Comment est imposée la cession de l’or ?

Les règles de la fiscalité développée ci-dessous concernent l’or d’investissement, c’est-à-dire les : lingots, barres, plaquettes et pièces d’or d’après l’an 1800. Les bijoux font l’objet d’une fiscalité autre. Les pièces d’or antérieures à 1800 sont considérées comme des objets de collection.

Très souvent, l’or s’est transmis de la main à la main dans le cadre des familles où il n’y a pas de traces de l’achat. Le propriétaire de l’or n’a donc pas les moyens de prouver une date et un cours d’achat. Dans ces cas précis, une fiscalité forfaitaire, la TMP (Taxe sur les Métaux Précieux) s’applique sur le montant de la cession. La fiscalité est de 11,5 %.

Si l’investisseur peut prouver la date et le prix d’achat, il devra alors s’acquitter sur le montant de la plus-value éventuelle d’une imposition de 37,6 % (19 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux). Un abattement est appliqué à hauteur de 5 % par année de détention au-delà de la 2ème année. Il y a une exonération totale au bout de la 22ème année.

Les taxes sont généralement payées par l’intermédiaire en charge de la transaction.

Il est nécessaire de réaliser les transactions portant sur l’or par des moyens bancaires scripturaux (virements, chèques, cartes bancaires). Les liquidités sont interdites, afin de lutter contre le blanchiment d’argent, et ce, sans aucun seuil : l’interdiction s’applique dès le premier euro, quel que soit le montant de la transaction.