Quel contrat d’épargne retraite pour le chef d’entreprise ? Madelin ou PER (Plan Epargne Retraite) ?
La retraite est un sujet central pour les chefs d’entreprise. Leur carrière, parfois irrégulière avec des périodes passées sans cotiser, implique de se constituer un complément de revenus à la retraite. Il convient, au préalable, de se demander quel sera le montant de ses revenus à la retraite.
Le régime
Le chef d’entreprise peut être assimilé à un salarié et dépendra alors du régime général avec la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) et des caisses de retraite complémentaires. Cette situation concerne les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (Société à Responsabilité Limitée), les présidents de SA (Société Anonyme) et de SAS (Société Anonyme Simplifiée), ainsi que les dirigeants de SCOP (Société Coopérative de Production).
Si le chef d’entreprise est TNS (Travailleur non Salarié) : il dépendra du SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), qui est l’organisme qui succède au RSI (Régime Social des Indépendants) depuis le 1er janvier 2018. Ce régime regroupe les gérants de SARL majoritaires, d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et d’EI (Entreprises Individuelles). A noter : ce régime est assez peu protecteur pour la retraite et les pensions sont souvent faibles.
Contrats d’épargne retraite
Les contrats d’épargne retraite sont l’une des solutions, pour préparer la retraite du chef d’entreprise, mais ne doit pas en constituer le levier unique.
Le chef d’entreprise a le choix, à titre personnel, entre les PER et éventuellement les contrats retraite Madelin s’il en a souscrit un avant octobre 2020.
Le PER (Plan Epargne Retraite) présente des avantages face au Madelin :
- Il n’y a pas d’obligation de versements annuels.
- Le souscripteur peut récupérer en capital (tout ou partie) ses fonds à la retraite.
- Les possibilités de sortie anticipées sont plus nombreuses (acquisition de la résidence principale / expiration des droits à chômage du titulaire du plan y compris si démission ou rupture conventionnelle).
Sur le PER, comme sur le Madelin, il est possible de bénéficier d’une table de mortalité garantie au jour de la souscription.
Néanmoins, conserver son ancien Madelin peut être intéressant pour bénéficier d’anciennes conditions plus favorables que sur le PER :
- Table de mortalité garantie datant d’il y a plusieurs années.
- Taux techniques élevés.
- Taux garantis.
- Versements maximums plus élevés : (10 % x bénéfice imposable plafonné à 8 PASS de l’année N) + (15 % x bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS de l’année N), soit une déduction maximum de 76 101 € pour les versements réalisés en 2021.
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