Quelle fiscalité et pistes d’optimisations pour les stock-options ?

Les stock-options sont des droits attribués par une société à des salariés ou à des mandataires sociaux. Seules les sociétés par actions, cotées ou non, peuvent mettre en place un plan de stock-options, sur autorisation de l’assemblée générale extraordinaire.

A ce jour les sociétés distribuent beaucoup plus souvent des actions gratuites que des stock-options.

 

Fiscalité

 

Pistes d’optimisation

Les stock-options sont un sujet très sensible sur le plan politique. Les derniers gouvernements n’ont eu de cesse de réduire les options accessibles. Désormais, les grandes sociétés mettent en place peu de plans de stock-options et préfèrent proposer des plans d’Attribution Gratuites d’Actions (AGA). Les stratégies d’optimisation disponibles dépendent de la date d’attribution des stock-options.

Trois pistes peuvent être mises en place :

• Le portage des titres. Souvent les plans de stock-options interdisent de vendre les titres pendant une durée relativement longue, par exemple : 5 ans. Sachant que deux plus-values sont à distinguer, il convient de maximiser celle qui coûtera le moins fiscalement au stock optionnaire. La plus-value d’acquisition est plus fiscalisée (Au traitement et salaire donc jusqu’à environ 65 % d’imposition effective au sommet du barème une fois cumulés impôt sur le revenu progressif, contribution salariale de 10 % et prélèvements sociaux, pour les plans attribués après le 28 septembre 2012) que celle de cession (Prélèvement Forfaitaire Unique de 31,4 % ou abattement si titres acquis avant 2018). Il peut donc, être intéressant de lever rapidement les titres puis de les conserver : c’est la stratégie de portage. Le risque principal est bien sûr… la baisse du titre.
• Imputer les moins-values (si le risque de notre première piste s’est concrétisé). Le stock optionnaire subit une baisse de ses titres. Il pourra impacter la baisse de ses titres sur la plus-value d’acquisition (très taxée pour rappel). Il aura donc, intérêt à procéder à un acheté-vendu pour réaliser sa moins-value. Si le titre remonte, il sera redevable du PFU à 31,4%, moins taxé, sur les nouvelles plus-values réalisées.
• L’optimisation par l’intermédiaire d’un Plan d’Epargne Entreprise .(piste que nous privilégions le plus souvent) Il convient de lever les stocks grâce aux sommes indisponibles du PEE (investies depuis moins de 5 ans). Si certaines sommes sont disponibles, il est possible de les retirer puis de les reverser dans le PEE pour les rendre indisponibles. Attention, en cas de plus-value les prélèvements sociaux seront dus. Lever des stock-options via un PEE empêche donc de vendre les titres pendant 5 ans. La seule imposition due à terme sera ainsi celle du PEE, c’est-à-dire les prélèvements sociaux (18,6%) au-delà de 5 ans. On est bien loin de la fiscalité de base…

 

Aucune de ces pistes n’est réservée aux sociétés cotées.