Doit-on renoncer, lorsqu’on est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, afin de permettre à un autre bénéficiaire d’hériter ? Faut-il l’avoir prévu ?

Lorsqu’un conjoint survivant est bénéficiaire du contrat d’assurance-vie de son époux, si celui-ci estime que son patrimoine et/ou ses revenus sont suffisants pour faire face à son train de vie, il peut décider de renoncer au bénéfice du contrat au profit des bénéficiaires de seconds rangs (ceux qui viennent après lui), souvent les enfants. En effet, la clause standard « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers » est souvent (trop souvent !) utilisée.

Il est important de prévoir des rangs, à défaut la renonciation du bénéficiaire de premier rang ferait perdre aux sommes le régime fiscal propre à l’assurance-vie, celles-ci retombant alors dans la succession de droit commun du défunt. Par exemple, c’est précisément parce que la clause standard prévoit un « à défaut mes enfants » que la renonciation du conjoint profite mécaniquement aux enfants sans perdre les avantages fiscaux liés à l’assurance-vie.

 

Pourquoi renoncer peut-être fiscalement bénéfique pour la génération suivante ? 

Le conjoint survivant, totalement exonéré de droits de succession depuis la loi TEPA de 2007 (article 796-0 bis du CGI), ne paierait de toute façon aucun droit s’il acceptait le bénéfice du contrat. Le véritable enjeu se situe au second décès : les sommes acceptées par le conjoint intègrent alors son patrimoine personnel et seront transmises aux enfants dans le cadre de sa propre succession, selon le barème ordinaire des droits de succession en ligne directe (abattement de 100 000 € par enfant), perdant au passage le régime spécifique et plus favorable de l’assurance-vie (abattement de 152 500 € par bénéficiaire au titre de l’article 990 I du CGI). La renonciation immédiate permet donc aux enfants de bénéficier directement de ce régime plus favorable, sans attendre le second décès.

 

Bien rédiger sa clause

Nous conseillons de préciser la capacité de renonciation afin qu’aucun doute ne soit permis lors du décès même si, dans ce cas précis (époux survivant qui renonce pour les enfants), la renonciation au profit des enfants ne posera généralement pas de soucis.

Fiscalement, pour les enfants, la renonciation permettra de :

• Profiter de l’antériorité fiscale du contrat. Si le bénéfice du contrat est perçu par le conjoint survivant, alors celui-ci alourdira son patrimoine et sa succession (et donc augmenter les droits à payer par les enfants).
  Fiches synthétiques de la fiscalité de l'assurance-vie
• Bénéficier immédiatement des liquidités.

Préciser la capacité de renonciation est d’autant plus important lorsque la clause standard désigne directement les enfants « Mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »

Dans ce cas précis, un des enfants bénéficiaires peut avoir envie de renoncer au profit de ses propres enfants. Mais cela ne sera pas possible sans une bonne rédaction. En effet on ne peut pas renoncer au bénéfice du contrat en désignant quelqu’un d’autre à sa place. Il faut que cette possibilité soit prévue dans la clause bénéficiaire et l’assuré doit alors prévoir, très clairement, qu’il permet au bénéficiaire du contrat de renoncer, et si oui, au profit de qui.