Le plafonnement des niches fiscale, également appelé plafonnement global des avantages fiscaux, est un mécanisme qui limite le montant des réductions et crédits d’impôt sur le revenu qu’un foyer fiscal peut cumuler sur une même année. Il existe depuis 2009.
Le plafond est aujourd’hui fixé à 10 000 €, majoré de 8 000 € pour certains investissements. Cette majoration est couramment appelée surplafond.
Évolution du plafond
| Année concernée | Calcul du plafond |
|---|---|
| 2009 | 25 000 € majorés de 10 % du revenu imposable |
| 2010 | 20 000 € majorés de 8 % du revenu imposable |
| 2011 | 18 000 € majorés de 6 % du revenu imposable |
| 2012 | 18 000 € majorés de 4 % du revenu imposable |
| Depuis 2013 | 10 000 €, majorés de 8 000 € pour le Girardin et les SOFICA |
Avantages soumis au plafonnement
Crédits d’impôt
- Emploi d’un salarié à domicile, CESU notamment
- Frais de garde des jeunes enfants
- Dépenses en faveur de la transition énergétique dans l’habitation principale
- Intérêts d’emprunt pour l’acquisition de l’habitation principale (ancien dispositif)
- Investissements forestiers, GFF et GFI.
Amortissements
Les amortissements des investissements Robien et Borloo, y compris Robien SCPI et Borloo SCPI.
Réductions d’impôt
- Dispositifs immobiliers Scellier, Censi-Bouvard, Duflot, Pinel et Malraux avant 2013
- Investissements dans le secteur du tourisme et travaux de rénovation de résidences de tourisme
- Investissements forestiers
- Investissements outre-mer
- Souscription au capital de PME, de FIP investis en Corse et de FIP investis outre-mer
- Souscription au capital d’entreprises de presse et au capital de SOFICA ;
- Travaux de conservation ou de rénovation d’objets mobiliers classés monuments historiques
- Dépenses de protection du patrimoine naturel.
Optimiser sans dépasser le plafond
Cumuler plusieurs dispositifs fiscaux peut rapidement conduire à dépasser les 10 000 € annuels de plafonnement des niches fiscales et parfois à perdre l’avantage excédentaire. Notre cabinet vous accompagne dans cette planification même si nous rappelons souvent que la stratégie fiscale ne doit pas constituer le centre d’une stratégie patrimoniale.