Que faire d’un contrat de capitalisation après le décès de l’usufruitier ?

Le décès de l’usufruitier met fin au démembrement du contrat de capitalisation.

Le nu-propriétaire devient alors pleinement propriétaire du contrat et en retrouve la libre disposition.

Ce moment constitue une étape patrimoniale importante, qui mérite d’être analysée à la lumière de vos objectifs personnels, qu’ils soient liés à la gestion de votre patrimoine, à la préparation de votre retraite ou à la transmission.

 

Plusieurs orientations possibles

Vous pouvez, en premier lieu, décider de procéder au rachat total du contrat. Cette option permet de mobiliser immédiatement les capitaux, que ce soit pour financer un projet, réorganiser votre patrimoine ou encore réallouer les fonds vers des solutions plus adaptées à vos objectifs actuels (notamment un contrat d’assurance-vie) dans une logique d’optimisation successorale.

À l’inverse, il peut être pertinent de conserver le contrat en l’état, afin de poursuivre la valorisation des capitaux dans un cadre fiscal déjà structuré. Cette solution s’inscrit davantage dans une logique de court ou moyen terme si vous avez un projet à financer ou que vous souhaitez donner ces capitaux à vos enfants (il est possible de démembrer de nouveau le contrat).

 

Une fiscalité spécifique à anticiper

En cas de rachat, une fiscalité s’applique. Celle-ci repose sur un mécanisme particulier : l’imposition est calculée à partir de la différence entre la valeur du contrat au moment du retrait et la valeur de la nue-propriété retenue lors de la donation.

Lorsque le contrat a plus de huit ans, un abattement annuel peut être mobilisé (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple), venant alléger l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux, quant à eux, restent dus sur l’intégralité des gains.

 

Une décision à inscrire dans une stratégie globale

Au-delà de l’aspect technique, le choix entre conservation et rachat doit s’inscrire dans une réflexion patrimoniale plus large : niveau de revenus souhaité, horizon d’investissement, objectifs de transmission ou encore équilibre global du patrimoine.