Pourquoi acheter des parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) qui investissent hors de France ?

Pourquoi acheter des parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) qui investissent hors de France ?

La SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est un actif facilement accessible, mais la travailler d’une façon optimale nécessite un conseil personnalisé et de la prudence. Une SCPI est gérée par une société de gestion qui définira, selon sa stratégie, des actifs dans lesquels investir. L’allocation géographique est extrêmement importante. En effet, pour des raisons fiscales, il peut être intéressant d’acheter des parts de SCPI qui n’investissent qu’à l’étranger (ou très majoritairement à l’étranger).

Les intérêts d’emprunt liés à un prêt permettant de financer l’achat de ces SCPI sont déductibles.

Fiscalité

La SCPI est un véhicule français pouvant investir dans des actifs immobiliers situés à l’étranger (en Europe ou en dehors). Ce sont les conventions fiscales internationales qui définissent comment sont imposées les revenus fonciers de ces SCPI. La très grande majorité des revenus fonciers sont imposés dans le pays où se situe le bien immobilier.

Les conventions fiscales ont pour objectif d’éliminer une éventuelle double imposition, à travers deux mécanismes différents, selon les pays :

• Le crédit d’impôt (Allemagne, Espagne ou encore Royaume-Uni) : les revenus sont alors imposables en France et dans le pays où est situé le bien immobilier. Le contribuable percevra un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français et des prélèvements sociaux dus sur les revenus étrangers. Il restera tout de même un impôt à payer en France, puisque le crédit d’impôt est calculé sur les revenus étrangers au taux moyen d’imposition et non au taux marginal. Les prélèvements sociaux sont totalement effacés.
• Le taux effectif (Belgique, Pays-Bas ou encore Portugal) : les revenus sont non imposables en France, mais seront rajoutés aux revenus du contribuable pour déterminer son taux d’imposition mondial. Le taux est alors appliqué uniquement aux revenus français.

Exemple

Pour un foyer fiscal ayant une tranche marginale d’imposition de 41%, les nouveaux revenus fonciers générés par une SCPI investissant en France seront fiscalisés à 41% + 17,2% de prélèvements sociaux, soit 58,2% de fiscalité. Pour une SCPI dégageant 4,5% de revenus, le rendement net de fiscalité tombe à 1,88% pour l’investisseur.

Si l’investisseur choisit une SCPI internationale investit en Allemagne dégageant 4,5% de revenus, le rendement net de fiscalité sera de 3,43% !

Soit, un gain de 1,55 points entre les deux. Cette différence de rendement net ne s’explique pas par une différence de risque mais uniquement par des avantages fiscaux à l’international. Il convient donc d’en profiter intelligemment.

C’est typiquement en préconisant ces orientations qu’un conseiller en gestion de patrimoine est indispensable, afin de créer une allocation cohérente adaptée à votre stratégie patrimoniale.

Est-il intéressant pour une personne morale d’acheter de l’usufruit de parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) pour faire travailler sa trésorerie long terme ?

Pour rappel, démembrer des parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) consiste à séparer deux droits : celui de l’usufruitier à percevoir les revenus et celui du nu-propriétaire d’être propriétaire à terme.

Acheter de l’usufruit de parts de SCPI permet à une personne morale de recevoir des revenus complémentaires immédiats, et de connaître relativement précisément les flux futurs à percevoir, ainsi que la date de fin de son placement.

Cette stratégie est conseillée, plus particulièrement, aux personnes morales non imposées (fondations, fonds de dotations et certaines associations) disposant d’une trésorerie moyen/long terme à placer.

Concernant les personnes morales fiscalisées, par exemple, à l’impôt sur les sociétés, elles pourront amortir leur investissement en usufruit de SCPI.

La fiscalité de ce montage peut être encore optimisée, si les revenus de la SCPI sont issus de l’étranger. En effet, une fiscalité ayant été prélevée à la base, aucun autre impôt ne sera dû.

Exemple chiffré

La SCPI Remake Live de la société de gestion Remake Asset Management, donne la clé de répartition suivante pour un démembrement de 10 ans : l’usufruit vaut 33% et la nue-propriété 67%. Actuellement, la part de cette SCPI vaut 204 € donc :

• L’usufruitier paiera 67,32 € par parts pour percevoir les revenus pendant 10 ans (rendement 2023 : 7,79%),
• Le nu-propriétaire paiera 136,68 € par parts pour devenir propriétaire dans 10 ans. Il gardera, bien sûr, les éventuelles revalorisations.

