Qu’est-ce que le quasi-usufruit ?

Un quasi-usufruit est un usufruit sur un bien qualifié de consomptible, c’est-à-dire qui ne peut pas être utilisé sans être consommé. Les exemples les plus courants sont les sommes d’argent ou les bouteilles de vin.

On parle de quasi-usufruit mais on pourrait également évoquer une quasi pleine-propriété, puisque le quasi-usufruitier a la propriété des biens concernés. Donc un quasi-usufruitier sur une somme d’argent peut l’utiliser comme il le souhaite : virements, paiements, investissements…

Au terme du quasi-usufruit, il devra restituer au nu-propriétaire une somme d’argent équivalente appelée créance de restitution. Le plus souvent il s’agit d’une créance qui viendra diminuer le montant taxable à la succession. Cette stratégie est souvent utilisée pour protéger un conjoint survivant sans faire exploser la succession des enfants héritiers.

Un recours au quasi-usufruit est également possible lors de la vente d’un bien démembré.

Lors de la mise en place du quasi-usufruit, une convention de quasi-usufruit devra être instaurée. Nous conseillons un recours à un notaire afin de réaliser un acte authentique. Une indexation de la créance sera prévue afin de la revaloriser.