Pourquoi donner des titres en plus-value à une association ?

La fiscalité française regorge de bonnes idées permettant de mettre en adéquation la bonne gestion de son patrimoine avec des actes de générosité au profit des plus démunis. En voici un exemple simple et pourtant tellement méconnu : le don de titres en plus-values à des organismes reconnus d’utilité publique.

Lorsqu’un particulier cède des titres (actions, obligations, SICAV, FCP…) la plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de 31.4 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux). Il peut également réaliser des dons au profit d’associations lui permettant d’obtenir une réduction d’impôt de 66% (75% dans certains cas, avec des limites).

La stratégie présentée consiste à mêler les deux.

Dans le cadre d’un don à un organisme reconnu d’utilité publique, le particulier peut donner autre chose que de l’argent, par exemple des titres en plus-value. Il bénéficiera ainsi d’une exonération d’impôt de plus-value et d’un avantage fiscal équivalent au montant du don.

Attention, il convient de privilégier une réduction d’impôt sur le revenu. Dans le cas d’une réduction d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), les plus-values resteront imposables.

 

Exemple chiffré

Don à un organisme reconnu d’utilité publique de 30 000 € de titres, achetés 10 000 €.

Economie d’impôt de plus-value : 6 280 € (31,4% de 20 000 €, contre 6 000 € avec le taux de 30 % en vigueur au moment de la rédaction initiale de cette page)

Réduction d’impôt : 19 800 € (66% de 30 000 €)

« Gain » total d’impôt : 26 080 € (19 800 € + 6 280 €)

Effort réel du donateur, hors investissement initial : 3 920 € (30 000 € – 26 080 €)