Pourquoi mettre en place un mandat à effet posthume pour un chef d’entreprise ?
Pour un chef d’entreprise, prévoir un mandat à effet posthume permet de désigner un administrateur en cas de décès, afin que l’entreprise ne périclite pas à cause d’une absence de tête pensante. L’objectif étant, évidemment, qu’elle continue à être correctement gérée, par des personnes compétentes, afin de poursuivre son activité dans les meilleures conditions possibles.
Nous nous concentrons dans cette question/réponse sur les effets d’un mandat à effet posthume sur la gestion d’une entreprise. Pour votre parfaite information, un mandat a effet posthume peut concerner des aspects plus larges et inclure tout ou partie du patrimoine privé et/ou professionnel.
Caractéristiques
Le mandat peut être confié, à une personne physique ou morale, pour une durée maximale de deux ans. Il est possible de prolonger cette durée à 5 ans, ce qui est finalement la norme, si le mandat est mis en place en raison, de l’inaptitude ou de l’âge, des héritiers. La prolongation à 5 ans est également possible pour gérer des biens professionnels. Le mandat pourra faire l’objet de prorogations judiciaires successives, sauf si le mandat exclut cette possibilité d’une manière expresse.
Le mandat est normalement exercé à titre gratuit. Une rémunération peut, néanmoins, être prévue.
La mise en place
Le mandataire désigné aura mandat pour administrer et gérer, tout ou partie de la succession du défunt (ce qui peut donc aller au-delà de l’entreprise). Le mandat doit être réalisé devant notaire et être accepté par le mandataire (l’exécutant du mandat). Ce mandat ne prendra effet qu’au décès du mandant (celui qui demande la mise en place du mandat).
Conditions à respecter
Il est nécessaire que le mandat soit rédigé dans l’intérêt des héritiers (réservataires, légaux ou universels) qui sont considérés comme inaptes à gérer le patrimoine. Ce point important est à préciser dans le mandat lui-même.
Les intérêts habituellement retenus, lorsqu’ils sont relatifs à l’héritier lui-même, sont le plus souvent liés à l’âge, à un handicap ou à une inaptitude pour gérer le patrimoine (manque de formation, fautes avérées dans la gestion de son patrimoine ou interdiction de gérer une société…). L’intérêt peut également se justifier par le patrimoine lui-même : trop complexe, une indivision préjudiciable ou une entreprise nécessitant des compétences spécifiques.
Les pouvoirs du mandataire
Le mandataire agit pour le compte des héritiers et dans leur intérêt, mais il ne les représente pas. Il devra leur rendre compte de sa gestion et présenter un détail des comptes reprenant les recettes et les dépenses.
Il a le pouvoir :
- D’administrer les biens. Il pourra donc réaliser les opérations permettant de faire fructifier une partie du patrimoine, sans en compromettre la valeur. Il vaut mieux prévoir dans le mandat les actes autorisés.
- De gérer les biens. Il s’agit d’une notion plus large que l’administration, le mandataire pouvant développer les activités. Il pourra, par exemple, conclure des baux (professionnels ou non) et décider de l’affectation des revenus (distribution aux héritiers ou réinvestissement). Là aussi, prévoir un maximum de cas dans le mandat facilitera la gestion.
- De disposer des biens. Toutefois, sous la condition que ces actions participent à la gestion normale du patrimoine. Par exemple, des arbitrages sur un portefeuille titres ou vendre une production agricole.
Dans le cas de la gestion d’une entreprise, le mandataire s’occupera des actes de gestion courants, afin d’assurer la continuité de l’entreprise, et poursuivra la mise en place des décisions prises par le défunt. Si le mandataire cherche un repreneur pour la société, il ne se chargera pas lui-même de la cession puisque les héritiers devront l’accepter.
Faut-il investir en FIP, FCPI, FIP Corse ou Outremer pour défiscaliser son impôt sur le revenu ? Quels conseils pour sélectionner les meilleurs FIP, FCPI, FIP Corse et Outremer ?
Les produits de défiscalisation sont distribués par de nombreux acteurs : banques privées, cabinets de gestion de patrimoine et sociétés de gestion en direct.
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Des sociétés de gestion créent des FIP et FCPI afin d’investir au capital de PME l’argent confié par les souscripteurs. Ces derniers deviennent alors propriétaires de parts des fonds dans lesquels ils investissent. Les gérants investissent selon une stratégie et des contraintes, connues au préalable par l’investisseur, et validées par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).
Les FIP et FCPI, en contrepartie d’une durée de blocage comprise entre 6 et 10 ans et d’un risque élevé de perte en capital, permettent d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 25% (depuis le 10 août 2020, 18% auparavant).
Les FIP, censés investir sur des régions identifiées, sont généralement moins risqués que les FCPI qui investissent sur des sociétés investissant une large part de leur chiffre d’affaires en recherche et développement. Le potentiel de gain est réel sur les FCPI. Sur les FIP, l’objectif est généralement de rendre à peu près le capital investi à terme.
