Qui doit déclarer l’IFI dans le cadre d’un démembrement ?

La règle de base est la suivante : l’usufruitier doit déclarer 100% de la valeur des biens immobiliers en pleine-propriété. Les abattements habituels s’appliquent néanmoins.

Attention tout de même, selon l’origine du démembrement, cette règle peut connaître une variante. Lorsque le démembrement est « subi », alors l’usufruitier et le nu-propriétaire doivent tout deux déclarer l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) à hauteur de la valeur de leurs droits (selon l’âge de l’usufruitier). C’est notamment le cas lorsque le conjoint survivant opte pour tout ou partie des biens en usufruit en présence d’enfants.

Dans le cas d’un démembrement « volontaire », aussi appelé usufruit conventionnel, c’est-à-dire une donation ou une succession avec des dispositions exprimées au préalable par le défunt avec une DDV (Donation aux Derniers des Vivants) ou un testament (legs), cette variante ne s’applique pas. L’usufruitier déclarera donc 100% de la valeur en pleine propriété du bien immobilier à l’IFI.

Si un démembrement temporaire est mis en place, pendant la durée de ce démembrement, la valeur de la pleine propriété à l’IFI sera à déclarer à 100% par l’usufruitier.