Pourquoi envisager la mise en place d’opérations de mécénat ? Intégrer la philanthropie comme un des axes de la stratégie patrimoniale
Dans la continuité de la prise de conscience mondiale de notre impact actuel sur l’environnement et pour les générations futures, au-delà de l’ISR (Investissement Socialement Responsable), la philanthropie est en train de devenir une stratégie patrimoniale à part entière, puisqu’il s’agit d’un objectif à atteindre pour nombre de clients.
La question de la trace et de l’héritage que les investisseurs laissent après leur décès est de plus en plus souvent évoquée au cours de nos entretiens patrimoniaux.
Faisons, tout d’abord, un point sur le champ lexical du sujet que nous abordons. La philanthropie désigne d’une manière générale l’attitude bienveillante d’un humain vis-à-vis de son prochain. Le mécénat, quant à lui, n’a pas de définition officielle. Il désigne, généralement, le soutien apporté par une personne physique ou morale à une cause.
Le mécénat particulier (les dons déductibles)
Un particulier peut mener des actions de mécénat en donnant des sommes d’argent ou en faisant des dons en nature.
La réduction d’impôt est égale à 66% des sommes versées dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable. Si le plafond de 20% des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.
La réduction d’impôt est de 75% (dans la limite forfaitaire de 1 000 € pour les dons 2021) pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté ou qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à titre principal, à la fourniture gratuite de soins. Ce type de don est également appelé “don Coluche”.
Il est également possible pour un particulier de réduire son IFI. Les dons éligibles sont ceux réalisés entre la date limite de dépôt de la déclaration de l’année précédente et la date limite de dépôt de la déclaration de l’année en cours. Le taux de la réduction est de 75% du montant du don. Le montant de la réduction ne peut être supérieur à 50 000 € ; si elle est supérieure, le surplus est définitivement perdu. Il est également possible d’optimiser son don en donnant non pas de l’argent mais des titres en plus-value.
Un particulier peut également désigner une association ou une fondation éligible comme légataire (elle reçoit alors une succession) ou bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Vous pouvez consulter l’article : Est-il possible de nommer une association ou une fondation comme bénéficiaire de son patrimoine à son décès tout en transmettant une partie de son patrimoine à un ou plusieurs proches ? Elles ne paieront aucune fiscalité.
Il en est de même pour les dons manuels et les transmissions temporaires d’usufruit.
Enfin, il est également possible de souscrire des parts de fonds de partage.
Le mécénat d’entreprise
Une entreprise peut mettre en place des opérations de mécénat. Tout comme un particulier, elle peut apporter une aide financière ou en nature. Elle peut aussi mettre en place un mécénat de compétences, c’est-à-dire permettre à des salariés de s’impliquer directement dans une cause et de s’y consacrer au nom de leur entreprise.
A compter de 2020, les entreprises peuvent, dans le cadre de la loi Aillagon, bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % de la somme versée, retenue dans la limite la plus élevée entre :
- 10 000 €.
- Et 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes si celui-ci est plus élevé.
Covid-19 et loyers 2020 : Un point synthétique sur l’avantage fiscal pour abandon de loyers et les conséquences pour les porteurs de parts de SCPI
Face à la crise sanitaire, la seconde loi de finance pour 2021 prévoit un crédit d’impôt pour les bailleurs qui abandonnent le loyer du mois de novembre 2020, ce qui correspond approximativement au second confinement. Cet avantage profite aux entreprises locataires et à leurs bailleurs.
Les bailleurs peuvent bénéficier de ce dispositif et accorder à leur locataire professionnel un abandon de loyers à condition qu’ils :
- louent des locaux en France ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en novembre 2020,
- aient un effectif inférieur à 5 000 salariés,
- n’étaient ni en difficultés au 31 décembre 2019, ni en liquidation au 1er mars 2020.
Concernant les bailleurs, afin de bénéficier de ce dispositif, peu importe qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. Dans le cas de sociétés transparentes (SCI à l’IR ou SCPI) ce sont les porteurs de parts qui bénéficieront du crédit d’impôt. Le bailleur devra déposer une déclaration spécifique. Ce crédit d’impôt sera pris en compte avec les revenus ou bénéfices 2020 si l’abandon de loyer a été consenti avant le 31 décembre 2020, en 2021 s’il a été consenti à partir du 1er janvier 2021.
Le crédit d’impôt est de :
- 50% du loyer de novembre 2020 pour les sociétés de moins de 250 salariés,
- 50% des 2/3 du loyer (donc 1/3) de novembre 2020 pour les sociétés de plus de 250 salariés
Attention tout de même, ce crédit entre dans le plafond de 800 000 € (par locataire) de l’encadrement temporaire des aides d’Etat dans le cadre de la crise sanitaire.