Certains FIP sont spécialisés sur des zones géographiques que le gouvernement cherche à stimuler : la Corse et l’Outre-Mer. Afin de pousser l’épargne des Français vers ces placements, la réduction d’impôt est de 30% (depuis le 10 août 2020, 38% auparavant). Néanmoins, le nombre d’entreprises intéressantes pour des gérants sont plus faibles dans ces régions.
Attention tout de même, si vous obtenez une réduction d’impôt en contrepartie de votre investissement, c’est que vous investissez dans des sociétés qui présentent certaines caractéristiques. Les Sociétés de Gestion doivent respecter des critères de taille (bilan, chiffre d’affaires, salariés…) ou même de dépenses en recherche et développement (FCPI).
Ces FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) ne sont pas à confondre avec les FPCI (Fonds Professionnels de Capital Investissement), FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) ou FPS (Fonds Professionnel Spécialisé) qui ne donnent aucun avantage fiscal mais permettent d’aller chercher de la plus-value à terme.
Fiscalité
Investir « one shoot » permet d’obtenir une réduction d’impôt de 25% ou 30% l’année suivant l’investissement.
Des plafonds d’investissements sont prévus pour chacune des catégories.
| Plafonds d’investissement | Investisseur seul | Couple |
| FIP | 12 000 € (réduction 3 000 €) | 24 000 € (réduction 6 000 €) |
| FCPI | 12 000 € (réduction 3 000 €) | 24 000 € (réduction 6 000 €) |
| FIP + FCPI | 24 000 € (réduction 6 000 €) | 48 000 € (réduction 12 000 €) |
| FIP Corses | 12 000 € (réduction 3 600 €) | 24 000 € (réduction 7 200 €) |
| FIP Outre-Mer | 12 000 € (réduction 3 600 €) | 24 000 € (réduction 7 200 €) |
Les plafonds des FIP Corses et des FIP Outre-Mer sont indépendants des autres plafonds.
Attention, ces réductions d’impôt entrent dans le plafonnement des niches fiscales à 10 000 €.
Seuls les prélèvements sociaux (17,2%) seront dus sur les plus-values à la sortie.
Il s’agit d’une réduction d’impôt et non pas d’un crédit (ce dernier donnant lieu à un remboursement de l’administration fiscale). Si vous n’avez pas d’impôt à effacer, la réduction sera perdue.
Sélectionner les meilleurs FIP / FCPI
Comme toujours, il est important de s’intéresser à la société de gestion. Sont à étudier : son ancienneté, la stabilité des gérants, la composition du capital et sa capacité à liquider totalement les fonds passés, une fois la fin de l’engagement de conservation atteint, tout en créant de la performance.
L’équipe de gestion et son parcours est déterminante pour décider dans quel fonds investir.
Nous choisissons prioritairement des sociétés dans lesquelles les gérants sont investis dans leurs fonds, ont des parts de la société de gestion et ont une rémunération liée à la performance (Carried Interest). Ce dernier mécanisme permet d’aligner les intérêts des gérants sur ceux des investisseurs, puisque ces derniers ne toucheront une rémunération variable (un bonus) que si le fonds atteint une certaine performance.
Nous apprécions des sociétés tels que’IdInvest, NextStage ou encore iXO Private Equity.
Stratégie patrimoniale
Si vous souhaitez mettre en place ce type d’investissement, nous vous conseillons de diversifier les types de fonds (FIP/FCPI), les sociétés de gestion et les zones géographiques.
Mêler des fonds pour aller chercher de la défiscalisation (FIP Corse et Outremer) avec des fonds pour préserver le capital (FIP) et des fonds pour aller chercher de la performance (FCPI) permet de diversifier le risque tout en profitant d’un avantage fiscal.
Points d’attention
Nous vous rappelons que les frais de gestion sont élevés, comme souvent en Private Equity (souvent au-delà de 3%). Ces frais sont liés à l’analyse de multiples dossiers de sociétés non cotées, mobilisant ainsi des équipes nombreuses. Ils sont prélevés directement sur la valeur de la part.
Le risque en capital pris par les investisseurs est important pour un avantage fiscal limité à 25% ou 30%.
La durée de blocage est longue : 6 à 10 ans selon les fonds.
Le risque d’illiquidité est réel sur les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) puisque ceux-ci investissent sur de petites sociétés régionales. Un gérant mettant du temps à liquider son fonds impactera nécessairement son Taux de Rendement Interne.
Notre avis
Notre avis est très réservé sur ce type de placement même depuis l’augmentation, en août 2020, de la réduction d’impôt sur les revenus de 18% à 25%. La défiscalisation ne doit pas être au centre d’une stratégie patrimoniale. Nous préférons grandement agir sur l’assiette de l’impôt que sur l’impôt lui-même, dans le but de mettre en place des stratégies plus durables.