La difficulté de mise en place de cette stratégie peut résulter de la mise en relation d’un nu-propriétaire potentiel avec un usufruitier. La clé de répartition (la décote de prix pour le nu-propriétaire) est déterminée par la société de gestion, mais il faut trouver deux acheteurs : un pour la nue-propriété et un pour l’usufruit.

Notre avis

Ce montage est conseillé aux personnes morales souhaitant faire travailler leur trésorerie moyen/long terme avec un horizon d’investissement précis (durée du démembrement).

La difficulté de mise en place de cette stratégie peut venir de la mise en relation d’un nu-propriétaire potentiel avec un usufruitier. La clé de répartition (la décote de prix pour le nu-propriétaire) est déterminée par la société de gestion, mais il faut trouver deux acheteurs : un pour la nue-propriété et un pour l’usufruit.

Notre cabinet a un flux permanent d’acheteurs d’usufruits pour des SCPI performantes et de qualité que nous conseillons activement comme la SCPI Remake Live de la société de gestion Remake Asset Management ou la SCPI Iroko Zen de la société de gestion Iroko.

Lorsqu’on est soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), comment traiter le compte courant d’associés d’une SCI (Société Civile Immobilière) ?

Par principe, un compte courant d’associé n’est pas un actif immobilier et n’est donc pas imposable.

Néanmoins, dans une SCI notamment, la question de sa déductibilité se pose.

Les comptes courants d’associés doivent avoir un objectif principal autre que fiscal (ne pas exister uniquement pour réduire l’assiette taxable de l’IFI). Ce point est particulièrement contrôlé si l’apport est effectué :

• Directement par un membre du foyer fiscal ou familial.
• Indirectement par une société contrôlée par un membre du foyer fiscal ou familial.

S’ils ont été constitués avant le 1^er janvier 2018, cette question n’est pas soulevée puisque le compte courant a été constitué avant la mise en place de l’IFI.

Si le compte courant d’associé n’a pas de date de remboursement prévu, comme c’est le cas dans la majorité des cas, il doit être traité comme un prêt in fine et être retraité sur une durée de 20 ans.

Un mineur peut-il souscrire un contrat d’assurance-vie ?

Sauf cas très particulier d’émancipation, un mineur ne peut pas souscrire à un contrat d’assurance-vie sans la participation de ses parents.

Ceux-ci doivent signer le contrat, ainsi que tous les actes de gestion et de disposition (arbitrages, retraits, versements programmés…). A partir des 12 ans de l’enfant, celui-ci devra également signer les documents avec ses parents. La signature des deux parents est obligatoire s’ils ont tous deux l’autorité parentale.

Nous conseillons de mettre en place des versements mensuels programmés. Ils permettent de créer progressivement une épargne à l’enfant. Il pourra ainsi financer ses études ou faire un apport pour un premier achat immobilier. Un horizon d’investissement long permet d’envisager des supports offensifs.

La clause bénéficiaire sera obligatoirement : « mes héritiers ». Lorsque l’enfant sera majeur il pourra la changer comme il le souhaite ou racheter (fermer) le contrat afin d’en faire ce qu’il désire. Les parents ne pourront pas le contraindre.

Est-ce que je peux vendre un bien démembré ?

Lorsqu’un démembrement sur un bien est en place (bien immobilier ou portefeuille titres par exemple) alors l’usufruitier peut vendre son droit indépendamment de l’accord du nu-propriétaire. Mais, dans ce cas l’usufruit s’éteindra au décès du premier usufruitier.

Le nu propriétaire peut également décider de vendre son droit sans l’accord de l’usufruitier.

Aucun des deux ne peut obliger l’autre à vendre la pleine propriété.

Si l’usufruitier et le nu-propriétaire sont d’accord pour céder la pleine propriété alors trois choix s’offrent à eux :

Partage du prix

Le prix de vente est alors partagé entre usufruitier et nu-propriétaire. Il peut être calculé selon la valeur de l’usufruit économique ou le barème fiscal ci-dessous. Le barème fiscal des démembrements viagers est obligatoire pour le calcul des droits d’enregistrement.

