Comment réduire ses impôts grâce à la loi Censi-Bouvard ?

Il n’est plus possible d’investir en Censi-Bouvard. Ce dispositif permettait, pour les particuliers ayant acheté un logement neuf (entre le 1^er janvier 2009 et le 31 décembre 2021) et le louant meublé (dispositif Loueur Meublé Non Professionnel), de bénéficier d’une réduction d’impôt. Les revenus taxables sont soumis aux BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Le montant de la réduction d’impôt est réparti sur 9 ans, à raison de 1/9^ème par an. La base de la réduction de la loi Censi-Bouvard est plafonnée à 300 000 € par an. La TVA fait partie de l’assiette taxable si elle n’est pas récupérée. Généralement, elle est récupérée. Les éventuelles subventions ne rentrent pas dans l’assiette pour calculer la réduction.

Pour les acquisitions réalisées entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2021, le taux applicable de réduction est de 11%. La réduction est comprise dans le plafonnement global des niches fiscales à 10 000 €. Si le montant de la réduction dépasse le montant d’impôt à payer, la réduction d’impôt est reportable pendant 6 ans.

 

Notre avis

Seuls les foyers fiscaux faiblement imposés (tranche à 11% au maximum) ont un intérêt à utiliser le dispositif Censi-Bouvard.

Pour tous les autres, vous n’aviez aucun intérêt à opter pour le dispositif Censi-Bouvard. En effet, les investisseurs optant pour ce dispositif ne peuvent pas amortir le bien acheté or, c’est là que réside l’intérêt des biens achetés meublés… percevoir des revenus non fiscalisés pendant des années en amortissant le bien.