Un Conseiller en Gestion de Patrimoine est avant tout un généraliste du patrimoine. Il est à même de vous conseiller sur des sujets divers : investissements financiers et immobiliers, fiscalité, transmission, conseils juridiques autour des successions et des régimes matrimoniaux… Il ne faut donc pas hésiter à lui soumettre toutes les questions qui peuvent se poser dans le cadre de la gestion de votre patrimoine, même si elles paraissent très problématiques. Il se doit d’être attentif à votre demande et de vous aider à travers une analyse globale de votre situation. Il vous proposera, en outre, une réponse en termes de suivi au cours duquel, dans l’hypothèse où ses propositions vous agréent, il devra se montrer réactif et mettre en place les solutions conseillées dans les meilleures conditions. Le Conseiller en Gestion de Patrimoine engage sa responsabilité lorsqu’il vous conseille. Il doit donc agir avec prudence et discernement. Lorsqu’il le juge nécessaire, il devra faire appel aux compétences de professionnels spécialisés dans le domaine concerné : notaires, avocats, experts-comptables… Il s’agit là d’un véritable travail en architecture ouverte. Cette section regroupe quelques-unes des « petites questions du quotidien » qu’un conseiller à l’habitude de recevoir. Vous trouverez les réponses qui sont à adapter à chaque situation dans le cadre d’une approche globale.   Questions relatives au patrimoine Est-ce que je peux vendre un bien démembré ? Pourquoi faire des donations ? Y a-t-il un âge optimal pour faire des donations à ses proches ? Un mineur peut-il souscrire un contrat d’assurance-vie ? Comment préserver l’AAH (Allocation Adultes Handicapés) dans le cadre de la bonne gestion d’un patrimoine ? Faut-il racheter ses trimestres de retraite ? Comment connaître ses droits à la retraite ? Un chef d’entreprise doit-il forcément payer pour récupérer son extrait K-Bis ? Covid-19 et loyers 2020 : Un point synthétique sur l’avantage fiscal pour abandon de loyers et les conséquences pour les porteurs de parts de SCPI   Questions relatives aux métiers de Conseiller en Gestion de Patrimoine Les Conseillers en Gestion de Patrimoine se feront-ils remplacer par internet dans les années à venir ? Comment repérer les meilleurs Conseillers en Gestion de Patrimoine ? Les critères de choix pour son Conseiller en Gestion de Patrimoine.   Questions relatives à l’expatriation et au retour en France Expatriés français de retour en France : Les 4 points d’attention concernant la gestion de patrimoine Comment sont imposés les revenus fonciers français d’un non-résident ? (Y compris les locations meublées) Est-ce que je peux profiter du régime des impatriés ?   Questions relatives à l’immobilier Je vais acheter un bien immobilier, est-ce que je dois constituer une SCI (Société Civile Immobilière) ? Quels sont les pièges des SCI ? Quels conseils dois-je suivre pour constituer une SCI ? Faut-il acheter sa résidence principale ou rester en location ? Quels sont les bons réflexes à avoir pour acheter sa résidence principale ? Faut-il acheter une résidence secondaire ? Est-il possible d’optimiser le rendement de sa résidence secondaire ? Faut-il investir en priorité dans un bien locatif ou dans sa résidence principale ? Afin de défiscaliser mon impôt sur les revenus, faut-il investir en Pinel ? Comment éviter les arnaques ? Suis-je libre de fixer le loyer d’un bien que je loue ? Quels sont les critères à étudier avant d’acheter des parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) ? Quelles sont les meilleures SCPI dans lesquelles investir ? Si je déménage, est-ce que je perds l’exonération de la plus-value de ma résidence principale en cas de revente ? Faut-il acheter des parkings pour les louer ? Les 4 points d’attention concernant la reprise d’un bien immobilier loué   Questions relatives aux investissements financiers Comment être sûr de ne pas se faire escroquer en investissant dans un produit financier ? Que faire en cas d’escroquerie et que peut espérer l’investisseur lésé ? Faut-il conserver son ancien PEL ? Faut-il ouvrir un nouveau PEL ? Quelles astuces pour optimiser l’usage du PEL ? Faut-il acheter des Bitcoins ? Que penser des crypto-monnaies dans un patrimoine ? Faut-il acheter de l’or ? Comment l’acheter, le détenir et dans quelle proportion ? Pourquoi souscrire un fonds de partage ? Comment retrouver des produits financiers perdus ? La solution Ciclade   Questions relatives à la fiscalité Existe-t-il des stratégies pour optimiser son taux de prélèvement à la source ? Comment corriger une erreur sur sa déclaration de revenus ? Un nouveau contribuable doit-il effectuer sa première déclaration par internet (impots.gouv) ou par papier ? Pourquoi mon plafond de déduction épargne retraite n’apparaît-il pas sur mon avis d’imposition ? Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie souscrit avant 1983 en cas de retrait ? Comment est imposée la cession de l’or ? Comment est imposée la cession des œuvres d’art et des objets de collection ? Comment seront imposés les revenus de mon enfant étudiant ? Qu’est-ce que le système du lissage de l’impôt sur le revenu ? Un mécanisme adapté à la fiscalité des auteurs, des sportifs et des artistes. Quelle fiscalité et pistes d’optimisations pour les stock-options ? Quelle fiscalité et pistes d’optimisations pour les AGA (Attributions Gratuites d’Actions) ? Faut-il rattacher ses enfants majeurs à son foyer fiscal ? Comment est fiscalisée la revente d’électricité ? Faut-il déclarer les revenus réalisés en ligne sur des sites comme Vinted, eBay ou LeBonCoin ? Bitcoins et cryptomonnaies : Attention à bien déclarer ses comptes et ses plus-values ! Pourquoi se connecter à l’onglet « Biens Immobiliers » d’impôts.gouv.fr va devenir un réflexe ? Le service de déclaration des biens immobiliers du site impôt.gouv

Les chefs d’entreprise se consacrent bien souvent à 100% à leur activité professionnelle. Prenante, stressante, elle laisse peu de temps libre et celui–ci est généralement consacré à la famille. La gestion de patrimoine passe donc au second plan et n’intervient réellement que lors des cessions d’entreprise. Le dirigeant s’interroge alors sur des points importants comme la transmission, la fiscalité lors de la cession, ses revenus à la retraite ou encore la protection de son conjoint. C’est pour répondre à l’ensemble de ces problématiques que le recours à un Conseiller en Gestion de Patrimoine, qui travaillera en architecture ouverte avec l’Expert-Comptable, le Notaire et l’Avocat du chef d’entreprise, aura un rôle structurant essentiel. Le Conseiller pourra, après avoir établi une stratégie patrimoniale cohérente et personnalisée avec le chef d’entreprise, mettre en œuvre les actions nécessaires avec l’ensemble des autres professionnels. Comme toujours en gestion de patrimoine, il est plus facile d’atteindre des objectifs ambitieux si l’on anticipe au maximum les décisions à prendre. Un chef d’entreprise travaille toute sa vie pour accumuler un capital dont il profitera une fois sa société vendue. Il convient de gérer correctement cette transition, afin de ne pas perdre par des placements hasardeux et mal adaptés le travail d’une vie.   