Pourquoi démembrer un contrat de capitalisation ?

Un contrat de capitalisation, pour schématiser, est une assurance-vie sans clause bénéficiaire. Il se souscrit et se gère exactement de la même manière qu’une assurance-vie et la fiscalité en cas de retrait est la même.

Néanmoins en cas de décès du souscripteur, la valeur du contrat ne bénéficiera pas d’exonérations spécifiques et sera intégrée à la succession du défunt.

Il est possible de démembrer un contrat de capitalisation tout en se réservant l’usufruit en tant que donateur.

 

Plus-value purgée en cas de donation ou de succession

Jusqu’à fin 2019, un débat subsistait sur le devenir de la plus-value de ces contrats en cas de donation ou de succession. Ce sont les commentaires de l’administration fiscale dans le BOFiP (20/12/2019) qui ont apporté la réponse.

A présent, pour tous les rachats effectués à partir du 1^er janvier 2019 sur les contrats de capitalisation, l’assureur doit prendre en compte dans son calcul que la plus-value latente, au moment d’une transmission à titre gratuit (donation ou succession), a été purgée à cette occasion. Sont concernés l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

 

La stratégie

Ces commentaires de l’administration fiscale relancent donc l’intérêt des contrats de capitalisation surtout lorsque des investissements importants en assurance-vie sont prévus. En effet, pour les versements effectués avant 70 ans, au-delà de 852 500 € à destination d’un bénéficiaire, la fiscalité sera de 31,25% en cas de décès. Elle sera donc à comparer avec celle de l’ensemble de la succession pour prendre une décision d’investissement.