Au besoin, un simulateur est disponible avec le lien suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/bareme-fiscal-usufruit

Attention car usufruitiers et nus propriétaires récupéreront les sommes correspondantes à leurs droits à la suite de la vente en pleine propriété.

Si, par exemple, une donation-partage avec réserve d’usufruit (donation de nue-propriété) avait été effectuée par des parents au profit de leurs enfants afin de commencer à leur transmettre du patrimoine, alors cette vente, le partage qui s’ensuit et l’incorporation des sommes en pleine propriété dans les différents patrimoines respectifs peuvent gravement obérer l’intérêt du montage initial.

Remploi des fonds

Il est possible de remployer les fonds démembrés dans un nouveau bien, afin de maintenir les avantages liés au démembrement : nouvel achat immobilier, portefeuille titres, contrat de capitalisation…

Les solutions d’investissement dépendent de la stratégie que les investisseurs souhaitent mettre en place, mais il s’agit souvent d’une solution efficace si l’entente familiale est bonne.

Attention, dans ce cas, il convient de prévoir impérativement ce report, avant la vente et de déposer les fonds sur un compte spécifique démembré, si le produit n’est pas réinvesti immédiatement.

Quasi-usufruit

L’intégralité du prix de vente sera alors remise à l’usufruitier. Une convention sera à rédiger. Nous vous conseillons de lire à ce sujet  « Qu’est-ce que le quasi-usufruit ? »

Epargne salariale : quelles obligations à compter du 1er janvier 2025 ?

A compter du 1er janvier 2025, il sera obligatoire de mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur dans les sociétés comptant entre 11 et 50 salariés, dans le cadre de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

L’objectif est de démocratiser l’épargne salariale auprès des TPE-PME. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (associations, mutuelles et coopératives) sont également concernées.

Cette obligation est soumise à plusieurs conditions :

• Réaliser un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1% du chiffre d’affaires pendant 3 années consécutives ;
• Ne pas déjà être couverte par un dispositif de partage de la valeur.

Ainsi, votre entreprise pourrait se voir dans l’obligation, au choix, de :

• Mettre en place un accord d’intéressement ou de participation ;
• Verser une prime de partage de la valeur ;
• Abonder un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO…).

Pour plus d’informations sur ces différents dispositifs, cliquez ici.

Le décret de la loi Partage de la Valeur est adopté, voici les points clés à retenir.

Peut-on mettre des BSCPE dans un PEA ?

Bonne nouvelle potentielle pour les détenteurs de BSPCE (Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise), il semble désormais possible d’utiliser l’enveloppe du PEA (Plan d’épargne actions) pour acquérir les titres lors de l’exercice de ces bons.

En effet, le Conseil d’Etat a, le 8 décembre 2023 (dans son arrêt n°482922), annulé les commentaires du Bofip interdisant de souscrire les titres issus de l’exercice de BSPCE à travers un PEA. Le ministre de l’Economie dispose d’un délai de deux mois pour procéder à l’abrogation de ces commentaires.

Fiscalement il est, en effet, très intéressant de pouvoir exercer la souscription d’actions issues de BSPCE à partir des sommes versées sur un PEA. Dans le cadre de l’imposition de la future cession des titres, cela permettra au titulaire de bénéficier du régime fiscal du PEA, généralement le plus favorable.

Comparaison de la taxation de la cession des BSPCE

Calcul basé sur la différence entre la valeur des BSPCE lors de leurs attributions et lors de leurs cessions

• Détention des titres en direct (sans PEA) :
  • BSPCE attribués depuis plus de 3 ans et avant le 01/01/2018 : taux forfaitaire de 19% + prélèvements sociaux de 17,2%.
  • BSPCE attribués depuis plus de 3 ans et depuis le 01/01/2018 : taux global de PFU de 30% (ou option barème progressif à l’IR + prélèvements sociaux de 17,2%). Dans le cadre d’un départ en retraite, l’abattement fixe de 500 000 € est applicable.
  • BSPCE attribués depuis moins de 3 ans et après le 01/01/2018 : taux forfaitaire de 30% + prélèvements sociaux de 17,2%.
• Détention des titres via un PEA :
  • Retrait partiel ou total après 5 ans : seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont dus.
  • Retrait avant 5 ans : taux global de PFU de 30% (ou option barème progressif à l’IR + prélèvements sociaux de 17,2%).

