Lorsqu’on est soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), comment traiter le compte courant d’associés d’une SCI (Société Civile Immobilière) ?
Par principe, un compte courant d’associé n’est pas un actif immobilier et n’est donc pas imposable.
Néanmoins, dans une SCI notamment, la question de sa déductibilité se pose.
Les comptes courants d’associés doivent avoir un objectif principal autre que fiscal (ne pas exister uniquement pour réduire l’assiette taxable de l’IFI). Ce point est particulièrement contrôlé si l’apport est effectué :
- Directement par un membre du foyer fiscal ou familial.
- Indirectement par une société contrôlée par un membre du foyer fiscal ou familial.
S’ils ont été constitués avant le 1er janvier 2018, cette question n’est pas soulevée puisque le compte courant a été constitué avant la mise en place de l’IFI.
Si le compte courant d’associé n’a pas de date de remboursement prévu, comme c’est le cas dans la majorité des cas, il doit être traité comme un prêt in fine et être retraité sur une durée de 20 ans.
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