Si je déménage, est-ce que je perds l’exonération de la plus-value de ma résidence principale en cas de revente ?

Non, l’exonération n’est pas perdue si la vente est effectuée dans un délai normal.

 

Qu’est-ce qu’un délai normal ?

La normalité de ce délai est évaluée par l’administration fiscale et dépend principalement de l’accomplissement par le vendeur des diligences nécessaires à cette opération (annonces, démarches auprès d’agents immobiliers…). La tolérance concernant le délai de vente dépendra également du contexte économique et réglementaire local. Entre 2009 et 2010 le délai maximum pour vendre avait été porté à 2 ans compte tenu des difficultés rencontrées sur le marché immobilier.

Le BOFiP indique que, dans un contexte économique normal, un délai d’environ un an à compter de la mise en vente constitue en principe le délai maximal généralement admis. Il ne s’agit toutefois pas d’un couperet automatique : la jurisprudence la plus récente confirme cette approche au cas par cas. Ainsi, une cour administrative d’appel a par exemple validé un délai d’environ 20 mois lorsque le vendeur avait multiplié les diligences (annonces, baisse de prix, changement d’agence) sur un bien atypique, tandis qu’un délai de 17 mois a pu être jugé excessif faute de diligences suffisamment démontrées. Une autre décision a par ailleurs jugé qu’un délai de 22 mois n’était pas anormalement long dans les circonstances de l’espèce. Un manoir dans la Creuse ne se vend pas comme un T2 à Paris intramuros !

L’administration admet également une tolérance spécifique lorsque le logement devient inhabitable à la suite d’un sinistre, sous réserve que le propriétaire justifie de diligences engagées en vue de sa reconstruction et de sa revente dans des délais rapides.

 

Certaines actions peuvent être préjudiciables

Attention tout de même, afin de ne pas remettre en cause l’exonération liée à la résidence principale, le bien, entre le départ de l’occupant et la vente, ne doit pas être mis en location ou occupé à titre gratuit par un tiers, y compris un membre de la famille.

L’exonération sera également refusée lorsque le propriétaire réoccupe artificiellement le logement juste avant la vente dans le seul but de bénéficier du régime, sans que cette réoccupation corresponde à une réalité d’usage.