Patrimoine privé et patrimoine professionnel Il est d’usage d’estimer que le chef d’entreprise dispose de deux patrimoines distincts : personnel et professionnel. La frontière entre les deux est rendue imperméable par l’obligation de protéger le patrimoine personnel du risque opérationnel de l’entreprise et par la fiscalité en cas de transferts entre le patrimoine professionnel et personnel. Néanmoins, entamer rapidement le passage du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé est source d’enrichissement à terme et doit être fait sans fragiliser l’activité professionnelle. Par ailleurs, développer le patrimoine personnel permet de protéger la famille des soucis qui pourraient l’impacter si l’entreprise venait à avoir des difficultés. Enfin, un patrimoine personnel développé permettra au chef d’entreprise de préparer sa succession à la tête de l’entreprise pour y mettre, par exemple, un de ses enfants.   Les points essentiels pendants la vie de l’entreprise De nombreuses stratégies peuvent être envisagées pendant la période d’activité du chef d’entreprise. Il convient de prendre le temps de s’y intéresser car les conséquences à terme peuvent être extrêmement vertueuses. Par exemple, les questions autour de l’immobilier d’entreprise peuvent revêtir de nombreuses formes. Les cas sont très différents, du petit entrepreneur individuel travaillant seul depuis son domicile, à la grosse PME ou ETI en passant par la start-up. Il convient d’assurer la pérennité de l’entreprise en cas de défaillance définitive ou temporaire du chef d’entreprise. Dans un premier temps, un mandat de protection future et un mandat à effet posthume peuvent être mis en place afin de ne pas bloquer la gestion de la société, en cas d’incapacité ou de décès, par des personnes ou des héritiers qui ne sont pas compétents pour la gérer. Des contrats de prévoyance peuvent permettre d’assurer le paiement des charges fixes de l’entreprise, d’assurer un capital ou encore de permettre la reprise du capital par les autres associés. Le chef d’entreprise, comme toute personne physique, se doit de préparer sa retraite. Plus il s’y prend tôt et plus la rente servie à la probabilité sera importante. Se pose alors la question du contrat à choisir entre tous les dispositifs existants. Afin de fidéliser ses salariés tout en leur permettant de se constituer une épargne, les chefs d’entreprise peuvent envisager la mise en place d’une épargne d’entreprise.   Stock-options / Actions Gratuites Dans le package de rémunération d’un dirigeant d’entreprise, il est possible de trouver des stock-options et/ou des AGA (Attributions Gratuites d’Actions) ?). Ces valeurs mobilières font l’objet d’une fiscalité et de stratégies particulières qui dépendent de leur date d’attribution et de cession éventuelle. Il s’agit de dispositifs qui ressurgissent régulièrement dans le débat politique et leur fiscalité a souvent été revue. Afin d’étudier les pistes à la disposition des bénéficiaires, le service titres des sociétés cotées est souvent le premier interlocuteur à contacter pour synthétiser les informations. En effet, les acquisitions sont le plus souvent réalisées sur plusieurs années, soumises à diverses fiscalités, et il convient d’avoir des données précises.   Les points essentiels lors de la revente ou la transmission de l’entreprise Un point essentiel de la réussite d’un projet entrepreneurial est la capacité d’un chef d’entreprise à transformer en patrimoine personnel la réussite professionnelle accumulée. Il convient pour cela de transmettre son entreprise à un repreneur. Environ 75 000 entreprises sont cédées chaque année, dont 60% de PME et d’ETI. La mise en vente d’une société est un moment délicat de la vie d’une entreprise. Si elle est mal réalisée elle peut mener à la disparition de l’entreprise : mauvaise gestion, capital emprunté pour l’acquisition trop important à rembourser, absence de repreneurs… Ces entreprises transmises chaque année représentent quasiment 750 000 emplois. Il s’agit donc d’un enjeu majeur pour l’Etat français, qui a multiplié les dispositifs afin d’aider les entreprises lors de la cession. Deux grands dispositifs sont à la disposition du chef d’entreprise lors de la cession : La création éventuelle d’une cash box (holding patrimonial) afin d’isoler une partie de la cession (ou toute la cession). La donation à un enfant ou à un salarié repreneur avec le pacte Dutreil. La question de la fiscalité est alors essentielle mais ne doit pas être centrale dans l’approche de la stratégie à mettre en place. Les objectifs affichés par les chefs d’entreprise tournent souvent autour du futur train de vie à la retraite ou d’une activité autre à reprendre dans un second temps.   Cession d’entreprise startupper La description ci-dessus n’est pas adaptée à une catégorie particulière de chefs d’entreprise, les startuppers. En effet, ceux-ci cèdent souvent rapidement leur première société avant d’en créer une autre puis une autre. Nous avons rencontré de nombreux chefs d’entreprise qui cèdent leur première société a à peine 30 ans avec parfois plusieurs millions d’euros disponibles. Les objectifs sont souvent les mêmes : Acquisition d’une résidence principale. Création d’une cash box (holding patrimonial) afin de réinvestir dans de nouveaux projets (personnel et en tant que Business Angel) une partie du fruit de la cession. Assurer des revenus pour prendre le relais des salaires versés par la société cédée une fois que la période de transition s’est achevée.   Sportifs professionnels / Haut niveau Beaucoup de lecteurs seront surpris de trouver les sportifs assimilés à des chefs d’entreprise mais la gestion de leur patrimoine et nos relations avec eux présentent beaucoup de similitudes : implication à 100%, hautes exigences, revenus élevés, préparation de l’après…   Départs à l’étranger Les chefs d’entreprise sont tout particulièrement ciblés par le dispositif de l’Exit Tax. (Cf. Est-ce que je dois m’acquitter de l’Exit Tax si je deviens non-résident ?). Cette mesure a pour objectif de protéger les emplois en France et d’éviter les délocalisations et les départs à l’étranger des chefs d’entreprise pour des raisons fiscales.   Stratégies patrimoniales Les chefs d’entreprise appartiennent donc à une catégorie tout à fait à part en gestion de patrimoine, pour lesquels ils convient de déployer des stratégies spécifiques, à adapter et à personnaliser dans le cadre de la mise en place d’une stratégie globale : Pourquoi apporter les titres de sa société à une holding avant la cession ? Le report d'imposition CGI art 150 0 B ter Quelle fiscalité pour la cession de parts de société ? Comment donner sa société à un enfant ou un repreneur qui souhaite poursuivre l’activité ? Les avantages du pacte Dutreil Pourquoi mettre en place une épargne salariale ? Le chef d’entreprise peut-il bénéficier de l’épargne salariale et de l’épargne retraite au même titre que ses salariés ? Peut-on mettre en place de l’épargne salariale (abondement, participation, intéressement) dans une holding ? Quelle prévoyance pour le chef d’entreprise ? Protéger toute une entreprise et les personnes en dépendant. Quel contrat d’épargne retraite pour le chef d’entreprise ? Madelin ou PER (Plan Epargne Retraite) ? Quelle fiscalité et pistes d’optimisations pour les stock-options ? Quelle fiscalité et pistes d’optimisations pour les AGA (Attributions Gratuites d’Actions) ? Quelles sont les spécificités de la gestion de patrimoine pour un sportif professionnel ? Un chef d’entreprise doit-il acquérir les murs de sa société ? Faut-il louer une partie de sa résidence principale à sa société ? Quelles sont les règles à respecter ? Comment un chef d’entreprise doit-il adapter son patrimoine avant de créer sa société ? Utiliser la SPFPL (Sociétés de Participations Financières de Professions Libérales) Un chef d’entreprise doit-il forcément payer pour récupérer son extrait K-Bis ? Pourquoi mettre en place un mandat à effet posthume pour un chef d’entreprise ? Est-ce que je dois m'acquitter de l'Exit Tax si je deviens non-résident ?