Exemples chiffrés
1/ Un bailleur abandonne 12 000 € de loyer à son locataire, une société de moins de 250 salariés. Bailleur et locataire remplissent les conditions d’éligibilité au dispositif.
Conséquences fiscales pour le bailleur : crédit d’impôt de 6 000 € (50% de 12 000 €).
2/ Un bailleur abandonne 12 000 € de loyer à son locataire, une société de plus de 250 salariés. Bailleur et locataire remplissent les conditions d’éligibilité au dispositif.
Conséquences fiscales pour le bailleur : crédit d’impôt de 4 000 € (50% des 2/3 de 12 000 € soit 1/3).
3/ Un bailleur abandonne 9 000 € de loyer (les 2/3) à son locataire, une société de plus de 250 salariés. Bailleur et locataire remplissent les conditions d’éligibilité au dispositif.
Conséquences fiscales pour le bailleur : crédit d’impôt de 4 000 € (50% des 2/3 de 12 000 € soit 1/3) et il percevra 1/3 du loyer, soit 4 000 € qui sera fiscalisé normalement.
Porteurs de parts de SCPI
Les porteurs de parts de SCPI sont des associés d’une société, donc une personne morale, louant des locaux commerciaux. Même si les taux de recouvrement sont excellents en 2020 pour la plupart des SCPI, certaines ont accordé ou accorderont des abandons de loyers.
Abandonner un mois de loyer, permet à la SCPI de maintenir un bon taux d’occupation en aidant son locataire à rester en place afin de ne pas avoir à rechercher un nouvel occupant. En effet, la période de vacance entre deux locataires sera souvent bien plus longue qu’un mois. De plus, lors de la relocation du bien, surtout lorsque le bail est mis en place pour de nombreuses années avec des surfaces importantes, quelques mois de loyers sont offerts.
Les associés, qui voient leur rendement amputé par un loyer abandonné au locataire, bénéficieront d’un crédit d’impôt à hauteur de leur participation.
Les conséquences fiscales de la crise sanitaire se feront donc éventuellement sentir sur leurs déclarations 2021 et 2022.
Est-ce que je peux profiter du régime des impatriés ?
Le régime des impatriés permet de profiter de certains avantages fiscaux pour les non-résidents, devenant résidents fiscaux français, et qui bénéficient d’un complément de rémunération d’un employeur ou d’une prime d’impatriation pour les faire venir en France.
Ce dispositif a pour objectif d’aider les entreprises françaises à recruter des cadres de hauts niveaux afin de soutenir les sociétés et leur développement.
Conditions d’éligibilité
L’ensemble des conditions suivantes sont à respecter pour que le dispositif soit applicable :
- Le salarié ou le dirigeant recruté ne doit pas avoir été domicilié fiscalement en France au cours des 5 années précédant l’entrée en fonction. De plus, le domicile fiscal ne doit être établi en France qu’après la prise de fonction dans un délai raisonnable. Si l’installation prend un peu de temps et déborde sur l’année civile suivante, le nouveau contribuable pourra demander à bénéficier du régime, à partir du moment où il est réellement installé en France. Une personne s’installant en France (ou sa famille), avant la prise de poste, ne pourra pas bénéficier du régime.
- La personne recrutée doit avoir été « chassée » par son nouvel employeur (ainsi il ne faut pas que la personne ait cherché activement un emploi en France). Ne sont donc concernés que les salariés et dirigeants qui ont été recrutés à l’étranger et qui y occupaient d’ores et déjà un poste (salarié ou indépendant). Sont également concernés les étudiants s’il s’agit d’un premier emploi. Les mobilités intragroupes vers la France sont éligibles.
- Le salaire perçu par l’impatrié doit, après exonération de la prime d’impatriation, être au moins égal au salaire de référence d’un salarié non impatrié pour le même poste. La prime d’impatriation doit apparaître distinctement dans le contrat de travail. Soit le montant est clairement indiqué, soit son calcul est réalisable sur la base de critères objectifs (pourcentage d’une rémunération de base, mise à disposition d’un logement…). Pour les embauches externes uniquement, la prime peut être évaluée forfaitairement. Dans ce cas elle est réputée égale à 30% maximum de la rémunération totale. Ce droit est étendu à compter du 16 novembre 2018 pour les rémunérations à partir du 1er janvier 2019 aux mobilités intragroupes.
Durée du dispositif
Si la prise de fonction/l’impatriation a lieu :
- Avant le 6 juillet 2016 : la durée du régime, en plus l’année en cours, est de 5 ans.
- Après le 6 juillet 2016 : la durée du régime, en plus l’année en cours, est de 8 ans.
