Quelle rente viagère choisir sur un contrat d’épargne retraite ? PER, PERP, Madelin…

Une rente viagère est calculée sur la base de la valeur du contrat au jour de la conversion en rente, en fonction de l’âge de l’assuré et donc de son espérance de vie. La table de mortalité servant de base à ce calcul est fixée, soit au moment de la souscription du contrat, soit au moment de la conversion en rente (le cas pour la grande majorité des contrats). Depuis le 24 octobre 2024, les nouveaux contrats et les tacites reconductions appliquent une table de mortalité unisexe, qui remplace les anciennes tables différenciées selon le sexe.

 

Options de rente

Lors de la conversion en rente du capital, les assurés doivent choisir entre plusieurs options. Selon les assureurs, ces rentes portent des noms différents et, certains contrats peuvent ne pas proposer toutes les options ci-dessous :

• La rente viagère classique : assure un montant tout au long de la vie. Cette rente peut croître selon le taux technique applicable (protection du pouvoir d’achat face à l’inflation).
• La rente doublée : permet de percevoir pendant 5 ans une rente d’un montant double du montant calculé pour une rente classique. Au-delà, celle-ci sera logiquement inférieure au montant d’une rente viagère classique. Cette option est à conseiller aux assurés souhaitant récupérer plus rapidement leur effort d’épargne.
• La rente croissante (aussi appelée rente progressive) : sera minorée les premières années avant d’être majorée à partir d’un certain âge (souvent 85 ans). Cette option est à conseiller aux épargnants souhaitant se prémunir contre l’augmentation du train de vie des personnes âgées et très âgées (surtout en cas de dépendance).
• La rente avec Annuités Certaines (aussi appelée rente à annuités garanties) : permet d’assurer le service de la rente sur une période donnée le plus souvent 5, 10 ou 15 ans, même en cas de décès, à un ou plusieurs bénéficiaires désignés de façon irrévocable au jour de la liquidation. Cette option est encadrée : la durée garantie ne peut excéder l’espérance de vie de l’assuré à la liquidation, diminuée de cinq ans. Elle permet de s’assurer de retrouver son effort d’épargne. Au-delà de cette période garantie, en cas de décès, les règles traditionnelles de la rente viagère s’appliquent.
• La rente temporaire d’éducation : permet, en cas de décès du titulaire, de prévoir le versement d’une rente aux enfants mineurs à charge, jusqu’à un âge déterminé, sous condition ou non de poursuite d’études. C’est une option pensée pour la protection des enfants plutôt que celle du conjoint.
• La garantie de réserve : permet de transmettre à des bénéficiaires désignés la fraction du capital non consommée par les arrérages déjà versés au jour du décès du titulaire. Quelle que soit l’option choisie, la rente servie est revalorisée chaque année : les assureurs sont tenus de faire bénéficier leurs rentiers des profits financiers dégagés par la gestion des capitaux confiés.

 

Réversion

Afin de protéger son conjoint ou tout autre personne, il est possible de désigner un réservataire.

La réversion permet de désigner un bénéficiaire (le réservataire) en cas de décès pour tout ou partie de la rente (0% à 100%, certains assureurs limitent toutefois à 60% maximum). Une réversion peut être combinée à la plupart des options présentées ci-dessus.

Attention tout de même, désigner un réservataire impacte négativement le montant de la rente servie. Plus le réservataire est jeune, plus l’impact négatif sera élevé. Inutile donc de désigner un enfant…

 

Sortie en capital

Selon les types de contrats, il est possible ou non de récupérer une partie en capital en lieu et place d’une rente. Par définition, un contrat retraite n’est disponible qu’à la retraite et sous forme de rentes viagères : c’est ainsi que ces contrats ont été pensés et créés à l’origine. La réforme de 2019 (loi Pacte) et la création du PER ont changé cette logique, en donnant plus de choix sur la disposition des fonds à la retraite (capital, rente, ou un mix des deux).

Pour les anciens contrats retraite, hors PER, c’est-à-dire Madelin, PERP et contrat article 83, la sortie ne peut se faire qu’en rente, sauf si la rente brute calculée est inférieure à 1 320 € par an, soit 110 € par mois : la sortie en capital à 100 % devient alors possible, avec une fiscalité avantageuse (taxation à 7,5 % après abattement de 10 %, et prélèvements sociaux à 10,1 %), plus douce que celle d’une sortie en capital sur un PER (barème de l’impôt sur le revenu sans abattement, puis PFU de 12,8 % ou barème sur option, et prélèvements sociaux à 18,6 % sur les intérêts). Ce même seuil de 110 € par mois s’applique aussi au compartiment obligatoire du PER Obligatoire, seul compartiment du PER où la rente reste par principe imposée.

Le PERP, quant à lui, avait été créé en proposant l’option de récupérer 20 % de l’épargne en capital, les 80 % restants demeurant obligatoirement en rente.

Les contrats Madelin sont nécessairement à récupérer en rente viagère et peuvent présenter des tables de mortalité anciennes intéressantes à préserver. En cas de décès de l’assuré dans les premières années de la rente viagère, celui-ci perdra probablement de l’argent puisque la rente servie sera inférieure à l’effort d’épargne ayant permis de constituer le capital.

Le choix entre rente et capital sur un PER mérite une réflexion à part entière : nous l’abordons en détail dans notre article PER, sortie en rente ou en capital ?