Traiter du patrimoine financier, c’est aborder des notions extrêmement larges qui vont des supports liquides, courts termes, prudents, à des investissements beaucoup plus offensifs, long-terme, cotés ou non, avec un effet de levier financier (crédit). Comme toujours en matière de gestion de patrimoine, il est nécessaire de partir de ses besoins et de ses objectifs pour construire une stratégie patrimoniale globale cohérente. Un patrimoine équilibré est avant tout un patrimoine constitué d’immobilier et de financier, dans le but de résister au mieux aux différentes crises pouvant se présenter. Tout parier sur l’un ou l’autre n’a pas de sens. C’est pour cela que nous accompagnons nos clients sur l’ensemble de ces sujets.   Créer des poches que l’on identifie avec un horizon d'investissement Il convient de se s'interroger dans un premier temps, au vu de ses liquidités disponibles ou à investir, sur les sommes dont on a réellement besoin à court terme. Avec quelle somme mobilisable en quelques jours sur mon compte bancaire suis-je à l’aise ?   Ces sommes à court terme sont représentées par : Le cash du compte bancaire. Les livrets (Livret A, Livret de Développement Durable, comptes sur Livret...) mobilisables en quelques instants. Le virement est quasi instantané lorsqu’il est réalisé par internet. Les supports garantis en capital et prudents (fonds euro des assurances-vie, PEL, OPCVM prudents...). Il est possible de récupérer ces sommes en quelques jours.   Surtout, l’ensemble de ces supports ne dépend pas ou peu de l’évolution des marchés financiers. Lorsqu’un investisseur en a besoin rapidement, les sommes sont mobilisables dans tous les cas. Cette liquidité immédiate implique un rendement faible, logique compte tenu du couple rendement / risque. Le court terme n’empêche pas d’intégrer ces sommes à des supports cohérents dans une stratégie patrimoniale : succession, protection des proches, transmission aux enfants... Une assurance-vie prudente, c’est-à-dire avec au moins 50% de fonds euro garantis en capital par l’assureur et une allocation peu volatile, peut répondre à ce besoin. Elle sera toujours préférable aux livrets qui rapportent généralement moins et ne procurent aucun avantage sur le plan successoral. A l’opposé de cette stratégie, se trouvent les placements offensifs. Ils ont un objectif de rendement élevé impliquant un risque important et imposant une durée de placement longue, souvent de 6 à 10 ans. Il faut donc placer dans cette poche des sommes dont l’investisseur n’aura pas besoin à court ou moyen terme. Les variations peuvent être fortes. Une baisse brutale ne doit pas être source d’inquiétude (Comment réagir face à une baisse de ses placements ? Les bons réflexes à avoir). Il s’agira souvent d’une occasion de renforcer son investissement afin de faire baisser le prix moyen d’acquisition.   Les sommes placées sur ce type de support sont par exemple : Les actions cotées, les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) actions et les trackers (Pourquoi investir dans un ETF (Exchange Traded Funds) et comment bien le sélectionner ?). Tous les investissements peuvent être détenus via un PEA ou compte-titres. Le Private Equity, c’est-à-dire les obligations et actions non cotées. Ces fonds prennent habituellement la forme de FPCI (Fonds Professionnels de Capital Investissement), FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) ou FPS (Fonds Professionnel Spécialisé). Il s’agit de fonds dans lesquels les investisseurs placent des sommes bloquées sur des périodes longues. La stratégie et la liquidité éventuelle sont à définir en avance. Entrent également dans cette catégorie, les fonds de défiscalisation type FIP (Fonds d’Investissement de Proximité), FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation), FIP Corse et FIP Outre-Mer.   Si le placement le permet, nous conseillons de mettre en place des versements mensuels programmés afin de lisser les points d’entrée.   Finalement, deux grandes poches sont formées et identifiables : Une poche court terme avec un objectif prudent et liquide. Une poche long-terme avec un objectif offensif et immobilisé sur une longue période.   Investir une capacité d’épargne En parallèle de l’argent immédiatement disponible, les investisseurs doivent s'interroger sur la somme qu'ils sont en capacité d’épargner mensuellement. Il est possible de commencer avec des montants relativement faibles, de l’ordre de 100 € / mois. La répétition d’une épargne forcée, même minime, permet de créer et d’atteindre des objectifs intéressants sur une longue période. Selon la stratégie mise en place, cette capacité d’épargne pourra être investie par exemple sur un ou plusieurs des placements suivants : Une assurance-vie prudente ou offensive : objectif de création d’une épargne prudente disponible et/ou offensive long-terme (cette dernière est très efficace avec les versements mensuels programmés). Un PER (Plan d’Epargne Retraite) : objectif d’épargne retraite et de défiscalisation. Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) : objectif de créer un patrimoine combinant des aspects immobiliers et financiers. Une assurance décès : objectif de protection du conjoint survivant. Il s'agit d'une assurance à fonds perdus. L’avantage de l’ensemble de ces placements mensuels est qu’ils peuvent être interrompus ou modulés à la hausse ou à la baisse très facilement. Il n’y a pas d’obligation de poursuite de l’épargne comme avec un prêt qui, bien sûr, se doit d’être remboursé.   Actifs de rendement L’un des objectifs régulièrement affiché par nos clients est de percevoir des revenus complémentaires. Il convient donc de faire appel à des actifs de rendement. Plusieurs choix s’offrent alors à l’investisseur : Des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) en direct. Ces solutions sont à mi-chemin entre les mondes financiers et immobiliers. Un mandat obligataire. Accessible à partir de 5 000 000 €, le plus souvent pour des questions de diversifications. En effet, les obligations ont souvent un montant minimal de 100 000 € lors de l’émission. L’objectif est de percevoir les coupons obligataires. Cette stratégie est donc plutôt réservée aux grandes fortunes ou aux personnes morales (fondations et trésorerie de sociétés). Un placement garanti en capital combiné avec un placement offensif. Le placement garanti sert à assurer les retraits pendant par exemple 10 ans. Sur cette même période est placé l’investissement offensif qui a pour objectif de générer de la performance. A terme il viendra réalimenter la poche assurant les retraits.   Choisir les bons placements et éviter les arnaques Une fois défini vos besoins, vos objectifs, vos disponibilités immédiates et mensuelles, il conviendra de choisir et d’être conseillé sur les solutions à mettre en place. Certaines requièrent de faire appel à des produits financiers et ceux-ci ne manquent pas ! Mais comment faire le tri entre toutes ces options ? En premier lieu, plutôt qu’une approche produit impulsée par certains vendeurs, nous préférons, bien sûr, une approche globale, accompagnée d’un conseil patrimonial prenant en compte les spécificités de chaque investisseur. En outre, les investissements doivent être suivis dans le temps, ne choisissez donc que des intermédiaires qui prévoient un interlocuteur dédié pour le suivi des solutions mises en place. Nous le répétons souvent à nos clients, la gestion de patrimoine prend du temps. Prenez ainsi le temps d’analyser et de comprendre les solutions proposées. Si vous avez le moindre doute, ne réalisez pas le placement. Méfiez-vous des rendements trop attractifs et des placements exotiques et alternatifs afin d’éviter les arnaques. Nous vous conseillons à cet effet la lecture de l'article : Comment être sûr de ne pas se faire escroquer en investissant dans un produit financier ? Que faire en cas d’escroquerie et que peut espérer l’investisseur lésé ?   Stratégies patrimoniales Il existe donc de nombreuses solutions d’investissement pour diversifier son patrimoine financier, mais il convient de bien en comprendre le fonctionnement, le risque et l’horizon d’investissement. Les sommes allouées dépendent des objectifs individuels de chaque investisseur. Les stratégies suivantes sont à étudier dans le cadre d’une approche globale : Faut-il souscrire une assurance décès pour protéger son conjoint ? Comment réagir face à une baisse de ses placements ? Les bons réflexes à avoir Quelle est la différence entre une SICAV ou un FCP ? Pourquoi investir dans un ETF (Exchange Traded Funds) et comment bien le sélectionner ? Faut-il choisir la gestion active (OPCVM) ou passive (ETF) ? Pourquoi diversifier son patrimoine grâce au Private Equity ? Comment être sûr de ne pas se faire escroquer en investissant dans un produit financier ? Que faire en cas d’escroquerie et que peut espérer l’investisseur lésé ? Comment faire pour donner du sens à ses placements ? Qu’est-ce que l’Investissement Socialement Responsable (ISR) ? Faut-il acheter des Bitcoins ? Que penser des crypto-monnaies dans un patrimoine ? Faut-il acheter de l’or ? Comment l’acheter, le détenir et dans quelle proportion ? Faut-il investir en SOFICA (Sociétés de Financement de l'Industrie Cinématographique et de l'Audiovisuel) pour réduire son impôt sur les revenus ? Faut-il investir en FIP, FCPI, FIP Corse ou Outremer pour défiscaliser son impôt sur le revenu ? Quels conseils pour sélectionner les meilleurs FIP, FCPI, FIP Corse et Outremer ? Quels sont les critères à étudier avant d’acheter des parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) ? Quelles sont les meilleures SCPI dans lesquelles investir ? Pourquoi souscrire un PER ? (Plan d’Epargne Retraite) Peut-on mettre des BSCPE dans un PEA ? Pourquoi démembrer un contrat de capitalisation ?