Avantages fiscaux
Les bénéficiaires du régime sont exonérés d’impôt sur le revenu pour :
- Le supplément de rémunération lié à l’expatriation. Il est possible d’opter pour une évaluation forfaitaire, même si la prime est clairement prévue dans le contrat de travail. La prime est réputée être égale à 30% de la rémunération nette totale, mais le salaire perçu doit être comparé à un salaire de référence et seule la part excédant ce salaire de référence sera exonérée.
- La part de rémunération issue de l’activité professionnelle effectuée à l’étranger.
Enfin, les impatriés bénéficient d’une exonération de 50% si, sont de source étrangère les :
- Revenus de capitaux mobiliers (dont le paiement est assuré par une personne établie hors de France (hors États et Territoires Non Coopératifs en matière fiscale ou pays ne disposant pas de convention).
- Produits de la propriété intellectuelle ou industrielle.
- Gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux.
Cette exonération de 50% ne s’applique pas aux prélèvements sociaux.
Enfin, un contribuable n’ayant pas été fiscalement imposé en France au cours des cinq dernières années civiles précédant celle du retour en France du foyer fiscal, n’est imposable à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) que sur l’immobilier taxable situé en France. Cette exonération n’est que de cinq ans, même pour les contribuables qui bénéficient du régime des impatriés pendant 8 ans.
Plafonnement des avantages fiscaux
La prime d’impatriation et l’exonération, pour l’activité exercée à l’étranger, ne peuvent pas excéder 50% de la rémunération totale.
L’exonération seule, pour l’activité exercée à l’étranger, ne peut pas excéder 20% du salaire de référence.
Stratégies
Avant le retour en France, il peut être intéressant de mettre en place certaines mesures patrimoniales.
Réaliser ses plus-values sur les placements financiers détenus en France, en tant que non-résident, permet généralement de ne pas être fiscalisé sur cette opération, contrairement à un résident français. Un calcul précis selon le pays de résidence doit être effectué.
L’ouverture d’un contrat d’assurance-vie ou d’un compte-titres luxembourgeois permettront de profiter des avantages de l’exonération de 50% sur les revenus issus de ces placements en tant qu’impatrié, pendant 5 ou 8 ans en fonction de la date de son impatriation.
Ces stratégies sont à personnaliser et à étudier en détails selon la situation du futur contribuable français.
Faut-il rattacher ses enfants majeurs à son foyer fiscal ?
On ne fait pas des enfants pour l’avantage fiscal qu’ils nous procurent… mais après tout s’ils nous permettent de payer un peu moins d’impôt sur le revenu, prenons le temps de creuser le sujet.
Se poser la question de rattacher ou non un enfant majeur à son foyer fiscal, revient à se demander s’il vaut mieux choisir entre :
- bénéficier du quotient familial, c’est-à-dire le rattacher,
- profiter de la déduction fiscale issue du versement d’une pension alimentaire, c’est-à-dire le détacher.
Le mécanisme
D’une manière générale, si vous n’aidez pas (financièrement ou en nature) votre enfant majeur et qu’il n’a pas de revenus, vous n’avez aucun intérêt à le détacher de votre foyer fiscal. Vous bénéficiez ainsi de l’économie d’impôt générée par la demi-part fiscale qu’il vous procure. Cet avantage est plafonné par le quotient familial limitant votre gain à 1 570 € par demi-part.
Dans le cas contraire, si vous versez une pension alimentaire à un enfant avec pour conditions :
- une limite annuelle de 5 959 €,
- qu’il en ait réellement besoin pour assurer son train de vie,
Il peut devenir intéressant de le détacher du foyer fiscal. Si vous hébergez cet enfant, vous pouvez déduire 3 542 € sans justificatif. Vous pouvez même aller jusqu’à 5 959 € si les dépenses sont réelles (justifiables) et si elles ne concernent pas le logement et la nourriture qui sont compris dans le forfait de 3 542 €.
C’est à ce moment précis qu’il va falloir sortir la calculatrice.
Dans le cas d’enfants rattachés au foyer fiscal, le gain issu du plafonnement familial est limité à 1 570 € par demi-part (pour les deux premiers enfants). A partir du troisième enfant rattaché, chaque enfant compte pour une part fiscale, l’avantage est donc plafonné à 3 140 €.
Ce gain fiscal est à comparer au gain issu de la déduction fiscale liée à une pension alimentaire versée. La pension va venir en déduction des revenus imposables. Afin de calculer l’avantage fiscal, il convient de multiplier sa tranche marginale d’imposition (11%, 30%, 41% ou 45%) par la pension déductible. Le résultat est alors à comparer à l’économie d’impôt réalisée en gardant son enfant rattaché au foyer fiscal.
