Votre calendrier de cession
Où en sont les discussions avec le repreneur ? Le calendrier permet d’évaluer les démarches encore envisageables avec vos conseils.
Apport-cession · 150-0 B ter · Conseil patrimonial
Avant de vendre votre entreprise, préparez la suite de votre patrimoine.
L’apport-cession permet, sous conditions, de reporter l’imposition de votre plus-value, au lieu de la payer immédiatement. Vous disposez ainsi d'un capital intact à réinvestir, selon vos projets.
Terrae Patrimoine vous accompagne pour évaluer ce dispositif et organiser le réinvestissement en fonction de la stratégie patrimoniale définie.
Votre calendrier de cession, vos besoins personnels et vos objectifs de réinvestissement : trois points à examiner avant de décider.
Votre projet avant le montage
La bonne stratégie dépend de ce que vous voulez faire après la vente.
Le report d’imposition est un levier. Il doit rester cohérent avec votre besoin de liquidités, votre horizon d’investissement et le niveau de risque que vous pouvez accepter.
Vos besoins personnels
Train de vie, achat immobilier, nouveau projet : déterminez les sommes dont vous aurez besoin personnellement après la vente.
Votre réinvestissement
Étudiez les solutions éligibles au regard de vos objectifs, de leur durée de détention, de leurs frais et de leurs risques.
Comprendre le dispositif
Trois enjeux à réussir
Reporter l'impôt
Les titres sont apportés à une holding avant la vente. L'impôt sur la plus-value est reporté tant que les conditions sont respectées.
Réussir le remploi
Lorsque la holding vend les titres apportés dans les 3 ans suivant l'apport, elle doit réinvestir au moins 70 % du prix dans les 3 ans, dans des activités éligibles, et les conserver au minimum 5 ans (règles durcies en 2026).
Répondre à ses objectifs
Revenus pour votre train de vie, nouveau projet professionnel, transmission à vos enfants : la holding s'organise selon vos objectifs.
Un report d’imposition n’est pas une exonération. Le dispositif nécessite une analyse de votre situation. Les investissements de remploi présentent un risque de perte en capital et peuvent être peu liquides.
Du projet de cession au suivi du réinvestissement
Notre accompagnement, étape par étape
-
Faire le point sur votre projet
Nous échangeons sur l’avancement de la vente, vos besoins personnels et vos projets pour les années à venir.
-
Étudier les arbitrages
Nous examinons la place de l’apport-cession dans votre stratégie patrimoniale, notamment la part à investir via une holding et celle dont vous aurez besoin personnellement.
-
Coordonner avec vos conseils
Nous travaillons avec votre avocat et votre expert-comptable pour articuler la stratégie patrimoniale avec les aspects juridiques, fiscaux et comptables de l’opération.
-
Sélectionner et suivre le remploi
Nous étudions avec vous les sociétés et fonds éligibles, leur adéquation à votre profil et les échéances à suivre.
Vous avez déjà engagé des discussions avec un repreneur ? Faites le point dès maintenant sur le calendrier avec vos conseils, idéalement avant tout engagement de cession.
Vos questions avant de vous lancer
L’apport-cession est-il adapté à tous les dirigeants ?
Non. Son intérêt dépend notamment de votre situation fiscale, du calendrier de l’opération, de vos besoins personnels et de votre capacité à investir sur la durée. L’avantage fiscal ne doit pas être le seul critère de décision.
Puis-je utiliser personnellement l’argent de la vente ?
Le produit de la cession des titres apportés appartient à la holding. Le mettre à votre disposition personnelle nécessite une opération distincte, avec ses propres conséquences fiscales. Vos besoins de liquidités doivent donc être anticipés.
Mon avocat ou mon expert-comptable doit-il rester impliqué ?
Oui. L’accompagnement patrimonial s’articule avec leur intervention. Terrae Patrimoine coordonne avec vos conseils les choix patrimoniaux et le projet de réinvestissement.
Quels investissements sont éligibles ?
Dans l’esprit de la loi, afin de bénéficier d’un avantage fiscal, il faut réinvestir dans des activités économiques (d’où le terme de réemploi). Il ne peut donc pas s’agir de supports garantis en capital ou d’immobilier patrimonial. L’idée est de réinvestir dans des entreprises, dans le cadre d’augmentations de capital, ce qui va des startups (risque très élevé) à des sociétés beaucoup plus matures. Les activités peuvent aller de l’hôtellerie au monde agricole, en passant par le développement des énergies renouvelables, la santé ou le digital...
Pour aller plus loin, consultez notre article détaillé : Pourquoi apporter les titres de sa société à une holding avant la cession ?
Pourquoi Terrae Patrimoine ?
Nous proposons un conseil sur mesure, impartial et de long terme, avec une rémunération totalement transparente. Notre rôle est de vous aider à définir une stratégie patrimoniale, puis de trouver les investissements éligibles adaptés à vos objectifs.
De nombreuses sociétés de gestion proposent des fonds éligibles au remploi, mais certaines tordent leur univers d’investissement d'origine pour s'y conformer. Les conséquences financières peuvent être très néfastes.
Terrae Patrimoine accompagne depuis de nombreuses années des entrepreneurs dans leur remploi et dispose d’une expertise et d’une expérience reconnues pour éviter ces écueils. Nous pouvons aussi apporter une dimension profondément durable au remploi des chefs d’entreprise selon leurs propres convictions personnelles ; il s’agit également de l’une de nos spécialités.
Parlons de votre cession
L’apport-cession a-t-il sa place dans votre projet ?
Contactez un de nos associés pour examiner votre situation et les points à approfondir avant de décider.
- Où en êtes-vous dans la vente de votre entreprise ?
- Quels sont vos besoins après la cession ?
- Quels projets souhaitez-vous financer ?
Appeler le 06 52 39 45 87
Prendre rendez-vous
Le bouton ouvre votre messagerie. Vous pouvez simplement indiquer votre nom, votre numéro de téléphone et vos disponibilités.
Le bénéfice et le maintien du report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts sont soumis à conditions. La fiscalité dépend de votre situation individuelle et de la réglementation applicable à l’opération, susceptible d’évoluer. Ces informations générales ne constituent pas un conseil personnalisé.