L’assurance-vie est l’un des piliers du patrimoine avec la résidence principale. Elle permet de se créer un patrimoine financier, liquide, dans un cadre fiscal optimal. Mais cet outil ne doit pas être considéré comme un simple placement, à peu près identique pour tous. Il peut être travaillé de nombreuses manières et, une analyse approfondie du patrimoine et des objectifs doit être menée avant de souscrire à un contrat d’assurance-vie. Il est nécessaire de toujours se demander si ce type de contrat est vraiment la bonne solution pour le cas patrimonial qui se présente. Les questions qui se posent avant de souscrire à un contrat d’assurance-vie sont nombreuses. La première à se poser est celle du besoin patrimonial. Nous ne conseillons ce placement qu’à des clients qui souhaitent : Epargner prudemment, avec un risque faible en capital, avec un objectif de performance de 1,5% et 2,5%, et la volonté d’avoir une partie de ce placement (la part investie en fonds euro, garantie en capital par l’assureur et dont la valorisation quotidienne ne dépend pas de l’évolution des marchés financiers) accessible en quelques jours. Dans un patrimoine financier, les livrets représentent la liquidité immédiate, disponible instantanément. Une assurance-vie prudente est synonyme de disponibilité partielle, en quelques jours. Diversifier son patrimoine financier et capitaliser sans se créer de revenus complémentaires imposables. Transmettre des sommes à des bénéficiaires identifiés, en profitant des abattements liés aux versements avant 70 ans notamment. Nous vous invitons à vous reporter aux fiches fiscalité de l’assurance-vie à ce sujet.   Dans ce dernier cas, il s’agit donc d’une façon d’épargner pour les autres, afin de les protéger, tout en gardant cet argent disponible dans son propre patrimoine en cas de besoin. Néanmoins, l’horizon d’investissement est généralement long. Si un niveau de risque élevé est accepté par le souscripteur, il est possible d’atteindre des objectifs de performance au-delà de 6%.   La clause bénéficiaire Une fois que l’on a identifié l’assurance vie comme le placement adapté, il est temps de se pencher sur un point extrêmement important, peut-être le plus important dans un contrat : la clause bénéficiaire (Quels sont les grands principes à suivre pour rédiger la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?). La très grande majorité des contrats sont souscrits sans porter l’attention nécessaire à ce point pourtant capital. La clause bénéficiaire standard « mon conjoint à défaut mes enfants » est alors mise en place par défaut. Les conséquences peuvent être gravissimes. Prenons un exemple : si deux partenaires de PACS ont un enfant et un contrat d’assurance-vie avec une clause standard, en cas de décès, c’est l’enfant qui hérite. Le partenaire de pacs n’étant pas un conjoint ; le terme conjoint étant toujours synonyme de mariage. Autre exemple, dans le cadre d’un mariage, afin de protéger son conjoint sans alourdir la succession de ses enfants, il est également possible de mettre en place une clause bénéficiaire démembrée (Comment utiliser la clause bénéficiaire démembrée d’un contrat d’assurance-vie pour protéger le conjoint survivant sans alourdir sa succession ?). Il s’agit là d’économies de droits de succession conséquents à réaliser sans renoncer pour autant à la protection du conjoint survivant.   Allocation des contrats Une fois le cadre juridique posé, place au financier. Il convient de se préoccuper des supports d’investissement du contrat, en sachant que l’univers d’investissement est vaste (si le contrat est bon…). Trop de clients nous demandent encore « quel est le rendement de votre assurance-vie ? ». La réponse ne peut pas être mécanique. En effet, un conseiller en gestion de patrimoine n’est pas et ne doit pas être dépendant d’un seul contrat et donc d’un seul assureur. Il doit aller chercher, après avoir étudié plusieurs contrats de diverses compagnies d’assurance, le ou les plus adaptés aux besoins de son client. La performance long terme d’un contrat dépend de son allocation définie en fonction du risque accepté par le souscripteur. Sur un contrat d’assurance-vie on distingue deux grandes catégories d’actifs : Le fonds euro, garanti en capital par l’assureur, qui délivre un rendement capitalisé annuellement, versé en règle générale en février ou en mars. L’assureur afin de protéger le rendement du fonds (qui diminue avec la baisse des taux que nous connaissons ces dernières années) limite souvent l’investissement sur ce support à 50% ou 70% des versements, ce qui est une tendance générale actuellement sur le marché. Les unités de comptes qui sont des placements non garantis en capital. Ces supports peuvent être des actions, des obligations ou encore de l’immobilier. C’est l’allocation qui sera réalisée en mêlant fonds euro et diverses unités de compte, selon le risque et les objectifs du souscripteur, qui déterminera si le contrat est prudent, offensif ou entre deux (équilibré). Cette allocation doit être précisément expliquée par le Conseiller afin que le risque pris soit supportable et intégré à la stratégie patrimoniale. Très souvent nous conseillons de mettre en place une assurance-vie prudente pour les placements qui pourraient être retirés rapidement (court terme) et une assurance-vie offensive pour les placements à long terme. Accompagner l’assurance-vie offensive de versements mensuels programmés (Pourquoi mettre en place des versements mensuels programmés sur un investissement offensif (volatilité élevée) ?) est une idée à étudier pour lisser les points d’entrée. Les questions de gestion active / passive (via les ETF) se posent également (Pourquoi investir dans un ETF (Exchange Traded Funds) et comment bien le sélectionner ?).   Stratégies patrimoniales L’assurance-vie est un outil patrimonial puissant à utiliser en connaissance de causes. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de stratégies qui peuvent être utilisées : Peut-on transférer un contrat d’assurance-vie ? Vaut-il mieux verser sur un ancien contrat d’assurance-vie ou en ouvrir un nouveau ? Pourquoi investir dans un ETF (Exchange Traded Funds) et comment bien le sélectionner ? Quels sont les grands principes à suivre pour rédiger la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ? Comment utiliser un contrat d'assurance-vie en co-souscription pour protéger le conjoint survivant ? Faut-il choisir la gestion active (OPCVM) ou passive (ETF) ? Comment utiliser la clause bénéficiaire démembrée d’un contrat d’assurance-vie pour protéger le conjoint survivant sans alourdir sa succession ? Doit-on renoncer, lorsqu’on est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, afin de permettre à un autre bénéficiaire d’hériter ? Faut-il l’avoir prévu ? Un mineur peut-il souscrire un contrat d’assurance-vie ? Comment bloquer des fonds issus d’un don manuel sur un contrat d’assurance-vie jusqu’aux 25 ans du jeune assuré ? Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie souscrit avant 1983 en cas de retrait ? Pourquoi démembrer un contrat de capitalisation ?

Acheter de l’immobilier c’est investir à long terme des montants souvent importants et très engageants sur le plan patrimonial. Il s’agit en l’occurrence d’être réfléchi, pondéré et prudent. Il faut prendre son temps, analyser l’investissement et laisser passer l’occasion si l’on a le moindre doute. Nous le répétons très souvent, mais il y a plus d’un million de transactions immobilières chaque année en France… Vous trouverez d’autres opportunités si vous en laissez passer une.   Les pièges les plus courants La première des erreurs est souvent le manque de vision à long terme de son investissement. Les conséquences peuvent être coûteuses. En effet, il faut amortir les frais d’acquisition, toujours élevés et qui doivent être correctement évalués. Un investissement immobilier doit être conservé au moins 5 à 10 ans selon les emplacements. Les revenus (ou l’absence de loyer à payer dans le cas d’une résidence principale) doivent compenser : Les frais de notaire (environ 8 %). Les éventuels frais d’agence (4 à 8% selon la taille de l’acquisition). Les travaux et/ou frais de déménagement, les taxes et frais fixes à régler en tant que propriétaire (taxe foncière, travaux d’entretien, assurance…). En outre, lors de l’achat de sa résidence principale, il ne faut pas tout investir dans ce projet et ne plus avoir de liquidités pour faire face à des dépenses imprévues. Acheter le bien rêvé, surtout à crédit, peut devenir un enfer en cas de chômage, handicap, travaux importants à réaliser, dépenses urgentes… Il convient de toujours conserver un volant de liquidités suffisant. Enfin, il ne faut pas oublier que des dépenses récurrentes sont à prévoir : taxe foncière, travaux lourds à la charge du propriétaire, charges de copropriété si achat dans un immeuble… Il faut avoir les moyens de rembourser son crédit et de faire face aux charges liées à cette nouvelle acquisition.   