Afin de vérifier son calcul, se faire accompagner d’un professionnel ou réaliser une simulation sur le site impôts.gouv est impératif !
Pour rappel, si votre enfant est détaché du foyer fiscal, il devra réaliser sa propre déclaration de revenus et déclarer la pension alimentaire reçue (que ses parents déduisent) et les revenus issus de ses propres activités professionnelles. Les étudiants bénéficient néanmoins de l’exonération, dans une certaine limite, des rémunérations liées aux activités professionnelles réalisées dans le cadre de leurs études (stages et alternances) à hauteur d’un SMIC (18 473 € en 2020).
Pourquoi mettre en place un mandat à effet posthume pour un chef d’entreprise ?
Pour un chef d’entreprise, prévoir un mandat à effet posthume permet de désigner un administrateur en cas de décès, afin que l’entreprise ne périclite pas à cause d’une absence de tête pensante. L’objectif étant, évidemment, qu’elle continue à être correctement gérée, par des personnes compétentes, afin de poursuivre son activité dans les meilleures conditions possibles.
Nous nous concentrons dans cette question/réponse sur les effets d’un mandat à effet posthume sur la gestion d’une entreprise. Pour votre parfaite information, un mandat a effet posthume peut concerner des aspects plus larges et inclure tout ou partie du patrimoine privé et/ou professionnel.
Caractéristiques
Le mandat peut être confié, à une personne physique ou morale, pour une durée maximale de deux ans. Il est possible de prolonger cette durée à 5 ans, ce qui est finalement la norme, si le mandat est mis en place en raison, de l’inaptitude ou de l’âge, des héritiers. La prolongation à 5 ans est également possible pour gérer des biens professionnels. Le mandat pourra faire l’objet de prorogations judiciaires successives, sauf si le mandat exclut cette possibilité d’une manière expresse.
Le mandat est normalement exercé à titre gratuit. Une rémunération peut, néanmoins, être prévue.
La mise en place
Le mandataire désigné aura mandat pour administrer et gérer, tout ou partie de la succession du défunt (ce qui peut donc aller au-delà de l’entreprise). Le mandat doit être réalisé devant notaire et être accepté par le mandataire (l’exécutant du mandat). Ce mandat ne prendra effet qu’au décès du mandant (celui qui demande la mise en place du mandat).
Conditions à respecter
Il est nécessaire que le mandat soit rédigé dans l’intérêt des héritiers (réservataires, légaux ou universels) qui sont considérés comme inaptes à gérer le patrimoine. Ce point important est à préciser dans le mandat lui-même.
Les intérêts habituellement retenus, lorsqu’ils sont relatifs à l’héritier lui-même, sont le plus souvent liés à l’âge, à un handicap ou à une inaptitude pour gérer le patrimoine (manque de formation, fautes avérées dans la gestion de son patrimoine ou interdiction de gérer une société…). L’intérêt peut également se justifier par le patrimoine lui-même : trop complexe, une indivision préjudiciable ou une entreprise nécessitant des compétences spécifiques.
Les pouvoirs du mandataire
Le mandataire agit pour le compte des héritiers et dans leur intérêt, mais il ne les représente pas. Il devra leur rendre compte de sa gestion et présenter un détail des comptes reprenant les recettes et les dépenses.
Il a le pouvoir :
- D’administrer les biens. Il pourra donc réaliser les opérations permettant de faire fructifier une partie du patrimoine, sans en compromettre la valeur. Il vaut mieux prévoir dans le mandat les actes autorisés.
- De gérer les biens. Il s’agit d’une notion plus large que l’administration, le mandataire pouvant développer les activités. Il pourra, par exemple, conclure des baux (professionnels ou non) et décider de l’affectation des revenus (distribution aux héritiers ou réinvestissement). Là aussi, prévoir un maximum de cas dans le mandat facilitera la gestion.
- De disposer des biens. Toutefois, sous la condition que ces actions participent à la gestion normale du patrimoine. Par exemple, des arbitrages sur un portefeuille titres ou vendre une production agricole.
Dans le cas de la gestion d’une entreprise, le mandataire s’occupera des actes de gestion courants, afin d’assurer la continuité de l’entreprise, et poursuivra la mise en place des décisions prises par le défunt. Si le mandataire cherche un repreneur pour la société, il ne se chargera pas lui-même de la cession puisque les héritiers devront l’accepter.
Faut-il investir en FIP, FCPI, FIP Corse ou Outremer pour défiscaliser son impôt sur le revenu ? Quels conseils pour sélectionner les meilleurs FIP, FCPI, FIP Corse et Outremer ?
Les produits de défiscalisation sont distribués par de nombreux acteurs : banques privées, cabinets de gestion de patrimoine et sociétés de gestion en direct.