Actualité

L’arrêt du Conseil d’Etat du 8 décembre 2024 remet en cause les commentaires du BOFIP sur le dispositif d’inscription des titres sur PEA.

L’administration a ajouté une interdiction pour les BSPCE, dans la lignée des stock-options, alors même que le texte ne fait pas référence à cette catégorie de titres. Le Conseil d’Etat précise dans son arrêt que l’inéligibilité des BSA et BSPCE au PEA n’interdit pas de placer sur le PEA les actions issues de l’exercice de BSPCE ou BSA en payant le prix de souscription au moyen du compartiment espèces de son PEA.

Le Conseil d’Etat a donc annulé la position jugée contraire à la loi de l’administration fiscale figurant aux n°540 et n°585 du BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20. Le Conseil d’Etat enjoint au ministre de procéder, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, à l’abrogation des mots « ainsi que les titres souscrits en exercice de ces bons » du paragraphe 540 du BOI et du deuxième alinéa du paragraphe 585 du même BOI.

Le BOI n’a pas encore été mis à jour. Il conviendra de produire aux échanges cet arrêt du Conseil d’Etat afin de pouvoir procéder à l’opération.

Le problème se pose concernant le traitement de la fiscalité afférente à cette opération. En effet, l’exonération liée à la durée de détention s’appliquera t’elle à ces deux gains ou uniquement au second, avec des règles de calcul qui lui seront propres ? Il pourrait être distingué deux « gains » successifs sur la constatation de plus-value réalisée lors de la cession des titres. Le premier du fait du prix préférentiel d’acquisition des titres et le second au moment de la cession.

Le rapporteur public a invité le Conseil d’Etat à réserver sa position sur le sujet à une décision ultérieure.

Prudence donc pour les investisseurs qui souhaiteraient inscrire les titres issus de l’exercice de leurs BSPCE au sein d’un PEA. Il faudra passer par la voie d’un rescrit pour éviter toute mauvaise surprise.

Pour plus de précisions sur les PEA, vous pouvez cliquer ici.

Pour la mise en place/transfert d’un PEA, ainsi que d’une stratégie globale et long terme, nous vous invitons à nous contacter grâce à ce lien.

Est-il possible d’ouvrir un PER (Plan Epargne Retraite) pour un mineur ?

Fin du Plan Epargne Retraite pour les mineurs

Attention, à compter du 1er janvier 2024 il ne sera très certainement plus possible d’ouvrir un PER pour un mineur ou de réaliser de nouveaux versements sur les PER de ses enfants déjà ouverts. C’est ce que prévoit, en effet, le projet de loi de finances pour 2024 ; le gouvernement estimant vouloir « limiter les comportements d’optimisation fiscale liés à la déductibilité des versements volontaires de l’assiette de l’impôt sur le revenu ».

Effectivement, le PER (Plan Epargne Retraite) a pu voir son usage détourné et a pu permettre de répondre à deux objectifs patrimoniaux différents, celui de :

• Bloquer des sommes, y compris à la majorité de ses enfants, jusqu’à principalement l’achat de la résidence principale ;
• Réduire la pression fiscale des parents (réduction de la base taxable, dans une certaine limite, avec les versements effectuées sur les PER des enfants rattaché au foyer fiscal des parents).

Que faire des PER de mineurs déjà ouverts ?

Pour les PER enfants déjà ouverts, jusqu’au 18 ans du titulaire, il ne sera plus possible d’effectuer de nouveaux versements dessus, les contrats sont dit « gelés », jusqu’à leur majorité.
Bercy a indiqué qu’il sera toutefois possible de clôturer ces PER et de transférer les fonds sur un PEAC (Plan d’épargne avenir climat). Les modalités sont à suivre.

Notre avis

Sauf grande surprise, cette proposition sera validée par la Loi de finances pour 2024.
Le PER pour un mineur c’est fini, mais pensez à ouvrir pour vos enfants dès 2024 un Plan d’épargne avenir climat. En effet, le PEAC devrait être le nouveau produit d’épargne phare dédié aux moins de 21 ans. En contrepartie de placements « verts », les titulaires bénéficient d’une fiscalité très avantageuse à la sortie des fonds (mais contrairement au PER les parents ne bénéficieront pas de déduction des versements volontaires sur le revenu imposable du foyer fiscal).

