Les stock-options donnent lieu à deux gains distincts, taxés séparément et selon des règles différentes.
- Le gain d’acquisition : la différence entre le prix de l’action à la date de levée de l’option et le prix payé pour l’acquisition des titres.
- Le gain de cession : la différence entre le prix de cession des titres et le prix de l’action à la date de levée de l’option.
Fiscalité du gain d’acquisition
Le régime applicable dépend de la date à laquelle les options ont été attribuées.
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| Date d’attribution des stock-options | Du 27/04/2000 au 16/10/2007 |
Du 17/10/2007 au 28/09/2012 |
Depuis le 28/09/2012 |
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| Impôt sur le revenu |
Cession moins de 2 ans après la levée
Cession plus de 2 ans après la levée
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Barème progressif de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires.
Possibilité d’appliquer le système du quotient. |
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| Contribution salariale | Non | 10 % | |
| Prélèvements sociaux | 18,60 % | 9,70 % | |
A noter qu’une contribution patronale spécifique de 30 % de la valeur des options est due par l’entreprise à la date d’attribution, pour les plans décidés depuis le 11 juillet 2012. Elle ne pèse pas directement sur le bénéficiaire mais renchérit le coût du dispositif pour l’employeur, ce qui explique en partie le recul des plans de stock-options au profit des actions gratuites (AGA), fiscalement et socialement moins coûteuses.
Fiscalité du gain de cession
Le gain de cession relève du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières. Deux options sont possibles : le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %, composé de 12,8 % d’impôt et de 18,6 % de prélèvements sociaux, ou l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Compte tenu du niveau de revenus des bénéficiaires de stock-options, le prélèvement forfaitaire unique est le plus souvent privilégié.
A noter que depuis 2021, les gains tirés de stock-options ou d’autres instruments dits de « management package » peuvent être requalifiés en traitements et salaires (et non plus taxés comme des plus-values de cession) lorsque le gain trouve sa source principale dans les fonctions du bénéficiaire au sein de l’entreprise plutôt que dans un risque d’investisseur assumé dans des conditions comparables à celles d’un investisseur ordinaire. Cette requalification entraîne l’application du barème progressif et des cotisations sociales salariales et patronales, et non plus du régime, plus favorable, de la plus-value de cession. Ce risque doit être anticipé dès la structuration du plan, notamment lorsque le prix d’acquisition des titres ou options est significativement décoté par rapport à leur valeur réelle.
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