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Des sociétés de gestion créent des FIP et FCPI afin d’investir au capital de PME l’argent confié par les souscripteurs. Ces derniers deviennent alors propriétaires de parts des fonds dans lesquels ils investissent. Les gérants investissent selon une stratégie et des contraintes, connues au préalable par l’investisseur, et validées par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).
Les FIP et FCPI, en contrepartie d’une durée de blocage comprise entre 6 et 10 ans et d’un risque élevé de perte en capital, permettent d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 25% (depuis le 10 août 2020, 18% auparavant).
Les FIP, censés investir sur des régions identifiées, sont généralement moins risqués que les FCPI qui investissent sur des sociétés investissant une large part de leur chiffre d’affaires en recherche et développement. Le potentiel de gain est réel sur les FCPI. Sur les FIP, l’objectif est généralement de rendre à peu près le capital investi à terme.
Certains FIP sont spécialisés sur des zones géographiques que le gouvernement cherche à stimuler : la Corse et l’Outre-Mer. Afin de pousser l’épargne des Français vers ces placements, la réduction d’impôt est de 30% (depuis le 10 août 2020, 38% auparavant). Néanmoins, le nombre d’entreprises intéressantes pour des gérants sont plus faibles dans ces régions.
Attention tout de même, si vous obtenez une réduction d’impôt en contrepartie de votre investissement, c’est que vous investissez dans des sociétés qui présentent certaines caractéristiques. Les Sociétés de Gestion doivent respecter des critères de taille (bilan, chiffre d’affaires, salariés…) ou même de dépenses en recherche et développement (FCPI).
Ces FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) ne sont pas à confondre avec les FPCI (Fonds Professionnels de Capital Investissement), FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) ou FPS (Fonds Professionnel Spécialisé) qui ne donnent aucun avantage fiscal mais permettent d’aller chercher de la plus-value à terme.
Fiscalité
Investir « one shoot » permet d’obtenir une réduction d’impôt de 25% ou 30% l’année suivant l’investissement.
Des plafonds d’investissements sont prévus pour chacune des catégories.
| Plafonds d’investissement | Investisseur seul | Couple |
| FIP | 12 000 € (réduction 3 000 €) | 24 000 € (réduction 6 000 €) |
| FCPI | 12 000 € (réduction 3 000 €) | 24 000 € (réduction 6 000 €) |
| FIP + FCPI | 24 000 € (réduction 6 000 €) | 48 000 € (réduction 12 000 €) |
| FIP Corses | 12 000 € (réduction 3 600 €) | 24 000 € (réduction 7 200 €) |
| FIP Outre-Mer | 12 000 € (réduction 3 600 €) | 24 000 € (réduction 7 200 €) |
Les plafonds des FIP Corses et des FIP Outre-Mer sont indépendants des autres plafonds.
Attention, ces réductions d’impôt entrent dans le plafonnement des niches fiscales à 10 000 €.
Seuls les prélèvements sociaux (17,2%) seront dus sur les plus-values à la sortie.
Il s’agit d’une réduction d’impôt et non pas d’un crédit (ce dernier donnant lieu à un remboursement de l’administration fiscale). Si vous n’avez pas d’impôt à effacer, la réduction sera perdue.
Sélectionner les meilleurs FIP / FCPI
Comme toujours, il est important de s’intéresser à la société de gestion. Sont à étudier : son ancienneté, la stabilité des gérants, la composition du capital et sa capacité à liquider totalement les fonds passés, une fois la fin de l’engagement de conservation atteint, tout en créant de la performance.
L’équipe de gestion et son parcours est déterminante pour décider dans quel fonds investir.
Nous choisissons prioritairement des sociétés dans lesquelles les gérants sont investis dans leurs fonds, ont des parts de la société de gestion et ont une rémunération liée à la performance (Carried Interest). Ce dernier mécanisme permet d’aligner les intérêts des gérants sur ceux des investisseurs, puisque ces derniers ne toucheront une rémunération variable (un bonus) que si le fonds atteint une certaine performance.
Nous apprécions des sociétés tels que’IdInvest, NextStage ou encore iXO Private Equity.
Stratégie patrimoniale
Si vous souhaitez mettre en place ce type d’investissement, nous vous conseillons de diversifier les types de fonds (FIP/FCPI), les sociétés de gestion et les zones géographiques.
Mêler des fonds pour aller chercher de la défiscalisation (FIP Corse et Outremer) avec des fonds pour préserver le capital (FIP) et des fonds pour aller chercher de la performance (FCPI) permet de diversifier le risque tout en profitant d’un avantage fiscal.