Les conseillers en gestion de patrimoine se feront-ils remplacer par internet dans les années à venir ?
Avec la digitalisation progressive des services financiers, la question de l’intérêt du conseiller en gestion de patrimoine peut être soulevée. Et pourtant, celui-ci, s’il est un bon professionnel, sera un allié essentiel de la gestion de votre patrimoine à l’avenir, dans un monde qui se globalise et se complexifie.
Lui seul, sera capable de faire une synthèse cohérente de votre patrimoine tout en prenant en compte des critères liés à l’humain. Prenons l’exemple d’un client qui ne veut pas vendre un bien immobilier parce que ses parents y ont vécu sachant que ce bien rapporte peu. C’est un paramètre affectif qu’internet ne peut pas intégrer. Au travers d’un bilan patrimonial et grâce à ses connaissances et à son expérience, le conseiller en gestion de patrimoine élaborera, avec son client, une stratégie cohérente, dans le cadre d’une approche globale qui permettra de mettre en place des actions.
Nombre de clients qui toquent à notre porte ont effectué des recherches grâce à internet. Cet outil joue un rôle utile afin d’informer les investisseurs et créer une culture financière auprès des particuliers. Cependant, certaines personnes peuvent, au contraire, être paralysées par l’afflux d’informations ou la complexité de celles-ci.
Le conseiller pourra, également, à condition que celui-ci ne change pas souvent, comme c’est le cas en banque, suivre dans le temps ses propres recommandations, les assumer et les adapter aux évolutions législatives et fiscales.
Nous croyons fortement à une relation dite « phygital » : un mot né de la contraction de physique et digital. Ce mot désigne, ce qui a nos yeux, devrait être l’une des facettes du conseiller en gestion de patrimoine du 21ème siècle, c’est-à-dire : un conseiller présent, que l’on voit à échéances régulières, donnant accès à toutes les informations en continu par internet et permettant à son client de réaliser lui-même certaines opérations.
Il n’est pas nécessaire aujourd’hui que le conseiller et son client soient proches géographique tant Internet permet d’abolir les distances. Un client à Quimper peut très bien avoir un conseiller à Bordeaux et le voir régulièrement à travers des entretiens sur Skype ou d’autres outils (Teams, Zoom…)
Les véritables conseillers, qui ne sont pas uniquement des distributeurs de produits, ont donc indéniablement un avenir. Internet sera simplement un outil de plus à leur disposition.
Pourquoi souscrire un PER ? (Plan d’Epargne Retraite)
Le PER (Plan d’Epargne Retraite) a été créé en 2019, afin de simplifier et regrouper les nombreux dispositifs d’épargne retraite existants. Derrière ce souhait louable de simplification, se cache pourtant un dispositif aux multiples facettes que nous allons tenter de résumer simplement.
Fonctionnement
Catégorie 1 : Le PER Individuel
Celui-ci remplace l’ancien PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) et le Madelin.
Catégorie 2 : Le PER collectif
Il correspond à l’ancien PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif).
Catégorie 3 : Le PER obligatoire
Il est équivalent à l’article 83.
Chacune de ces catégories se découpent en compartiments différenciant les versements volontaires de l’épargnant, ceux issus de l’entreprise et les versements obligatoires. Ces compartiments définiront la fiscalité à la sortie du plan.
Tous les PER sont ouverts avec les 3 compartiments, aucun choix n’est à opérer en ce sens.
Investisseurs
Ce placement s’adresse aux actifs, de tout âge, souhaitant préparer leur retraite. L’épargne, versée volontairement par un assuré, est déductible des revenus imposables. Ainsi, ce type de placement ne s’adresse qu’aux contribuables dont la tranche marginale d’imposition est de 30%, 41% ou 45%. En dessous, l’intérêt d’un tel investissement sera faible.
Plafonds de versements / Hiérarchie fiscale selon les dispositifs
| Epargne retraite | Versement | Fiscalité |
| PER Obligatoire | Sommes exonérées dans la limite de 16% du PASS | |
| PER Collectif
(Versements par le salarié)
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Intéressement, participation, abondement, droits inscrits en CET avec un maximum de 10 jours ou sommes correspondant à 10 jours de repos non pris.
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Pour le titulaire du plan : sommes déductibles dans la limite de 8% du salaire brut (limité à 8 PASS), mais avec des prélèvements sociaux à 9,7%.
Pour l’entreprise : déductible fiscalement du résultat, pas de cotisations sociales. |
| PER Collectif
(Versements par l’employeur) |
Abondement, versement initial et périodique. | Pour le titulaire du plan : pas d’impôt sur le revenu, pas de cotisations sociales mais des prélèvements sociaux à 9,7%.
