Vaut-il mieux verser sur un ancien contrat d’assurance-vie ou en ouvrir un nouveau ?

Comme souvent en gestion de patrimoine, tout dépend de la situation personnelle de l’assuré et de nombreux autres paramètres. Nous allons résumer ici les principaux critères de choix.

 

Reverser sur un ancien contrat

En cas de retraits, des avantages fiscaux existent, notamment sur les contrats souscrits depuis plus de 8 ans. Ainsi, un assuré aura généralement intérêt à reverser sur un contrat d’assurance-vie ancien.

Concrètement, au-delà de 8 ans, les gains retirés bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune) puis, pour les primes versées jusqu’à 150 000 € par assuré tous contrats confondus, d’un taux réduit de 7,5 % au lieu de 12,8 %, soit une taxation globale de 24,7 % avec les prélèvements sociaux (17,2 %) contre 30 % avant 8 ans. Un bémol pour les foyers les plus aisés : la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) instaure une imposition minimale de 20 % au-delà de 250 000 € de revenu imposable (500 000 € pour un couple), ce qui peut neutraliser une partie de l’avantage du taux réduit sur un rachat important.

Si le contrat est en moins-value, il est important de rappeler que les moins-values générées par une assurance-vie ne sont pas imputables par ailleurs. Il s’agit donc d’une occasion pour moyenner à la baise les prix moyens d’acquisition des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) par exemple dans le cadre d’une gestion offensive ou avec des versements mensuels programmés.

 

Souscrire un nouveau contrat plutôt qu’en alimenter un plus ancien

Souscrire un nouveau contrat est préférable si l’assuré a plus de 70 ans et que le contrat ancien est composé de sommes versées avant 70 ans. En effet, en cas de retraits, ceux-ci seront effectués au prorata des sommes investies avant et après 70 ans, faisant ainsi perdre les avantages successoraux liés aux sommes versées avant 70 ans.

Ces avantages successoraux reposent sur deux régimes distincts : l’article 990 I du CGI accorde un abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les primes versées avant 70 ans, tandis que l’article 757 B du CGI ne prévoit qu’un abattement global de 30 500 € pour l’ensemble des primes versées après 70 ans, les intérêts capitalisés restant, eux, exonérés. C’est cet écart important qui justifie de préserver la part “avant 70 ans” d’un contrat ancien en n’y effectuant plus de nouveaux versements, plutôt que de la diluer par des versements ultérieurs.