Choisir le bien idéal Lorsqu’on achète un bien immobilier, une étude approfondie est à réaliser afin de trouver la perle rare. Tout d’abord, assurez-vous de vos critères : maison ou appartement, taille, nombre de pièces, ascenseur, rangements, travaux ou achat dans le neuf… Les critères sont nombreux et dépendent des besoins personnels avant tout ; en particulier si vous achetez une résidence principale. Vous économiserez beaucoup de temps de recherche (et éventuellement d’argent) si vous partez de vos besoins et non de votre budget. Si vous achetez un bien immobilier afin de le louer, renseignez-vous sur la pression locative (y a-t-il un besoin ?) et sur le type de bien (par exemple un appartement est rarement adapté dans une ville de moins de 50.000 habitants). Renseignez-vous bien sur la localisation. Ce qui fait la valeur d’un bien c’est son emplacement avant tout : calme, commerces, transports, sécurité, services publics... Il convient de s’assurer que l’environnement restera tel qu’il est ou s’améliorera dans le meilleur des cas. Si une usine de traitement des déchets s’installe au fond de votre jardin, ce ne sera bon ni pour y vivre, ni pour louer, ni pour revendre… Assurez-vous également que le bien est à son prix. Le vendeur trouvera toujours que le prix est trop bas, l’agent immobilier que le bien est « d’exception et avec du potentiel » et qu’il est nécessaire de vite signer une promesse d’achat. Pour vous renseigner sur les prix réels pratiqués localement, les sites suivants sont fiables : Site des notaires afin de disposer des prix en Île-de-France : http://paris.notaires.fr/fr/carte-des-prix Site des notaires afin de disposer des prix dans toute la France : https://www.immobilier.notaires.fr/fr/prix-immobilier?periodeReferences=1 Site du gouvernement afin de connaître les transactions proches du bien acheté ou de chez soi : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/   Enfin, renseignez-vous sur le bien lui-même : qui l’a habité, quels étaient les usages des habitants précédents, des travaux sont-ils prévus ou à prévoir ? Sur ce dernier point, s’il y a des parties communes, nous vous conseillons de consulter les Procès-Verbaux d’Assemblée Générale (PV d’AG). Tous ces éléments sont à prendre en compte afin d’éventuellement négocier le prix à la baisse ou de ne pas faire de proposition sur le bien. Il n’est pas toujours nécessaire de se tourner vers une agence immobilière qui nécessairement prendra des frais pour la mise en relation entre le vendeur et l’acheteur. Ces frais vont de 3% à 10% selon le montant de la transaction et peuvent être évités. Si vous trouvez un vendeur en direct, nul besoin d’agent immobilier. Il suffit de prendre contact avec un notaire, obligatoire dans le cadre d’une transaction immobilière, qui rédigera et procédera à la signature, dans un premier temps, du compromis ou de la promesse de vente, puis trois mois plus tard environ, de l’acte définitif de vente.   Achat d’un bien neuf Si vous achetez un bien neuf, généralement en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement), c’est-à-dire le plus souvent sur plan, assurez-vous de la bonne santé financière du promoteur. « www.infogreffe.fr » sera votre meilleur allié tout comme une recherche internet avec Google pour s’assurer de la réputation du promoteur, vérifier depuis combien de temps il existe et quels autres programmes il a déjà réalisé. Certaines garanties peuvent-être données. Il faut également s’assurer que le programme sera bien réalisé. Aura-t-il suffisamment de succès pour que le chantier commence ? Pensez à faire inscrire une clause de pénalité de retard. A la livraison, il faudra vous assurer que le bien acheté ne souffre d’aucun défaut. Ce sera le moment de le signaler, après il sera trop tard. Renseignez-vous également sur le profil des autres propriétaires. Si vous achetez dans un immeuble avec beaucoup d’investisseurs (locations nues et meublées, Airbnb…) cela peut vous être nuisible en tant que propriétaire. Les investisseurs ne sont pas toujours très coopératifs quand il s’agit de payer les charges d’entretien de l’immeuble. Cela peut être préjudiciable à terme lors de la revente. Méfiez-vous également de la présence de locaux commerciaux aux rez-de-chaussée des immeubles : garages automobiles, fast-food ou bars, qui peuvent créer des nuisances, et ainsi, impacter négativement la valeur du bien. Si vous achetez neuf, le promoteur doit mettre en place une liste restrictive.   Financer et assurer le bien La première des règles est de faire jouer la concurrence pour le prêt. Ce dernier fait partie des coûts les plus importants lorsqu’un particulier achète une résidence principale. Concernant la recherche d’un prêt, il est nécessaire de savoir que le marché bancaire est un marché mature (tout individu disposant d’une banque) et souvent, est d’être agressive sur le taux proposé lors de l’achat d’une résidence principale, est le seul moyen pour une banque de conquérir un nouveau client. En effet, on ne change généralement de banque que lorsqu’on achète sa résidence principale ou lorsqu’on commence sa vie professionnelle ou ses études. Désormais, vous verrez sûrement d’un autre œil le marketing déployé lors des spots publicitaires bancaires… Nous vous conseillons de consulter, en plus de votre banque traditionnelle, un courtier indépendant, et pourquoi pas, directement quelques agences bancaires (sans faire doublon pour autant avec le courtier). Lorsque vous empruntez pour acheter votre résidence principale et que le taux est intéressant, il peut être judicieux de demander un crédit transférable même si les banques rechignent de plus en plus à intégrer cette clause. Ce type de crédit permet à l’emprunteur de conserver les conditions du prêt initial pour acheter un autre bien. Cette clause est à demander s’il y a une probabilité, pendant le remboursement, de devoir changer de résidence principale. Cette astuce permettra de conserver les taux bas actuels et sera très bénéfique à long terme sur le coût global de l’opération, surtout si les taux remontent. Nous vous recommandons également de faire jouer la concurrence pour l’assurance du prêt. Les économies peuvent se chiffrer à plus de 10 000 € sur la durée totale du crédit. Attention tout de même à ne pas perdre ou limiter des garanties. Il est possible dès le début du prêt de ne pas accepter l’assurance de la banque (délégation d’assurance). Depuis la loi Hamon de 2014, il est également plus facile de faire jouer la concurrence et de changer d’assurance en cours de vie du prêt. Ainsi, le recours à un courtier comme le comparateur "Réassurez-moi" est à privilégier. Vous pouvez ainsi, grâce à leur simulateur, comparer rapidement une large offre parmi les plus grands assureurs. Ce courtier prend également une grande partie des démarches administratives en charge.   Stratégies patrimoniales Entre la résidence principale et l’immobilier d’investissement, les stratégies à développer sont nombreuses, d’où la nécessité de faire appel à un conseiller indépendant et maîtrisant tous les aspects de ces investissements : sélection, financement, fiscalité. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de questions et de stratégies patrimoniales à étudier, comme toujours, dans le cadre d’une approche globale : Je vais acheter un bien immobilier, est-ce que je dois constituer une SCI (Société Civile Immobilière) ? Quels sont les pièges des SCI ? Quels conseils dois-je suivre pour constituer une SCI ? Faut-il acheter sa résidence principale ou rester en location ? Quels sont les bons réflexes à avoir pour acheter sa résidence principale ? Faut-il acheter une résidence secondaire ? Est-il possible d’optimiser le rendement de sa résidence secondaire ? Faut-il investir en priorité dans un bien locatif ou dans sa résidence principale ? Afin de défiscaliser mon impôt sur les revenus, faut-il investir en Pinel ? Comment éviter les arnaques ? Faut-il investir dans un meublé ? Avis, avantages et pièges à éviter. Suis-je libre de fixer le loyer d’un bien que je loue ? Quels sont les frais de comptabilité que je peux déduire de ma comptabilité LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) ? Est-ce que je peux vendre un bien démembré ? Est-ce que je dois acheter des parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) en nue-propriété ? Pourquoi acheter des parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) qui investissent hors de France ? Quels sont les critères à étudier avant d’acheter des parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) ? Quelles sont les meilleures SCPI dans lesquelles investir ? Est-ce que je dois investir dans un Monument Historique ? Quels sont les pièges à éviter ? Est-ce que je dois investir dans un bien immobilier en Loi Malraux ? Quels sont les pièges à éviter ? Pourquoi investir en forêts par l’intermédiaire d’un Groupement Forestier ? GFF (Groupement Foncier Forestier) et GFI (Groupement Forestier d’Investissement) Si je déménage, est-ce que je perds l’exonération de la plus-value de ma résidence principale en cas de revente ? Comment sont imposés les revenus fonciers français d’un non-résident ? (Y compris les locations meublées) Comment sont imposées les plus-values immobilières des non-résidents ? Est-il intéressant pour une personne morale d’acheter de l’usufruit de parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) pour faire travailler sa trésorerie long terme ? Pourquoi envisager la mise en place d’opérations de mécénat ? Intégrer la philanthropie comme un des axes de la stratégie patrimoniale. Comment optimiser la fiscalité de ses revenus grâce aux déficits fonciers ? Faut-il acheter des parkings pour les louer ? Comment réduire ses impôts grâce à la loi Censi-Bouvard ? Faut-il investir en immobilier avec le dispositif Pinel-Denormandie ? Qu’en penser et comment en profiter au mieux ? Est-ce que je peux donner un bien immobilier alors qu’un crédit est toujours en cours ?