Pour l’entreprise : déductible fiscalement du résultat, pas de cotisations sociales, assujettis au forfait social. |
| PER Individuel | Versements à l’initiative du titulaire. | Sommes déductibles dans la limite de 10% du salaire net imposable (N-1). Si peu ou pas de revenus, un minimum de 10% du PASS est admis.
Cas particulier : les indépendants (TNS et professions agricoles) bénéficiant de la possibilité de verser 10% des revenus d’activité (retenus dans la limite de 8 PASS) ou 10% du PASS + majoration de 15%. |
Achat de résidence principale
La principale innovation du PER est de permettre de sortir pendant la phase d’épargne, afin d’acheter une résidence principale. L’objectif affiché est de stimuler l’épargne retraite, pour que l’achat à venir d’une résidence principale ne soit pas un obstacle à la création de cette poche.
Attention tout de même, dans ce cas précis, le montant du capital versé sera à rajouter à l’impôt sur le revenu et les intérêts fiscalisés au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30%.
Une stratégie intéressante peut être déployée avec les enfants du foyer fiscal, afin de leur créer une épargne pour leur future résidence principale. Nous vous conseillons la lecture de l’article “Est-il possible d’ouvrir un PER (Plan Epargne Retraite) pour un mineur ? Comment bloquer de l’argent pour un mineur et être sûr qu’il s’en servira pour acheter sa résidence principale ?”
Cas de sorties anticipées
L’épargne retraite peut être vue, également, comme une forme d’épargne de prévoyance, sans être pour autant à fonds perdus. En effet, les sommes versées sur un PER sont déblocables en cas de coups durs comme : le surendettement, l’invalidité, l’expiration des droits chômages ou la cessation d’activité non salariée ou encore le décès du conjoint.
Tous ces cas, qui constituent des situations extrêmes, permettent de débloquer les sommes d’un PER, afin de faire face au problème au moins sur le plan financier.
Horizon d’investissement long / Versements mensuels programmés
L’épargne retraite n’est satisfaisante que lorsqu’on lui laisse le temps de travailler. Les versements sont défiscalisés, mais la rente sera fiscalisée. Donc, aucun intérêt de souscrire et de verser des sommes importantes 2 à 3 ans avant sa retraite pour transformer en rente le capital constitué et les quelques intérêts accumulés, ce sera forcément une déception.
Nous vous conseillons de verser mensuellement une somme, pendant plusieurs années, et d’investir, si cela est cohérent avec votre profil de risque et votre stratégie patrimoniale, sur des supports offensifs.
Sortie en rente viagère du plan
A la sortie d’un PER, au moment du départ en retraite, ou plus tard si vous le décidez afin de maximiser la rente, vous pouvez choisir entre : du capital, une rente viagère ou un mix des deux selon vos besoins.
Vous pouvez choisir la forme de votre rente en fonction de votre stratégie patrimoniale : rente réversible pour protéger le conjoint, ou rente progressive pour s’assurer des revenus élevés en fin de vie si on cherche à faire face aux dépenses liées à la dépendance.
Faut-il choisir la gestion active (OPCVM) ou passive (ETF) ?
Deux grands types de gestion existent lorsqu’on investit en assurance-vie ou en compte-titres sur des supports non garantis en capital.
Gestion active vs gestion passive
La gestion active, c’est-à-dire les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières), fait appel à un gérant de fonds qui, pour réaliser un objectif de performance achètera / vendra des titres (actions, obligations…) selon des critères micro-économiques, macro-économiques, ou encore stratégiques.
La gestion passive, c’est-à-dire les ETF (Exchange Traded Funds), aussi appelés trackers, sont destinés aux investisseurs souhaitant répliquer les variations d’un indice. Les frais sont généralement beaucoup plus bas que pour la gestion active puisque les besoins humains, et les coûts liés aux heures de travail, sont beaucoup plus faibles.
La gestion active est aujourd’hui largement dominante. Toutefois, l’intérêt de cette dernière est parfois à relativiser. L’étude de Morningstar, portant sur la décennie 2008-2018 et couvrant 9 400 fonds européens, révèle que moins de 25% des OPCVM européens ont battu la gestion passive. Le constat est d’autant plus marqué pour les marchés américains. Une étude réalisée en 2016 par S&P Dow Jones concluait que 99% des fonds américains sous performaient la gestion passive.
Notre avis
En gestion de patrimoine, comme toujours, l’analyse est à nuancer. Afin de construire un portefeuille efficace, nous conseillons de mêler la gestion active et passive. La gestion passive sera privilégiée pour les marchés difficiles à battre (marchés américains par exemple). La gestion active sera, quant à elle, utilisée pour les marchés sur lesquels celle-ci est efficace en sélectionnant les bons OPCVM (équipe de gestion reconnue, bonnes performances historiques, solidité et ancienneté de la société de gestion…).
Est-ce que je dois investir dans un Monument Historique ? Quels sont les pièges à éviter ?
