l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) à hauteur de la valeur de leurs droits (selon l’âge de l’usufruitier). C’est notamment le cas lorsque le conjoint survivant opte pour tout ou partie des biens en usufruit en présence d’enfants.

• Lorsque le démembrement résulte de la vente de la nue-propriété d’un bien par son propriétaire, qui s’en réserve l’usufruit, à condition que l’acheteur de la nue-propriété ne soit ni un héritier présomptif du vendeur, ni un descendant de ce dernier, ni une personne interposée.

• Lorsque l’usufruit a été réservé par le donateur sur un bien ayant fait l’objet d’un don ou legs de la nue-propriété à l’État, à une collectivité territoriale ou à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique.

 

Dans le cas d’un démembrement « volontaire », aussi appelé usufruit conventionnel, c’est-à-dire une donation ou une succession avec des dispositions exprimées au préalable par le défunt avec une DDV (Donation aux Derniers des Vivants) ou un testament (legs), cette variante ne s’applique pas. L’usufruitier déclarera donc 100% de la valeur en pleine propriété du bien immobilier à l’IFI.

Si un démembrement temporaire est mis en place, pendant la durée de ce démembrement, la valeur de la pleine propriété à l’IFI sera à déclarer à 100% par l’usufruitier.