Le souhait de réduire son impôt sur le revenu est trop souvent la raison qui pousse les particuliers à contacter un conseiller en gestion de patrimoine. C’est un objectif qui ne doit pas être exclusif. Il peut en effet entraîner des abus de la part de certains vendeurs de produits, en témoignent les trop nombreuses publicités internet pour les investissements Pinel ou les Plans d’Epargne Retraites vendus à des fins purement fiscales. Il s’agit de dérives que notre cabinet constate régulièrement. Vouloir maîtriser sa fiscalité doit rester un objectif parmi d’autres (développement du patrimoine, transmission, protection du conjoint survivant, préparation de la retraite...). Dans l’hypothèse où un avantage fiscal est lié à un investissement, il doit s’agir d’un avantage complémentaire et non d’un objectif unique. Sinon les déceptions seront forcément au rendez-vous...   Immobilier Parmi les stratégies ayant, entre autres, pour effet de réduire la pression fiscale, évoquons dans un premier temps l’immobilier. Mais nous nous conseillons d'être extrêmement prudent. Nous sommes défavorables aux stratégies d'investissement immobilier ayant pour unique objectif de réduire l'impôt sur les revenus. Les biens sont généralement chers et le montage au final peu rentable. En effet, il ne faut pas oublier les remarques concernant l’immobilier qui s’appliquent toujours même si l’objectif s’inscrit dans un but de maîtrise de la fiscalité (Acheter de l’immobilier. Pièges à éviter et bons réflexes à avoir). Il s’agit avant tout de se créer un patrimoine immobilier locatif, avec éventuellement une épargne forcée (emprunt), qui générera des revenus complémentaires. Les dispositifs à votre disposition sont les suivants : La loi Pinel, permettant de réduire 21% de l’investissement de son impôt sur les revenus dans la limite de 300 000 € d’investissement. La loi Malraux, permettant de réduire son impôt sur les revenus de 22% ou de 30% (selon les zones) du montant des travaux dans une limite de 400 000 €. La loi sur les Monuments Historiques, qui s’adresse uniquement aux investisseurs ayant des revenus élevés (tranches marginales d’imposition de 41% ou 45%) dans la mesure où les travaux sont déductibles des revenus globaux.   Financier Afin de réduire son impôt sur le revenu il est également possible d’investir sur certains supports financiers tels que Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité - 25% de réduction d’impôt), Les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation - 25% de réduction d’impôt), Les FIP Corses et Outre-mer (30% de réduction d’impôt) Les SOFICA (Sociétés pour le Financement du Cinéma et de l'Audiovisuel - 36% de réduction d’impôt). Notre avis est mitigé sur les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation). Le risque pris est important (investissement direct au capital de PME), la durée de placement relativement longue (6 à 10 ans) pour un avantage fiscal faible (25%) et une rentabilité incertaine (le risque de moins-value n’est pas à négliger). Ce type de placement est donc à réaliser éventuellement au coup par coup, d’une manière marginale et ne doit pas constituer la base d’une stratégie patrimoniale. Le choix du gestionnaire doit être effectué avec soin, afin de cibler les sociétés de gestion ayant prouvé leur capacité à réaliser des plus-values et à liquider totalement les fonds au terme de l'engagement de conservation. Les FIP Corses et Outre-Mer sont à envisager pour des raisons purement fiscales et de diversification patrimoniale. Les zones géographiques ciblées, la Corse ou les Outre-Mer, sont étroites. Il y a peu de sociétés dans lesquelles investir et la liquidité à terme peut être problématique. La rentabilité vient donc principalement de la réduction d’impôt. L’objectif de ces fonds est généralement de récupérer entre 90% et 100% de la mise de départ à terme pour une durée de placement conseillée de 8 à 10 ans. Par ailleurs, nous déconseillons les SOFICA sauf si l’investisseur est vraiment motivé par investir dans le cinéma : Faut-il investir en SOFICA (Sociétés de Financement de l'Industrie Cinématographique et de l'Audiovisuel) pour réduire son impôt sur les revenus ? Notre avis. Enfin, les investissements Girardin présentent un intérêt afin de réduire son impôt sur le revenu. Finalement, l’impôt est payé en avance et le gain est quasi immédiat. Attention tout de même à l’important risque de requalification qui n’est pas négligeable. Les redressements portent sur le capital investi plus le gain fiscal, ceux-ci peuvent être extrêmement coûteux. Il faut donc choisir son monteur Girardin (la Société de Gestion qui met en place l’opération) avec soin.   Epargne retraite Les versements en PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) et en PER (Plan d’Epargne Retraite) permettent de déduire des revenus le versement effectué. Il s’agit donc d’une déduction et non d’une réduction ou d’un crédit d’impôt. Ces investissements sont à déduire des revenus imposables et donc à conseiller aux contribuables ayant des tranches marginales d’imposition élevées (30%, 41% ou 45%). Néanmoins, l’objectif de retraite ne doit pas être perdu de vue. Il s’agit avant tout d’un contrat d’épargne retraite (sortie en rente, objectif de complément de revenus à la retraite).   Groupement Foncier Forestier/Groupement Forestier d’Investissement (GFF/GFI) Les Groupements Forestiers d’Investissement ont pour objectif de financer des investissements en forêt. Ces placements sont structurés sous la forme de PME, et donc, investir dans un GFI ou un GFF permet d’obtenir une réduction d’impôt de 25% (depuis le 10 août 2020, 18% auparavant) en contrepartie d’un engagement de conservation de 5 ans. Ce type de placement est à conseiller sur du long terme, dans un objectif de diversification patrimoniale et d'optimisation successorale (abattement de 75% à la succession).   Autres opérations défiscalisantes Certaines actions patrimoniales permettent de réduire son impôt sur les revenus, mais poursuivent également des objectifs principaux autres que fiscaux : Travaux d’économie d’énergie dans la résidence principale. Emplois à domicile. Dons à des fondations et associations.   Situations patrimoniales particulières Certaines professions bénéficient d’avantages fiscaux dus à l’irrégularité de leurs revenus comme les sportifs ou les artistes qui peuvent tirer parti du système du lissage. Quant aux non-résidents, ils peuvent bénéficier d’exonérations de revenus lorsqu’ils s’installent en France s’ils sont recrutés par des sociétés françaises. C’est le régime de l’impatriation.   Stratégies patrimoniales De nombreuses solutions existent pour réduire son impôt sur le revenu, mais cela ne doit rester qu’un bonus au sein d’une stratégie patrimoniale et d’investissements. Vous trouverez ci-dessous certaines solutions qui peuvent être développées dans le cadre d'une approche globale : Faut-il investir en SOFICA (Sociétés de Financement de l'Industrie Cinématographique et de l'Audiovisuel) pour réduire son impôt sur les revenus ? Est-il possible d’ouvrir un PER (Plan Epargne Retraite) pour un mineur ? Est-ce que je dois investir dans un Monument Historique ? Quels sont les pièges à éviter ? Est-ce que je dois investir dans un bien immobilier en Loi Malraux ? Quels sont les pièges à éviter ? Pourquoi investir en forêts par l’intermédiaire d’un Groupement Forestier ? GFF (Groupement Foncier Forestier) et GFI (Groupement Forestier d’Investissement) Pourquoi souscrire un PER ? (Plan d’Epargne Retraite) Faut-il investir en Girardin Outre-mer pour réduire son impôt sur le revenu ? Comment ne pas tomber dans les pièges de ce placement ? Faut-il investir en FIP, FCPI, FIP Corse ou Outremer pour défiscaliser son impôt sur le revenu ? Quels conseils pour sélectionner les meilleurs FIP, FCPI, FIP Corse et Outremer ? Qu’est-ce que le système du lissage de l’impôt sur le revenu ? Un mécanisme adapté à la fiscalité des auteurs, des sportifs et des artistes. Pourquoi envisager la mise en place d’opérations de mécénat ? Intégrer la philanthropie comme un des axes de la stratégie patrimoniale. Comment optimiser la fiscalité de ses revenus grâce aux déficits fonciers ? Comment réduire ses impôts grâce à la loi Censi-Bouvard ? Est-ce que je peux profiter du régime des impatriés ? Faut-il investir en immobilier avec le dispositif Pinel-Denormandie ? Qu’en penser et comment en profiter au mieux ? Faut-il rattacher ses enfants majeurs à son foyer fiscal ?