Investir en Monument Historique c’est : acheter un bien d’exception, avec pour objectif de développer son patrimoine immobilier, tout en limitant le coût d’achat grâce à des économies d’impôt sur les travaux, sans plafonnement, et en réduisant l’actif net taxable à la succession.
Il convient, dans un premier temps, de ne pas oublier qu’il s’agit avant tout d’un investissement immobilier. Les conseils habituels pour acheter de l’immobilier s’appliquent donc.
L’avantage fiscal doit être un moyen d’optimiser l’investissement de base, mais pas une finalité en soi. Les biens achetés sont très souvent chers et le rendement locatif lié sera donc faible. Les investisseurs doivent avoir conscience d’acheter un bien d’exception, résiliant en cas de crise immobilière, liquide si l’investisseur à besoin de revendre, mais dont le rendement n’est pas le premier des critères.
Le fonctionnement
Le dispositif des Monuments Historiques (MH) est régi par la loi de 1913. Depuis, de nombreuses évolutions législatives ont eu lieu et ont amené à l’organisation que nous connaissons aujourd’hui.
Acheter un Monument Historique permet à un investisseur d’acquérir un bien d’exception, classé Monument Historique ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, afin de le rénover et de déduire les travaux de ses revenus, sans limite de montant. C’est un bien à détenir sur du long terme, au minimum 15 ans. Il est conseillé de louer le bien afin de maximiser l’effet fiscal (les charges s’imputent seulement à 50% sur le revenu global si on y vit).
Ce dispositif est donc destiné aux contribuables ayant une tranche marginale d’imposition élevée (41% ou 45%).
Autre avantage de taille : certains investissements Monuments Historiques sont totalement exonérés de droits de donation et de succession.
Les pièges à éviter
Très souvent, le prix à l’achat d’un bien immobilier Monument Historique est plus élevé que celui des biens neufs. Ce prix s’explique par une rénovation coûteuse, en profondeur, qui suit un cahier des charges strict. En effet, le bien est à rénover après avoir obtenu l’accord des Ministères de la Culture et du Budget. Le projet sera suivi par les architectes des Bâtiments de France. La grande qualité des rénovations et les matériaux nobles utilisés expliquent en grande partie le différentiel de prix avec le neuf. Néanmoins, il convient de ne pas trop surpayer un bien et les travaux qui y sont liés. L’analyse du programme est donc primordiale.
De même que pour tout programme immobilier : vérifiez la qualité du promoteur. Ce dernier doit être suffisamment solide pour aller au bout du projet et respecter le cahier des charges très strict, afin que le programme ne soit pas requalifié par l’administration fiscale.
Enfin et comme toujours, c’est l’emplacement du bien qui fera la qualité de l’opération. Privilégiez la région parisienne, et de grandes villes attractives telles que : Bordeaux, Nantes, Nice, Aix-en-Provence, Lille, Lyon, Strasbourg ou encore Montpellier. Nous avons vu trop de programmes dans des petites villes qui présentent un risque locatif élevé et une revalorisation du foncier incertaine : Périgueux, Narbonne, Saint Etienne, Agen, Sète, Béziers…
Par ailleurs, le risque en capital n’est pas à exclure en cas de retournement du marché immobilier.
Stratégie combinée avec le LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)
Afin d’optimiser la fiscalité des revenus et la rentabilité du bien, il est possible après 3 ans de location nue de meubler le bien afin de le louer dans le cadre du dispositif LMNP. La fiscalité des revenus n’en sera que meilleure !
Comment donner sa société à un enfant ou un repreneur qui souhaite poursuivre l’activité ? Les avantages du pacte Dutreil
La transmission d’une entreprise est toujours un moment risqué dans la vie d’une entreprise, d’autant plus si celle-ci s’accompagne du paiement de droits de donation pouvant atteindre 60% de la valeur de l’entreprise
A ce titre, le pacte Dutreil-transmission fait partie des dispositifs les plus efficaces afin de transmettre à titre gratuit sa société à un repreneur, en diminuant le coût fiscal de cette transmission.
Cette transmission peut s’effectuer soit du vivant du chef d’entreprise (par donation) ou à son décès (par succession).
Le Pacte Dutreil s’adresse donc aux chefs d’entreprise souhaitant anticiper la transmission de leur entreprise, en général à un membre de leur famille ou à un salarié, en évitant que le coût fiscal de cette transmission n’entraîne un risque pour la pérennité de l’entreprise.
Lorsque toutes les conditions sont remplies, le pacte Dutreil octroie alors :
- Une exonération de droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur des titres transmis, sans limite de montant.
- Une réduction de droits complémentaire de 50%, si la transmission est réalisée en pleine-propriété avant les 70 ans du chef d’entreprise.
En contrepartie de cette exonération des trois quarts de la valeur d’une entreprise, l’Administration fiscale a édicté des règles strictes à respecter.
