Qu’est-ce que la Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM) et le dispositif PUMa ?

Créée en 2016, la Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM), appelée également taxe PUMa, et qui remplace la CMU (Couverture Maladie Universelle), reste encore peu connue du grand public. Pourtant, elle concerne de nombreux foyers français, en particulier les personnes vivant principalement de leurs revenus patrimoniaux (dividendes, loyers, plus-values, etc.) sans percevoir de revenus professionnels suffisants.

C’est le cas, par exemple, d’un chef d’entreprise ayant récemment cédé sa société sans encore percevoir de retraite, d’un chômeur en fin de droits n’ayant pas liquidé ses pensions, d’un particulier vivant exclusivement de ses revenus fonciers ou financiers, ou encore d’un expatrié de retour en France sans activité mais détenteur d’un patrimoine locatif.

Concrètement, la CSM est une cotisation sociale (et non un impôt), destinée à financer la Protection Universelle Maladie (PUMa) : elle couvre la prise en charge des frais de santé (maladie, maternité) à toute personne résidant en France de manière stable, même en l’absence d’activité professionnelle.

Qui est concerné par la CSM ?

Vous êtes redevable de la CSM si vous remplissez simultanément ces 4 conditions :

• Vous résidez en France (ou y exercez une activité) ;
• Vos revenus professionnels sont inférieurs à 20 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 9 420 € en 2025 ;
• Vos revenus du patrimoine dépassent 50% du PASS, soit 23 550 € en 2025 ;
• Vous ne percevez aucun revenu de remplacement (pas de pension de retraite, de pension invalidité, d’allocation chômage ou de rente viagère gratuite).

Le seuil des revenus professionnels s’apprécie au niveau du foyer : si votre conjoint ou partenaire pacsé dépasse le seuil de 20% du PASS, la CSM n’est pas due.

Quels revenus du patrimoine sont pris en compte dans la CSM ?

Dans le calcul de la CSM, on retient la majorité des revenus patrimoniaux nets imposables, notamment :

• les revenus fonciers ;
• les revenus BIC non professionnels notamment ceux issus de la location meublée non professionnelle (LMNP) ;
• les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts et rachat sur contrats d’assurance-vie, produits imposables sur un PEA donc de moins de 5 ans) ;
• les plus-values mobilières et immobilières.

Ne sont pas pris en compte :

• la plus-value sur la résidence principale ; 
• les gains exonérés (comme ceux d’un PEA de plus de 5 ans).

Comment la CSM est-elle calculée ?

La formule de calcul est transparente, mais technique.

Elle combine :

• un abattement forfaitaire de 50 % du PASS soit 23 550 € en 2025 ;
• un taux de cotisation de 6,5 % ;
• une modulation selon vos revenus d’activité : plus vous vous rapprochez du seuil de 20% du PASS (9 420 € en 2025), plus la cotisation diminue.

Les revenus sont retenus dans la limite de 8 PASS.

Exemple : un couple avec 150 000 € de revenus du capital mais seulement 7 000 € de revenus d’activité pourrait payer environ 2 300 € de CSM. Mais avec 9 420 € de revenus professionnels, la cotisation tomberait à 0 €.

Quand et comment la CSM est-elle prélevée ?

La CSM est appelée par l’URSSAF en novembre de l’année suivante (N+1), sur la base de vos revenus fiscaux. Vous disposez alors de 30 jours pour la payer.
Elle est déductible de votre revenu imposable. En cas de retard, une majoration de 5 % s’applique, puis 0,2 % par mois. Un échelonnement est possible sur demande.

Et pour les expatriés ou frontaliers ?

Les personnes affiliées à un régime de Sécurité sociale étranger doivent fournir un certificat A1 chaque année pour éviter une double cotisation. En l’absence de ce document, l’URSSAF peut réclamer la CSM, même si vous cotisez déjà ailleurs.

La jurisprudence récente a toutefois reconnu que certains revenus déjà ponctionnés à l’étranger pouvaient être exclus de l’assiette française.

Peut-on éviter ou réduire la CSM ?

Oui cette cotisation peut être anticipée.

Trois leviers possibles :

1. Atteindre le seuil de 20% du PASS de revenus professionnels : un mandat social rémunéré ou une activité de conseil ponctuelle peuvent suffire, s’ils sont réels et documentés.
2. Maîtriser le calendrier de vos revenus patrimoniaux : décaler un dividende ou lisser des cessions de titres sur deux années peut éviter de dépasser le seuil.
3. Faire un audit en fin d’année (septembre à novembre) : pour vérifier vos seuils et ajuster vos flux.

À retenir

La CSM peut représenter plusieurs milliers d’euros pour les personnes vivant de leur patrimoine. Sa logique est prévisible et des solutions simples existent pour l’atténuer ou l’éviter légalement, notamment via un bon arbitrage entre revenus d’activité et revenus du capital.

Chez Terrae Patrimoine, nous intégrons cet enjeu dans nos bilans sociaux et patrimoniaux pour éviter les mauvaises surprises.