Depuis décembre 2017, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) remplace l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Cet impôt concerne les patrimoines immobiliers nets taxables de plus de 1 300 000 €. Les solutions pour réduire son IFI sont finalement peu nombreuses. Il est possible soit de jouer sur la base imposable, en la réduisant, soit sur l'impôt en lui-même grâce à des réductions d'impôt;   Réduire la base imposable Comme son nom l'indique, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ne concerne que le patrimoine immobilier. Afin de le réduire, il convient donc de limiter autant que possible l'assiette des biens imposables. Il convient alors : d'investir en patrimoine financier et non immobilier. d'acheter des biens immobiliers avec un crédit important. Les biens deviendront progressivement imposables au fur et à mesure du remboursement de l'emprunt, même in fine. d'acheter des biens immobiliers ou des parts de SCPI en nue-propriété. Ils ne seront imposables qu'au terme du démembrement. Attention tout de même, aucun loyer ne sera perçu pendant le démembrement. Cette solution s'adresse donc à des investisseurs disposant d'une capacité d'épargne et souhaitant déplacer dans le temps leurs revenus.  Des durées de démembrements supérieures à 15 ans sont à prévoir. faire une donation temporaire d'usufruit à une fondation ou à un enfant détaché du foyer fiscal.   Réduction d'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) Jusqu'au 31 décembre 2018, il était possible d’investir au capital de PME, en direct ou par l’intermédiaire de FIP (Fonds d’Investissement de Proximité), FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) et mandats de gestion, mais ces solutions ne sont plus disponibles, le gouvernement les ayant supprimées. La seule solution est de faire un don à une association ou une fondation éligible à recevoir des dons IFI. Ceux-ci sont déductibles à hauteur de 75% dans la limite de 50 000 €. « Pourquoi envisager la mise en place d’opérations de mécénat ? Intégrer la philanthropie comme un des axes de la stratégie patrimoniale. ». Le don maximal défiscalisable est donc de 66 667 €. Attention tout de même, toutes les associations ne sont pas éligibles. Il s'agit souvent de fondations importantes en taille. Nous vous conseillons de demander lors du don et de vérifier directement sur votre reçu de don.   Exemple Une base nette imposable de 5 000 000 € implique un Impôt sur la Fortune Immobilière d’un montant de 35 690 €. Pour défiscaliser totalement cet impôt, il faut faire un don de 47 586 € à une fondation éligible. Un don n’est pas, bien sûr, un investissement, mais peut correspondre à une stratégie patrimoniale cohérente. Dans cet exemple, le contribuable se demande finalement s’il préfère donner 47 586 € à une association dont il partage les objectifs ou 35 690 € à l’administration fiscale ? Il s’agit, bien sûr, d’une action ponctuelle. La question de cet impôt et des dons éventuels se posera d'année en année.   Stratégies Afin de limiter la fiscalité sur l’IFI, il vaut mieux jouer sur l’assiette taxable, c’est-à-dire directement sur le montant du patrimoine immobilier net taxable. Des stratégies efficaces peuvent être mises en place. Nous vous conseillons de vous reporter aux questions patrimoniales suivantes : Lorsqu’on est soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), comment traiter le compte courant d’associés d’une SCI (Société Civile Immobilière) ? Lorsqu’on est soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), comment traiter les emprunts d’une SCI (Société Civile Immobilière) ? Que puis-je déduire de mon IFI ? Pourquoi envisager la mise en place d’opérations de mécénat ? Intégrer la philanthropie comme un des axes de la stratégie patrimoniale.

Se préparer correctement à sa retraite est important. Il s’agit d’un moment charnière en gestion de patrimoine. Il doit être correctement anticipé. Les objectifs sont multiples : S’assurer les revenus complémentaires nécessaires pour prendre le relais de l’activité professionnelle. Protéger son conjoint. Transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants pour anticiper la succession. Assurer la gestion de son patrimoine en cas d’altération de ses facultés. Comme souvent en matière de gestion de patrimoine, plus on s’y prend tôt et plus les objectifs affichés sont aisés à atteindre. Nous conseillons à nos clients de partir de leurs besoins et de se poser les questions suivantes : De quel montant de revenus complémentaires ai-je besoin à la retraite (net de fiscalité) ? Il est conseillé de réaliser un tableau ressources / dépenses. Si un jour je dois faire face à la dépendance, est-ce que mes ressources et mon patrimoine pourront supporter une hausse de dépenses ? Si mes facultés sont altérées, est-ce qu’un proche ou une personne de confiance peut me représenter ? Si je décède, est-ce que mon conjoint aura les ressources et le patrimoine nécessaires pour assurer son train de vie ? L’étude du régime matrimonial, des avantages matrimoniaux et la mise en place de stratégies dédiées sont à envisager. Si mon patrimoine est suffisant, est-ce que je peux envisager d’en transmettre dès maintenant une partie à mes enfants ? Si oui, sous quelle forme ?   Compléter ses revenus à la retraite Une fois le besoin de revenu complémentaire et son montant identifiés, plusieurs stratégies peuvent être mises en place. Si l’on se situe entre 5 et 20 ans avant sa retraite, un complément sous la forme d’un loyer versé par des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est envisageable. Une phase de capitalisation (achat des parts en nue-propriété) précédera une phase de perception des revenus (au terme d’un démembrement dont la durée dépendra du temps restant avant la retraite). Nous privilégions les SCPI de rendement car elles ne demandent aucun suivi. Nos clients qui atteignent 70 ans commencent souvent à se lasser de gérer des locataires, suivre la fiscalité, faire des travaux… La perception d’une rente financière est également possible. Des placements prévus à cet effet sont à envisager comme le PERP, le PERE, le PERCO et le PER (Quels sont les bons réflexes à avoir sur un contrat d’épargne retraite ?). Lorsque l’on est actif, des versements seront effectués, le plus souvent déductibles des revenus, avant de percevoir une rente viagère fiscalisée à la retraite. Des options sont possibles afin d’adapter la rente aux besoins : rente réversible, rente progressive, rente annuités garanties… Des solutions comme le PEA ne sont pas à négliger. Il est également possible de les convertir en rente viagère. Il convient dans tous les cas de conserver une épargne disponible, liquide, en cas de besoin. Le contrat d’assurance-vie est adapté à cet objectif. Toujours liquide et optimisé fiscalement pour la succession, il servira à compléter le train de vie si besoin ou à payer des dépenses importantes non prévues (frais de santé, aménagement de la maison…).   La dépendance Le grand âge peut être synonyme de bien des maux et la dépendance en fait partie. Pour rappel, la dépendance est l’incapacité de réaliser seul les actes de la vie quotidienne comme les courses, le ménage ou la cuisine. En France, 8% des plus de 60 ans sont concernés et 20% des plus de 80 ans. Les enfants sont souvent les premiers à devoir aider leurs parents. La génération qui atteint aujourd’hui le grand âge n’a le plus souvent rien prévu et ce sont les enfants qui doivent prendre le relais dans l’urgence en cas de problème. L’aide apportée peut prendre la forme d’une participation financière et/ou d’une présence parfois quotidienne. La plupart des personnes âgées souhaitent rester au domicile le plus longtemps possible avant d’entrer, éventuellement dans un établissement d’hébergement dédié à l’accueil des seniors. Un certain nombre de contrats dépendance permettent de couvrir les problématiques financières. Il est toujours important de prévenir sa famille de l’existence de ces contrats.   Protection du conjoint Des écarts importants de patrimoine et de revenus peuvent exister entre les conjoints. En cas de décès de l’un des époux, il faut que le conjoint survivant puisse assurer son train de vie. Ce dernier doit posséder le patrimoine nécessaire ou bénéficier d’un certain nombre de revenus complémentaires : usufruits successifs, être bénéficiaire de contrats d’assurance-vie ou d’assurances décès… Les solutions à mettre en place ne manquent pas, sans pour autant alourdir la fiscalité de la génération suivante. Un travail sur le contrat de mariage et sur les avantages matrimoniaux doit être réalisé. Comme toujours les successions qui se déroulent bien sont celles organisées en avance et pour lesquelles tous les membres de la famille ont été impliqués ou informés en amont. Après un décès, rien de mieux pour semer le trouble dans une famille que de découvrir des dispositions non expliquées antérieurement. Il peut être également intéressant de désigner son conjoint comme réservataire de son PER.   