Conditions à respecter
S’agissant des biens donnés ou légués
L’exonération peut porter :
- Sur des parts ou actions de sociétés, quelles que soient leur forme sociale (SARL (Société A Responsabilité Limitée), SAS (Société Anonyme Simplifiée) …) ou leur fiscalité (Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés).
- Sur les titres de sociétés holding (sous certaines conditions)
- Sur une entreprise individuelle.
L’entreprise doit exercer une activité opérationnelle éligible (commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole), à titre prépondérant A noter que, depuis 2017, la location meublée est une activité inéligible au dispositif Dutreil-transmission.
En outre l’exonération ne portera que sur les biens nécessaires à l’activité. L’immobilier nécessaire à l’activité est donc également concerné même s’il n’est pas inscrit au bilan et appartient au chef d’entreprise en direct. Les éventuels placements de l’entreprise (valeurs mobilières ou parts de SCPI par exemple) ne sont donc pas concernés.
S’agissant des modalités de la donation
Les titres ou l’entreprise peuvent être donnés en pleine-propriété ou en nue-propriété. Soit il s’agit d’une société animatrice, et ce sont les titres de cette société qui seront donnés, soit il s’agit d’une holding passive, auquel cas ce seront toujours les titres d’une société interposée.
S’agissant du bénéficiaire de la transmission
Le donataire ou le légataire (celui qui reçoit les titres) peut être :
- Un membre de la famille.
- Un tiers.
- Un salarié.
Il n’existe aucune condition de lien de parenté pour bénéficier d’un pacte Dutreil.
Néanmoins, le lien de parenté déterminera la fiscalité applicable pour les 25% non exonérés. (Cf. Fiche synthétique fiscalité des Droits de Mutation à Titre Gratuit). A noter que les salariés en CDI et les apprentis peuvent bénéficier d’un abattement spécifique de 300 000 €. Le donataire devra poursuivre cette activité 5 ans au minimum et prendre la direction effective de l’entreprise.
La mise en place du pacte Dutreil
Le pacte Dutreil, obligatoirement écrit et enregistré auprès de l’Administration fiscale, est un ensemble de deux engagements successifs :
- Un engagement collectif de conservation
- Un engagement individuel de conservation, à l’expiration de l’engagement collectif.
Engagement de conservation collectif
Un engagement collectif de conservation d’une durée minimale de deux ans doit être en place au plus tard, au moment de la transmission des titres. Un associé unique (EURL/SASU), remplissant les conditions, peut souscrire individuellement un engagement collectif.
Cet engagement, aux termes duquel un ou plusieurs associés s’engagent ensemble à ne pas céder leurs titres, portera, pendant toute la durée de l’engagement, au minimum sur :
- 17% des droits financiers et 34% des droits de vote pour les sociétés non cotées (qui représentent la très grande majorité des pactes Dutreil),
- 10 % des droits financiers et 20 % des droits de vote (Sociétés cotées).
Ces minimums sont à respecter pendant toute la durée de l’engagement.
En cas de non-respect de l’engagement collectif (cession de titres), l’avantage fiscal obtenu sera remis en cause pour les titres concernés si le seuil des 34% n’est plus respecté.
Cet engagement collectif de conservation peut également :
- Être réputé acquis, si toutes les conditions ci-dessous sont simultanément respectées. Ainsi, le donateur doit :
- Détenir, seul ou avec son conjoint/partenaire de PACS/concubin notoire, les titres, depuis plus de 2 ans.
- Détenir, seul ou avec son conjoint/partenaire de PACS/concubin notoire, le pourcentage exigé pour la conclusion de l’engagement collectif de conservation.
- Exercer, seul ou avec son conjoint/partenaire de PACS/concubin notoire, depuis plus de deux ans son activité professionnelle principale dans la société (fonction de direction si société à l’IS).
- Être conclu par les héritiers après le décès du chef d’entreprise (engagement post mortem), dans les six mois du décès, si celui-ci ne peut pas être réputé acquis.
Engagement individuel de conservation
A l’issue de l’engagement collectif de conservation, le donataire (celui qui reçoit les titres) s’engage à conserver les titres au moins 4 ans. Si ce dernier est réputé acquis, l’engagement individuel prendra effet à compter de l’acte de donation.
Exercice de son activité professionnelle dans le cadre de l’entreprise
En toute hypothèse, au moins l’un des signataires de l’engagement collectif de conservation ou un donataire ayant pris un engagement individuel de conservation, devra exercer son activité principale dans la société (société à l’IR) ou une fonction de direction (société à l’IS), pendant toute la durée de l’engagement collectif de conservation et les 3 années suivants la transmission.
Donation des titres à ses enfants mais un seul repreneur
Lorsqu’un chef d’entreprise a plusieurs enfants, mais qu’un seul de ses enfants est repreneur, alors il est possible de réaliser une donation-partage (donation égalitaire à tous les enfants devant donataire) à charge du (des) repreneur(s) de verser une soulte (compensation financière) à ses frères et sœurs.
