Comment bloquer des fonds issus d’un don manuel sur un contrat d’assurance-vie jusqu’aux 25 ans du jeune assuré ?
Beaucoup d’épargnants souhaitent constituer un capital à leurs enfants ou à leurs petits-enfants, afin de leur permettre de financer des études ou encore d’avoir un apport pour un appartement.
Mais la crainte est souvent la même : voir l’argent rapidement dilapidé, aux 18 ans du jeune, quand il aura la main sur ce petit patrimoine à son nom.
Une des solutions, lorsque la somme reçue par le mineur est issue d’un don manuel est de l’accompagner d’un pacte adjoint.
Le pacte adjoint est un écrit qui accompagne le don manuel. Il peut, par exemple, prévoir que les sommes données seront investies dans un contrat d’assurance-vie. Il est possible de fixer un âge de disponibilité, au-delà des 18 ans, et de bloquer le placement jusqu’aux 25 ans de l’assuré.
La somme n’est pas réellement bloquée. Le jeune pourra retirer tout ou partie de la somme investie sur le contrat si le donateur lui en donne l’autorisation.
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