Un mineur peut-il souscrire un contrat d’assurance-vie ?

Sauf cas très particulier d’émancipation, un mineur ne peut pas souscrire à un contrat d’assurance-vie sans la participation de ses parents.

Nous conseillons de mettre en place des versements mensuels programmés. Ils permettent de créer progressivement une épargne à l’enfant. Il pourra ainsi financer ses études ou faire un apport pour un premier achat immobilier. Un horizon d’investissement long permet d’envisager des supports offensifs.

 

Gestion du contrat

Les parents doivent signer le contrat, ainsi que tous les actes de gestion et de disposition (arbitrages, retraits, versements programmés…). La signature des deux parents est obligatoire s’ils ont tous deux l’autorité parentale.

Généralement, à partir des 12 ans de l’enfant, celui-ci devra également signer les documents avec ses parents. Cette co-signature de l’enfant à partir de 12 ans est une pratique très répandue chez les assureurs, rattachée à la notion de discernement du mineur, plutôt qu’un âge fixé uniformément par la loi : elle peut donc varier légèrement d’un assureur à l’autre. Elle est en tout état de cause systématiquement requise dans les cas d’usage courants pour les principales compagnies du marché.

 

Clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire sera obligatoirement : « mes héritiers ». Lorsque l’enfant sera majeur il pourra la changer comme il le souhaite ou racheter (fermer) le contrat afin d’en faire ce qu’il désire. Les parents ne pourront pas le contraindre. Cette clause type “mes héritiers” est avant tout une pratique de place destinée à protéger l’enfant (elle évite qu’un parent ne désigne un tiers comme bénéficiaire du contrat souscrit pour son enfant) plutôt qu’une obligation légale au sens strict ; certains assureurs peuvent accepter une rédaction alternative sous réserve d’un examen renforcé. Dans tous les cas, une fois majeur, l’enfant devenu titulaire à part entière du contrat reste libre de la modifier, sans que ses parents puissent s’y opposer.