Les titres seront donc attribués aux enfants repreneurs, qui devront verser une somme équivalente à la valeur des titres au jour de la donation aux enfants ne reprenant pas la société. L’égalité familiale est ainsi maintenue.
Les avantages du Pacte Dutreil profitent à tous, mais seul(s) le(s) repreneur(s) ont un engagement de conservation des titres.
Je vais acheter un bien immobilier, est-ce que je dois constituer une SCI (Société Civile Immobilière) ? Quels sont les pièges des SCI ? Quels conseils dois-je suivre pour constituer une SCI ?
La SCI (Société Civile Immobilière) est une forme sociale qui est source de nombreuses idées fausses. Elle n’est pas adaptée à tout le monde et ne procure aucun avantage fiscal contrairement à certaines idées reçues.
A qui est adapté la SCI ?
La SCI est à conseiller aux investisseurs ou aux familles souhaitant gérer un bien en commun. Les statuts vont définir des règles, et la mise en place de cette société permettra de ne pas tomber dans le piège de l’indivision.
Cette forme sociale sera également adaptée pour les investisseurs ne souhaitant pas percevoir les revenus du bien dans la SCI et préféreront capitaliser. La SCI amortira ainsi le bien. L’impôt de plus-value sera néanmoins important et les distributions éventuelles fiscalisées.
Les bons réflexes à avoir
La SCI est à conseiller au cas par cas et dépendra : des associés, des objectifs communs et des biens achetés. La constitution est l’étape la plus importante car la rédaction des statuts dépend de vos objectifs patrimoniaux et de la stratégie mise en place. La SCI est un outil patrimonial puissant à manier avec précaution.
Nous conseillons de vous faire accompagner systématiquement d’un professionnel (notaire, expert-comptable ou bien sûr conseiller en gestion de patrimoine) pour la rédaction des statuts. Il convient également d’ouvrir un compte bancaire dédié, de déclarer les bénéficiaires effectifs de la société et de tenir une comptabilité annuelle. Des statuts mal rédigés et une comptabilité non suivie peuvent mener à des catastrophes patrimoniales.
Dans certains cas, mettre en place une SCI par projet immobilier pour en faciliter la gestion, la transmission et éventuellement la revente peut être envisagé mais en étant attentif aux objectifs des associés.
Enfin, réaliser l’apport (immobilier, somme d’argent…) au moment de la constitution afin d’éluder les droits d’enregistrement peut être source d’une légère optimisation.
Les pièges à éviter
La SCI (Société Civile Immobilière) est loin d’être une solution miracle et il faut ne pas en oublier ses limites.
Par exemple, l’apport d’un bien immobilier à une société déclenche l’impôt sur la plus-value. Un particulier ne peut pas apporter à une SCI un bien qu’il possède en direct sans payer l’impôt de plus-value.
Concernant la mise en place d’un effet de levier (emprunt), les prêts sont généralement plus chers en société qu’en direct. De plus, certaines banques peuvent être plus réticentes à financer des projets en société (analyses plus difficiles, plus longues…).
A l’IFI, il convient de déclarer la valeur vénale des parts (après l’abattement éventuel pour illiquidité). Sont donc perdus les abattements habituels qui n’impactent pas la valeur des parts : les 30% de la résidence principale, les 75% des bois et forêts ou encore l’exonération totale des biens en nue-propriété. De plus, en cas de donation des parts de SCI en nue-propriété, les associés porteurs des parts en usufruit devront déclarer 100% de la valeur en pleine propriété des parts à l’IFI.
Si vous achetez un bien avec une fiscalité Pinel en SCI, vous ne pouvez pas y consacrer plus de 300 000 €. La limite de 300 000 € habituelle pour le Pinel s’applique à la SCI et non à chaque investisseur.
Si vous décidez de louer en meublé, il ne faut pas perdre de vue que nous sommes dans le cadre d’une société civile et que la location meublée est une activité commerciale. Il est néanmoins possible d’intégrer cette activité dans une SCI, car juridiquement c’est une activité civile, mais sur le plan fiscal il s’agit bien d’une activité commerciale. La SCI passera donc automatiquement à l’IS.
Enfin, les associés sont responsables indéfiniment des dettes sociales. Cette responsabilité est proportionnelle au nombre de parts détenues par chaque associé.
Les points forts de la SCI (Société Civile Immobilière)
Ce type de société permet de répondre à des problématiques précises. Les SCI permettent, par exemple, d’éviter l’indivision sur un bien immobilier, et donc de gérer un bien à plusieurs avec des règles définies dans les statuts.
Sur le plan fiscal, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
Dans le cadre d’une stratégie de transmission, le gérant peut garder le contrôle sur les biens transmis tout en commençant à donner des parts en pleine propriété ou en démembrement. L’usage du démembrement est à prévoir dans les statuts.
