Vous préparez la cession de votre entreprise ? Reportez l'impôt sur la plus-value grâce à l'apport-cession
Terrae Patrimoine accompagne les chefs d'entreprise dans le montage d'apport-cession (article 150-0 B ter du Code général des impôts), de la création de la holding jusqu'au réinvestissement du produit de cession.
Cabinet de gestion de patrimoine au Bouscat (Bordeaux). Conseiller en investissements financiers, adhérent de la CNCGP.
Ce que change l'apport-cession
Exemple pour une cession de 10 000 000 €. Sans holding, le dirigeant perçoit 6 860 000 € après impôt. Avec une holding, les 10 000 000 € restent investis et l'impôt de 3 140 000 € est placé en report.
Trois enjeux à réussir
Reporter l'impôt
Les titres sont apportés à une holding que vous contrôlez, avant la vente. L'impôt sur la plus-value est reporté tant que les conditions sont respectées.
Réussir le remploi
Si la holding vend dans les 3 ans suivant l'apport, elle doit réinvestir au moins 70 % du prix dans les 3 ans, dans des activités éligibles, conservées 5 ans. Les règles ont été durcies en 2026.
Préparer la suite
Revenus pour votre train de vie, nouveau projet professionnel, transmission à vos enfants : la holding s'organise selon vos objectifs.
Notre accompagnement, étape par étape
Premier échange. Nous faisons le point sur votre projet de cession, son calendrier et vos besoins personnels pour les années à venir.
Étude de votre situation. Nous déterminons la part des titres à apporter à la holding et la part à percevoir à titre personnel, ainsi que la forme de la holding.
Mise en place. Nous coordonnons la création de la holding et l'apport des titres avec votre avocat et votre expert-comptable.
Remploi et suivi. Nous sélectionnons avec vous des sociétés et des fonds de capital-investissement éligibles, et nous suivons les délais pour sécuriser le report.
Le bon moment : avant la signature
L'apport-cession doit être étudié avant la signature du protocole de cession ou de l'avant-contrat. C'est ce qui laisse le temps de réaliser l'opération dans de bonnes conditions.
Pourquoi Terrae Patrimoine
Nous proposons un conseil sur mesure, impartial et de long terme, avec une rémunération totalement transparente. Notre rôle est de vous aider à décider, puis de trouver les investissements éligibles adaptés à votre projet.
Pour aller plus loin, consultez notre article détaillé : pourquoi apporter les titres de sa société à une holding avant la cession.
Parlons de votre projet de cession
François-Xavier Soeur, gestionnaire de patrimoine
Les investissements réalisés dans le cadre du remploi présentent un risque de perte en capital. Les informations de cette page sont générales et ne constituent pas un conseil personnalisé.