Quelles sont les spécificités de la gestion de patrimoine pour un sportif professionnel ?

L’univers des sportifs de haut niveau nécessite une approche particulière de la part des Conseillers en Gestion de Patrimoine. Nombre de sportifs se donnent, corps et âme, à leur activité afin d’atteindre des objectifs élevés. La gestion de leur patrimoine passe bien souvent au second plan et n’est abordée généralement qu’après leur carrière. Des liquidités, totalement improductives, sont la plupart du temps accumulées sur des comptes d’épargne.

Quelques investissements immobiliers sont parfois réalisés. Toutefois, l’achat de la résidence principale est souvent le seul investissement réalisé par les sportifs. L’un des premiers conseils à donner est d’ailleurs d’acheter une résidence principale qui soit adaptée à la vie de famille. Comme pour tout investisseur qui constitue son patrimoine, une résidence principale ne doit pas être trop grande car elle ne génère pas de revenu permettant de rembourser un éventuel crédit.

Comme pour tout investisseur, il faut préparer son futur

Beaucoup de sportifs qui nous consultent le font souvent tard, à quelques années voire quelques mois de la fin de leur carrière, lorsqu’ils commencent à penser à l’après. Or, pour les sportifs comme pour les autres professionnels, plus on s’y prend tôt et plus il est facile de préparer sa retraite et son éventuelle reconversion. Un sportif a généralement une dizaine d’années de revenus élevés qu’il va falloir correctement investir pour mettre sa famille à l’abri à très long terme.

Il faut également anticiper la reconversion. Certains sportifs ont des bagages universitaires, d’autres devront le créer entre la fin de carrière sportive et la retraite.

Il convient d’avancer sur tous ces sujets dès que l’emploi du temps du sportif le lui permet. Il est nécessaire de se concentrer sur ces périodes là pour prendre des décisions patrimoniales et s’y consacrer. C’est pour cela qu’un conseiller qui sait se rendre disponible au bon moment est indispensable.

La prudence sur les interlocuteurs doit être maximale

Le conseiller doit également être pédagogue afin que le sportif, comme tout investisseur, comprenne le placement dans lequel il investit. Comme pour tout client, nous conseillons aux sportifs de prendre du temps et de ne pas réaliser d’opérations s’ils ont un doute sur la viabilité de celles-ci. En effet, ces dernières années, les sportifs ont été une cible récurrente de conseillers peu scrupuleux.

En 2019, le scandale des footballeurs et de l’arnaque à la loi Malraux est l’une des facettes visibles. Article : https://www.capital.fr/economie-politique/des-dizaines-de-joueurs-de-ligue-1-ruines-par-une-escroquerie-immobiliere-1328072. Bien souvent les sportifs sont démarchés concernant des investissements de défiscalisation immobilière. Pour eux comme pour tout investisseur, nous restons sceptiques sur l’intérêt de ces solutions. De plus, ces investissements sont souvent réalisés à crédit, sur des durées parfois supérieures à la carrière des sportifs qui devront continuer à rembourser malgré une forte baisse de leurs revenus pour ne pas perdre les avantages fiscaux initiaux.

Il convient généralement de se méfier de l’entourage du sportif qui n’est pas toujours de bon conseil. Beaucoup ont voulu se concentrer sur leur pratique sportive et ont délégué la gestion de leur patrimoine à des amis ou à des membres de leur famille, généralement peu qualifiés en la matière. Des escrocs en ont profité pour vider le patrimoine de sportifs qui n’avaient pas le temps de se plonger dans la gestion de leur patrimoine. La plupart du temps, des proches ayant perçus des dessous de table étaient complices. Prudence donc.

Les grandes stratégies patrimoniales

Les carrières des sportifs sont, par définition, courtes et peuvent rapidement évoluer. Par conséquence, il faut réfléchir à partir de trois grands axes :

• Une poche de liquidités importante : ayant pour vocation de prendre le relai entre deux contrats ou de financer des dépenses imprévues liées à la vie du sportif.
• Des investissements très long terme : afin de préparer un complément de revenus lors de la reconversion. Il est nécessaire de faire appel à des actifs de rendement.
• Une prévoyance adaptée : pour se protéger et protéger ses proches, en cas de blessure, invalidité ou décès.

