Si je déménage, est-ce que je perds l’exonération de la plus-value de ma résidence principale en cas de revente ?
Non, l’exonération n’est pas perdue si la vente est effectuée dans un délai normal.
La normalité de ce délai est évaluée par l’administration fiscale et dépend principalement de l’accomplissement par le vendeur des diligences nécessaires à cette opération (annonces, démarches auprès d’agents immobiliers…). La tolérance concernant le délai de vente dépendra également du contexte économique et réglementaire local. Entre 2009 et 2010 le délai maximum pour vendre avait été porté à 2 ans compte tenu des difficultés rencontrées sur le marché immobilier.
L’administration fiscale n’a jamais indiqué de durée précise, étant donné que ce délai dépend de facteurs locaux. Un manoir dans la Creuse ne se vend pas comme un T2 à Paris intramuros !
Attention tout de même, afin de ne pas remettre en cause l’exonération liée à la résidence principale, le bien, entre le départ de l’occupant et la vente, ne doit pas être mis en location ou occupé à titre gratuit par un tiers, y compris un membre de la famille.
Terrae Patrimoine
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