Enfin, une petite décote à l’IFI est envisageable car il est plus difficile de trouver un acheteur, et que la clause d’agrément peut limiter la liquidité du bien immobilier.
Quelle fiscalité et pistes d’optimisations pour les stock-options ?
Les stock-options sont des droits attribués par une société à des salariés ou à des mandataires sociaux. Seules les sociétés par actions, cotées ou non, peuvent attribuer des actions gratuites.
A ce jour les sociétés distribuent plus souvent des actions gratuites que des stock-options.
Fiscalité
Pistes d’optimisation
Les stock-options sont un sujet très sensible sur le plan politique. Les derniers gouvernements n’ont eu de cesse de réduire les options accessibles. Désormais, les grandes sociétés mettent en place peu de plans de stock-options et préfèrent proposer des plans d’Attribution Gratuites d’Actions (AGA). Les stratégies d’optimisation disponibles dépendent de la date d’attribution des stock-options.
Trois pistes peuvent être mises en place :
- Le portage des titres. Souvent les plans de stock-options interdisent de vendre les titres pendant une durée relativement longue, par exemple : 5 ans. Sachant que deux plus-values sont à distinguer, il convient de maximiser celle qui coûtera le moins fiscalement au stock optionnaire. La plus-value d’acquisition est plus fiscalisée (traitement et salaire) que celle de cession (Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% ou abattement si titres acquis avant 2018). Il peut donc, être intéressant de lever rapidement les titres puis de les conserver : c’est la stratégie de portage. Le risque principal est bien sûr… la baisse du titre.
- Imputer les moins-values (si le risque de notre première piste s’est concrétisé). Le stock optionnaire subit une baisse de ses titres. Il pourra impacter la baisse de ses titres sur la plus-value d’acquisition (très taxée pour rappel). Il aura donc, intérêt à procéder à un acheté-vendu pour réaliser sa moins-value. Si le titre remonte, il sera redevable du PFU à 30%, moins taxé, sur les nouvelles plus-values réalisées.
- L’optimisation par l’intermédiaire d’un Plan d’Epargne Entreprise (piste que nous privilégions le plus souvent). Il convient de lever les stocks grâce aux sommes indisponibles du PEE (investies depuis moins de 5 ans). Si certaines sommes sont disponibles, il est possible de les retirer puis de les reverser pour les rendre indisponibles. Attention, en cas de plus-value les prélèvements sociaux seront dus. Lever des stock-options via un PEE empêche donc de vendre les titres pendant 5 ans. La seule imposition due à terme sera ainsi celle du PEE, c’est-à-dire les prélèvements sociaux (17,2%) au-delà de 5 ans. On est bien loin de la fiscalité de base…
Aucune de ces pistes n’est réservée aux sociétés cotées.
Faut-il acheter une résidence secondaire ? Est-il possible d’optimiser le rendement de sa résidence secondaire ?
La résidence secondaire est avant tout un investissement de plaisir. Il est donc compliqué d’y trouver un sens patrimonial à partir du moment où cet achat ne repose sur aucune logique économique. Par exemple, comparer le coût des vacances sur 10 ans au coût de l’achat (avec les frais et intérêts éventuels) n’aurait aucun sens.
Comme les voitures, les résidences secondaires sont généralement de mauvais placements patrimoniaux. Ils génèrent des charges récurrentes, qu’il convient néanmoins d’évaluer en amont, afin de ne pas grever significativement son patrimoine par la suite.
Dans la mesure où l’on se situe dans la catégorie des investissements immobiliers, l’achat d’une résidence secondaire doit s’envisager avec un horizon d’investissement long, afin de compenser les frais d’acquisition.
La location de la résidence secondaire
Parfois les résidences secondaires sont louées. L’erreur traditionnelle consiste à déclarer ces revenus comme des revenus fonciers. Il n’en est rien. Il s’agit d’une location meublée et donc de Bénéfices Industriels et Commerciaux. Vous pouvez appliquer le régime micro BIC qui permettra de soumettre seulement 50% du revenu à l’impôt. Une belle économie en perspective !
Cependant, ne comptez pas sur ces quelques semaines de location pour rentabiliser votre bien.
Par ailleurs, il est à prendre en considération que vous ne louerez pas lorsque vous voudrez occuper votre bien or c’est très probablement à ce moment-là que votre bien se louera le mieux (et le plus cher). Les exemples les plus parlants sont les appartements à la montagne l’hiver ou les maisons en bord de mer l’été.
Beaucoup de propriétaires ne louent pas leur résidence secondaire. Un rêve d’une vie se partage difficilement… Si vous hésitez aujourd’hui il est peu probable que vous sautiez le pas par la suite.
Une résidence secondaire ne sera presque jamais un investissement rentable. Chercher à rentabiliser cet investissement impactera la seule donnée valable : le plaisir de l’acheteur.