Points d’attention
Nous vous rappelons que les frais de gestion sont élevés, comme souvent en Private Equity (souvent au-delà de 3%). Ces frais sont liés à l’analyse de multiples dossiers de sociétés non cotées, mobilisant ainsi des équipes nombreuses. Ils sont prélevés directement sur la valeur de la part.
Le risque en capital pris par les investisseurs est important pour un avantage fiscal limité à 25% ou 30%.
La durée de blocage est longue : 6 à 10 ans selon les fonds.
Le risque d’illiquidité est réel sur les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) puisque ceux-ci investissent sur de petites sociétés régionales. Un gérant mettant du temps à liquider son fonds impactera nécessairement son Taux de Rendement Interne.
Notre avis
Notre avis est très réservé sur ce type de placement même depuis l’augmentation, en août 2020, de la réduction d’impôt sur les revenus de 18% à 25%. La défiscalisation ne doit pas être au centre d’une stratégie patrimoniale. Nous préférons grandement agir sur l’assiette de l’impôt que sur l’impôt lui-même, dans le but de mettre en place des stratégies plus durables.
Les conseillers en gestion de patrimoine se feront-ils remplacer par internet dans les années à venir ?
Avec la digitalisation progressive des services financiers, la question de l’intérêt du conseiller en gestion de patrimoine peut être soulevée. Et pourtant, celui-ci, s’il est un bon professionnel, sera un allié essentiel de la gestion de votre patrimoine à l’avenir, dans un monde qui se globalise et se complexifie.
Lui seul, sera capable de faire une synthèse cohérente de votre patrimoine tout en prenant en compte des critères liés à l’humain. Prenons l’exemple d’un client qui ne veut pas vendre un bien immobilier parce que ses parents y ont vécu sachant que ce bien rapporte peu. C’est un paramètre affectif qu’internet ne peut pas intégrer. Au travers d’un bilan patrimonial et grâce à ses connaissances et à son expérience, le conseiller en gestion de patrimoine élaborera, avec son client, une stratégie cohérente, dans le cadre d’une approche globale qui permettra de mettre en place des actions.
Nombre de clients qui toquent à notre porte ont effectué des recherches grâce à internet. Cet outil joue un rôle utile afin d’informer les investisseurs et créer une culture financière auprès des particuliers. Cependant, certaines personnes peuvent, au contraire, être paralysées par l’afflux d’informations ou la complexité de celles-ci.
Le conseiller pourra, également, à condition que celui-ci ne change pas souvent, comme c’est le cas en banque, suivre dans le temps ses propres recommandations, les assumer et les adapter aux évolutions législatives et fiscales.
Nous croyons fortement à une relation dite « phygital » : un mot né de la contraction de physique et digital. Ce mot désigne, ce qui a nos yeux, devrait être l’une des facettes du conseiller en gestion de patrimoine du 21ème siècle, c’est-à-dire : un conseiller présent, que l’on voit à échéances régulières, donnant accès à toutes les informations en continu par internet et permettant à son client de réaliser lui-même certaines opérations.
Il n’est pas nécessaire aujourd’hui que le conseiller et son client soient proches géographique tant Internet permet d’abolir les distances. Un client à Quimper peut très bien avoir un conseiller à Bordeaux et le voir régulièrement à travers des entretiens sur Skype ou d’autres outils (Teams, Zoom…)
Les véritables conseillers, qui ne sont pas uniquement des distributeurs de produits, ont donc indéniablement un avenir. Internet sera simplement un outil de plus à leur disposition.
Pourquoi souscrire un PER ? (Plan d’Epargne Retraite)
Le PER (Plan d’Epargne Retraite) a été créé en 2019, afin de simplifier et regrouper les nombreux dispositifs d’épargne retraite existants. Derrière ce souhait louable de simplification, se cache pourtant un dispositif aux multiples facettes que nous allons tenter de résumer simplement.
Fonctionnement
Catégorie 1 : Le PER Individuel
Celui-ci remplace l’ancien PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) et le Madelin.
Catégorie 2 : Le PER collectif
Il correspond à l’ancien PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif).
Catégorie 3 : Le PER obligatoire
Il est équivalent à l’article 83.
Chacune de ces catégories se découpent en compartiments différenciant les versements volontaires de l’épargnant, ceux issus de l’entreprise et les versements obligatoires. Ces compartiments définiront la fiscalité à la sortie du plan.
Tous les PER sont ouverts avec les 3 compartiments, aucun choix n’est à opérer en ce sens.
Investisseurs
Ce placement s’adresse aux actifs, de tout âge, souhaitant préparer leur retraite. L’épargne, versée volontairement par un assuré, est déductible des revenus imposables. Ainsi, ce type de placement ne s’adresse qu’aux contribuables dont la tranche marginale d’imposition est de 30%, 41% ou 45%. En dessous, l’intérêt d’un tel investissement sera faible.
