Faut-il souscrire une assurance décès pour protéger son conjoint ?

En contrepartie d’une cotisation mensuelle, un contrat garantit le versement de fonds à un ou plusieurs bénéficiaires désignés. Il s’agit donc d’un besoin de prévoyance. Les options de ces contrats sont multiples et adaptables aux besoins : rente éducation pour enfants, versement d’un capital en cas d’accident, assurance invalidité et incapacité, perte d’emploi…

La plupart du temps, les sommes versées aux bénéficiaires sont nettes de fiscalités. Plus précisément, le capital versé n’entre pas dans la succession du défunt : il s’agit d’une prestation d’assurance et non d’un bien recueilli sur son patrimoine. Lorsque le bénéficiaire désigné est le conjoint survivant ou le partenaire de Pacs, ce qui est précisément l’objet de cet article, le capital est totalement exonéré de droits, quel que soit l’âge de l’assuré au moment du décès.

Pour les TNS (Travailleurs Non-Salariés) tels que les associés gérants d’EURL et les gérants majoritaires de SARL, des solutions de prévoyance dans le cadre de la loi Madelin par exemple existent.

 

Limites

Attention tout de même à certains points importants.

Tout d’abord, le coût de l’assurance décès augmente selon l’âge et l’état de santé de l’assuré. En outre, les garanties peuvent s’interrompre au-delà d’un certain âge ou le contrat être refusé après examen médical (surtout après 70 ans). Sur ce point, il convient de ne pas confondre l’assurance décès autonome évoquée ici avec l’assurance emprunteur adossée à un crédit immobilier. Pour cette dernière uniquement, la loi Lemoine a instauré un droit à l’oubli permettant, depuis 5 ans après la fin d’un traitement contre le cancer ou l’hépatite C, de ne plus déclarer cette pathologie, ainsi qu’une dispense de questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par emprunteur (400 000 € pour un couple) remboursés avant 60 ans. Ces assouplissements ne s’appliquent pas aux contrats de prévoyance décès autonomes, qui restent soumis à un questionnaire médical classique, voire à des examens complémentaires pour les capitaux élevés.

Selon les contrats, plus les garanties demandées sont élevées (et les capitaux assurés importants en conséquence), plus les justificatifs et examens exigés sont importants et exigeants.

Enfin, il s’agit de contrats à fonds perdus. Ainsi, les cotisations versées ne seront jamais récupérées même si les garanties du contrat n’ont jamais été « utilisées ». Ce dernier point doit être mis en balance avec l’objectif : pour un conjoint qui n’aurait pas les moyens de maintenir seul le niveau de vie du foyer (remboursement d’un crédit non couvert par une assurance emprunteur, éducation des enfants, perte du second revenu), le coût de la cotisation reste souvent très inférieur au risque financier qu’elle couvre. Une analyse des besoins réels du conjoint survivant, plutôt qu’une souscription systématique, reste la meilleure approche.