Fiscalité

La fiscalité des sportifs est un sujet important mais qui ne doit pas, comme pour tout particulier, devenir le centre d’une stratégie patrimoniale, poussant à n’investir que dans cet objectif.

Vous pouvez consulter l’article “Qu’est-ce que le système du lissage de l’impôt sur le revenu ? Un mécanisme adapté à la fiscalité des sportifs et des artistes.” à ce sujet.

Des questions de fiscalités internationales peuvent également se poser. Être entouré d’experts adaptés qui suivent le dossier à long terme est essentiel.

Les clubs

Dans la gestion de patrimoine des sportifs il ne faut pas oublier les clubs. En effet, au travers de dispositifs réglementaires comme l’Intéressement et le Plan d’Epargne Entreprise, ils peuvent attirer des talents tout en maitrisant leurs charges.

Comment être sûr de ne pas se faire escroquer en investissant dans un produit financier ? Que faire en cas d’escroquerie et que peut espérer l’investisseur lésé ?

Les exemples d’arnaques, notamment sur internet ou lors de démarchages, sont nombreux. Diamants, vins, terres rares, manuscrits anciens, cryptomonnaies, forex, options binaires, whisky ou encore vaches laitières font partie des cas les plus courants.

Les bons réflexes

Nous conseillons d’être simplement prudent. En tant qu’investisseur, il convient de se méfier de placements trop alléchants : un rendement élevé, des garanties de plus-values ou encore un placement qui semble atypique dans son fonctionnement doivent alerter immédiatement. Nous ne pouvons que recommander à un investisseur ne comprenant pas parfaitement un placement de ne pas le réaliser. Le seul attrait du gain est dangereux.

Si un placement semble douteux, une première vérification est à réaliser sur une liste noire, établie par l’AMF et régulièrement mise à jour : https://www.amf-france.org/Epargne-Info-Service/Proteger-son-epargne/Listes-noires

Cette liste met en garde contre des sites web à éviter. Bien qu’actualisée régulièrement, elle ne peut être bien sûr exhaustive. Les escrocs ont malheureusement souvent un coup d‘avance sur les régulateurs, en particulier sur internet.

Il est également possible de contacter “Epargne Info Service” qui est une plateforme commune à l’ACPR et à l’AMF au 01 53 45 62 00.

Les banques doivent théoriquement rembourser les épargnants en cas d’arnaque mais c’est très rarement le cas, le consommateur ayant un devoir de vigilance.

Eviter l’engrenage

Il convient également de se méfier des arnaques à la suite des premières… Les investisseurs, souvent honteux de s’être fait avoir, ne portent pas plainte. C’est alors que les escrocs peuvent continuer leurs méfaits et de nouveau se manifester sous une autre forme : faux avocats, faux inspecteurs ou faux contrôleurs des impôts… les méthodes sont souvent les mêmes : des sommes d’argent à verser ou des coordonnées bancaires à fournir pour payer des amendes ou lancer des procédures imaginaires.

Si vous avez été victime d’une attaque : allez porter plainte dans un commissariat ou une gendarmerie. De plus, contactez votre banque pour faire opposition sur les prélèvements frauduleux et les éventuels moyens de paiements détournés.

Vous pouvez signaler une escroquerie ou une arnaque financière utilisant internet, sur le site PHAROS. Il est également possible depuis le 2022 de se servir de la plateforme Thesee (Traitement harmonisé des enquêtes et signalements pour les e-escroqueries. Sur cette dernière, une trentaine d’enquêteurs traitent les sollicitations reçues, généralement en 48 heures. Cette page du site service-public.fr permet d’orienter au mieux les internautes entre PHAROS et Thesee : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31138

Enfin, rappelez-vous que les autorités de tutelle comme l’AMF et l’ACPR n’ont pas pour vocation de vous restituer les fonds perdus dans ces arnaques. Dans le cas de pertes liées à des placements financiers frauduleux, les escrocs sont souvent situés dans des pays hors zone euro et l’argent a transité par de nombreux comptes bancaires afin de brouiller les pistes.

Il n’existe, ainsi, pratiquement aucun espoir de retrouver le capital investi.