Plafonds de versements / Hiérarchie fiscale selon les dispositifs
| Epargne retraite | Versement | Fiscalité |
| PER Obligatoire | Sommes exonérées dans la limite de 16% du PASS | |
| PER Collectif
(Versements par le salarié)
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Intéressement, participation, abondement, droits inscrits en CET avec un maximum de 10 jours ou sommes correspondant à 10 jours de repos non pris.
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Pour le titulaire du plan : sommes déductibles dans la limite de 8% du salaire brut (limité à 8 PASS), mais avec des prélèvements sociaux à 9,7%.
Pour l’entreprise : déductible fiscalement du résultat, pas de cotisations sociales. |
| PER Collectif
(Versements par l’employeur) |
Abondement, versement initial et périodique. | Pour le titulaire du plan : pas d’impôt sur le revenu, pas de cotisations sociales mais des prélèvements sociaux à 9,7%.
Pour l’entreprise : déductible fiscalement du résultat, pas de cotisations sociales, assujettis au forfait social. |
| PER Individuel | Versements à l’initiative du titulaire. | Sommes déductibles dans la limite de 10% du salaire net imposable (N-1). Si peu ou pas de revenus, un minimum de 10% du PASS est admis.
Cas particulier : les indépendants (TNS et professions agricoles) bénéficiant de la possibilité de verser 10% des revenus d’activité (retenus dans la limite de 8 PASS) ou 10% du PASS + majoration de 15%. |
Achat de résidence principale
La principale innovation du PER est de permettre de sortir pendant la phase d’épargne, afin d’acheter une résidence principale. L’objectif affiché est de stimuler l’épargne retraite, pour que l’achat à venir d’une résidence principale ne soit pas un obstacle à la création de cette poche.
Attention tout de même, dans ce cas précis, le montant du capital versé sera à rajouter à l’impôt sur le revenu et les intérêts fiscalisés au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30%.
Une stratégie intéressante peut être déployée avec les enfants du foyer fiscal, afin de leur créer une épargne pour leur future résidence principale. Nous vous conseillons la lecture de l’article “Est-il possible d’ouvrir un PER (Plan Epargne Retraite) pour un mineur ? Comment bloquer de l’argent pour un mineur et être sûr qu’il s’en servira pour acheter sa résidence principale ?”
Cas de sorties anticipées
L’épargne retraite peut être vue, également, comme une forme d’épargne de prévoyance, sans être pour autant à fonds perdus. En effet, les sommes versées sur un PER sont déblocables en cas de coups durs comme : le surendettement, l’invalidité, l’expiration des droits chômages ou la cessation d’activité non salariée ou encore le décès du conjoint.
Tous ces cas, qui constituent des situations extrêmes, permettent de débloquer les sommes d’un PER, afin de faire face au problème au moins sur le plan financier.
Horizon d’investissement long / Versements mensuels programmés
L’épargne retraite n’est satisfaisante que lorsqu’on lui laisse le temps de travailler. Les versements sont défiscalisés, mais la rente sera fiscalisée. Donc, aucun intérêt de souscrire et de verser des sommes importantes 2 à 3 ans avant sa retraite pour transformer en rente le capital constitué et les quelques intérêts accumulés, ce sera forcément une déception.
Nous vous conseillons de verser mensuellement une somme, pendant plusieurs années, et d’investir, si cela est cohérent avec votre profil de risque et votre stratégie patrimoniale, sur des supports offensifs.
Sortie en rente viagère du plan
A la sortie d’un PER, au moment du départ en retraite, ou plus tard si vous le décidez afin de maximiser la rente, vous pouvez choisir entre : du capital, une rente viagère ou un mix des deux selon vos besoins.
Vous pouvez choisir la forme de votre rente en fonction de votre stratégie patrimoniale : rente réversible pour protéger le conjoint, ou rente progressive pour s’assurer des revenus élevés en fin de vie si on cherche à faire face aux dépenses liées à la dépendance.
Faut-il choisir la gestion active (OPCVM) ou passive (ETF) ?
Deux grands types de gestion existent lorsqu’on investit en assurance-vie ou en compte-titres sur des supports non garantis en capital.
Gestion active vs gestion passive
La gestion active, c’est-à-dire les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières), fait appel à un gérant de fonds qui, pour réaliser un objectif de performance achètera / vendra des titres (actions, obligations…) selon des critères micro-économiques, macro-économiques, ou encore stratégiques.
La gestion passive, c’est-à-dire les ETF (Exchange Traded Funds), aussi appelés trackers, sont destinés aux investisseurs souhaitant répliquer les variations d’un indice. Les frais sont généralement beaucoup plus bas que pour la gestion active puisque les besoins humains, et les coûts liés aux heures de travail, sont beaucoup plus faibles.
La gestion active est aujourd’hui largement dominante. Toutefois, l’intérêt de cette dernière est parfois à relativiser. L’étude de Morningstar, portant sur la décennie 2008-2018 et couvrant 9 400 fonds européens, révèle que moins de 25% des OPCVM européens ont battu la gestion passive. Le constat est d’autant plus marqué pour les marchés américains. Une étude réalisée en 2016 par S&P Dow Jones concluait que 99% des fonds américains sous performaient la gestion passive.
Notre avis
En gestion de patrimoine, comme toujours, l’analyse est à nuancer. Afin de construire un portefeuille efficace, nous conseillons de mêler la gestion active et passive. La gestion passive sera privilégiée pour les marchés difficiles à battre (marchés américains par exemple). La gestion active sera, quant à elle, utilisée pour les marchés sur lesquels celle-ci est efficace en sélectionnant les bons OPCVM (équipe de gestion reconnue, bonnes performances historiques, solidité et ancienneté de la société de gestion…).
Est-ce que je dois investir dans un Monument Historique ? Quels sont les pièges à éviter ?
Investir en Monument Historique c’est : acheter un bien d’exception, avec pour objectif de développer son patrimoine immobilier, tout en limitant le coût d’achat grâce à des économies d’impôt sur les travaux, sans plafonnement, et en réduisant l’actif net taxable à la succession.
Il convient, dans un premier temps, de ne pas oublier qu’il s’agit avant tout d’un investissement immobilier. Les conseils habituels pour acheter de l’immobilier s’appliquent donc.
L’avantage fiscal doit être un moyen d’optimiser l’investissement de base, mais pas une finalité en soi. Les biens achetés sont très souvent chers et le rendement locatif lié sera donc faible. Les investisseurs doivent avoir conscience d’acheter un bien d’exception, résiliant en cas de crise immobilière, liquide si l’investisseur à besoin de revendre, mais dont le rendement n’est pas le premier des critères.
Le fonctionnement
Le dispositif des Monuments Historiques (MH) est régi par la loi de 1913. Depuis, de nombreuses évolutions législatives ont eu lieu et ont amené à l’organisation que nous connaissons aujourd’hui.
Acheter un Monument Historique permet à un investisseur d’acquérir un bien d’exception, classé Monument Historique ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, afin de le rénover et de déduire les travaux de ses revenus, sans limite de montant. C’est un bien à détenir sur du long terme, au minimum 15 ans. Il est conseillé de louer le bien afin de maximiser l’effet fiscal (les charges s’imputent seulement à 50% sur le revenu global si on y vit).
Ce dispositif est donc destiné aux contribuables ayant une tranche marginale d’imposition élevée (41% ou 45%).
Autre avantage de taille : certains investissements Monuments Historiques sont totalement exonérés de droits de donation et de succession.
Les pièges à éviter
Très souvent, le prix à l’achat d’un bien immobilier Monument Historique est plus élevé que celui des biens neufs. Ce prix s’explique par une rénovation coûteuse, en profondeur, qui suit un cahier des charges strict. En effet, le bien est à rénover après avoir obtenu l’accord des Ministères de la Culture et du Budget. Le projet sera suivi par les architectes des Bâtiments de France. La grande qualité des rénovations et les matériaux nobles utilisés expliquent en grande partie le différentiel de prix avec le neuf. Néanmoins, il convient de ne pas trop surpayer un bien et les travaux qui y sont liés. L’analyse du programme est donc primordiale.
De même que pour tout programme immobilier : vérifiez la qualité du promoteur. Ce dernier doit être suffisamment solide pour aller au bout du projet et respecter le cahier des charges très strict, afin que le programme ne soit pas requalifié par l’administration fiscale.
Enfin et comme toujours, c’est l’emplacement du bien qui fera la qualité de l’opération. Privilégiez la région parisienne, et de grandes villes attractives telles que : Bordeaux, Nantes, Nice, Aix-en-Provence, Lille, Lyon, Strasbourg ou encore Montpellier. Nous avons vu trop de programmes dans des petites villes qui présentent un risque locatif élevé et une revalorisation du foncier incertaine : Périgueux, Narbonne, Saint Etienne, Agen, Sète, Béziers…
Par ailleurs, le risque en capital n’est pas à exclure en cas de retournement du marché immobilier.
Stratégie combinée avec le LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)
Afin d’optimiser la fiscalité des revenus et la rentabilité du bien, il est possible après 3 ans de location nue de meubler le bien afin de le louer dans le cadre du dispositif LMNP. La fiscalité des revenus n’en sera que meilleure !