Transmission de son patrimoine / Optimisation de la succession Généralement les parents veulent aider leurs enfants. Toutefois il est important de ne pas se démunir. Tous les notaires vous le diront. Des donations peuvent être mises en place mais celles-ci doivent être intégrées dans la stratégie patrimoniale. Afin d’optimiser la succession sans se démunir, le contrat d’assurance-vie est là pour vous. Avant 70 ans, il permet d’investir des sommes importantes qui seront transmises aux héritiers avec une fiscalité douce en cas de décès du souscripteur. Par ailleurs, ces sommes restent toujours accessibles en cas de besoin. La rédaction de la clause bénéficiaire et le choix du contrat sont fondamentaux.   Assurer la gestion de patrimoine en cas de dépendance Revenons vers la génération d’aînés n’ayant souvent rien prévu pour une situation de dépendance. Des solutions de gestion du patrimoine ont été mises en place pour remédier aux cas de blocage du patrimoine. Le mandat de protection future et l’habilitation familiale ont pour objectif de faciliter la vie des familles pour gérer le patrimoine des aînés dont les facultés mentales ou physiques sont altérées. Ces solutions ont pour objectif de simplifier la vie des familles, protéger ceux qui en ont besoin et de ne pas encombrer les tribunaux des cas parfois très simples qui peuvent être gérés au sein même de la famille. En effet, en présence d’un proche à accompagner n’ayant plus toutes ses facultés, il faudra s’adresser au juge des tutelles pour réaliser les actes courants.   Stratégies patrimoniales La retraite est donc une étape à bien prévoir en amont et de nombreuses solutions existent. Vous trouverez ci-dessous quelques réflexions qui pourront être développées dans le cadre de la mise en place d’une stratégie globale : Quelle rente viagère choisir sur un contrat d’épargne retraite ? PER, PERP, Madelin… Quels sont les bons réflexes à avoir sur un contrat d’épargne retraite ? Comment protéger le patrimoine d’une personne âgée et en assurer la bonne gestion ? L’intérêt du mandat de protection future ou de l’habilitation familiale. Afin de protéger au mieux mon conjoint, dois-je changer mon régime matrimonial et opter pour une communauté élargie (ou universelle) ? Pourquoi faire des donations ? Y a-t-il un âge optimal pour faire des donations à ses proches ? Est-ce que je dois acheter des parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) en nue-propriété ? Pourquoi souscrire un PER ? (Plan d’Epargne Retraite) Pourquoi mon plafond de déduction d'épargne retraite n’apparaît pas sur mon avis d’imposition ? Pourquoi convertir son PEA en rente viagère ?  

Protéger son conjoint est l’une des questions les plus souvent évoquées lorsque les clients poussent la porte de notre cabinet. Rien de plus naturel que de vouloir assurer le train de vie de son ou sa conjoint(e) en cas de décès ou d’accident. Les chiffres de l’Inserm montrent que plus de 100 000 adultes, de la tranche d’âge 25/65 ans décèdent chaque année en France. Le souhait de protection est donc parfaitement légitime. Le terme de protection implique de prévoir un maximum de cas afin de vraiment protéger l’autre. Cette protection peut revêtir de nombreux aspects que nous allons détailler.   Concubinage/PACS/Mariage Le mariage n’est évidemment pas le seul moyen pour un couple de vivre ensemble : le concubinage (3 millions de couples) et le PACS (1 million de couples) sont des modes de vie de plus en plus répandus. Leur nombre est tout de même à relativiser, comparé aux 12 millions de couples mariés. Le mariage est déjà en soi une vraie protection. Nous vous conseillons la lecture de la fiche de synthèse comparative Concubinage/PACS/Mariage à ce sujet. Vivre en concubinage, correspond juridiquement à être deux étrangers. Par exemple, si deux concubins ont un enfant ensemble, en cas de décès l’héritier est l’enfant. Peu importe la situation financière du conjoint survivant. Le PACS est une première étape dans la protection de la personne avec laquelle on vit. En cas de décès, le partenaire survivant a un « droit temporaire au logement » d’un an et peut recevoir des biens issus de la succession, sans payer de droits de succession, à l’instar d’un conjoint marié. Il peut également recevoir des donations avec la même fiscalité que dans le cadre d’un mariage (abattement de 80 724 €). Néanmoins, ce contrat n’est réellement protecteur que s’il est accompagné d’un testament. Ainsi, en cas de décès, le partenaire survivant pourra être désigné comme légataire de tout ou partie de la succession, en fonction de la présence ou non d’enfants (sans avoir à payer de droits de succession). Le mariage est une étape supplémentaire dans la protection. Il permet au conjoint survivant de bénéficier par exemple d’une pension de réversion et de mettre en place des avantages matrimoniaux.   Choisir le bon régime matrimonial Chaque régime matrimonial présente des avantages ainsi que des inconvénients au regard de la protection du conjoint : Les régimes communautaires (communauté légale, communauté universelle) présentent l’avantage de répartir équitablement les richesses entre les époux permettant d’assurer un premier niveau de protection avant le règlement de la succession, mais peuvent se révéler inadaptés pour les chefs d’entreprise qui font supporter à leur communauté, tant leurs dettes professionnelles que personnelles. Les régimes séparatistes (séparation de biens notamment) présentent quant à eux, l’avantage de protéger le conjoint des dettes professionnelles du ou des époux, mais n’offre pas de protection d’un point de vue successoral dans la mesure où chaque époux conserve ses biens. Le choix d’un régime matrimonial doit s’inscrire dans une stratégie sur le long voire très long terme, en fonction de la situation familiale et patrimoniale de chaque couple.   Par exemple, prenons le cas de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, qui constitue le régime le plus protecteur pour le conjoint. Au premier décès, le conjoint survivant récupérera tous les biens du couple sans fiscalité. Néanmoins, les enfants subiront ensuite un contre coup fiscal lors du décès du conjoint, dans la mesure où ils paieront des droits de succession sur une seule transmission, perdant ainsi les exonérations dont ils auraient pu bénéficier lors du premier décès. Dans ce cas, seule une appréciation globale des avantages et du coût de l’opération permettra aux conjoints de prendre une décision éclairée. C’est pourquoi, un bon régime matrimonial est un régime souple accompagné des clauses de protection rédigées sur mesure en fonction de la situation du couple.   Bien utiliser les avantages matrimoniaux et les libéralités Dans une famille, la loi fait des enfants, les héritiers prioritaires, par l’intermédiaire de la réserve héréditaire. Pour rappel, un héritier réservataire est une personne physique qui en raison de son lien familial avec le défunt a droit à une part de la succession. Dans le cas d’un couple marié, cette question se pose surtout en présence d’enfants qui sont normalement réservataires à hauteur de : La moitié des biens en présence d'un enfant. Les 2/3 des biens en présence de deux enfants. Les 3/4 des biens en présence de trois enfants ou plus. En l’absence d’enfants, c’est le conjoint qui est réservataire, à hauteur d’un quart des biens.   Si l’on estime que le conjoint survivant aura besoin de bénéficier d’une part importante du patrimoine pour assurer le train de vie, alors plusieurs solutions sont envisageables : Un premier niveau de protection grâce la donation entre époux ou le testament pour léguer à son conjoint le maximum autorisé par la loi compte tenu des droits réservataires des enfants. Le legs peut éventuellement aller au-delà de ce maximum, s’il est accompagné d’une Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction (RAAR). Un second niveau de protection grâce aux avantages matrimoniaux, qui ont pour objet de gratifier son conjoint au stade par contrat de mariage et avant même le règlement de la succession. (Comment bien se servir des avantages matrimoniaux ?) Attention néanmoins, aux éventuels enfants d’un premier lit qui pourraient mener une action en retranchement.   Cette protection complémentaire peut être mutuelle ou unilatérale. C’est au couple de décider. De nombreuses solutions existent et il faut en parler avec un conseiller en gestion de patrimoine et/ou un notaire.   Adapter ses placements financiers L’assurance-vie est un placement qui permet de désigner des bénéficiaires, afin de recevoir les sommes présentes sur le contrat au moment du décès de l‘assuré. Cela permet au conjoint survivant de recevoir des liquidités. Fiscalement, il ne s’agit pas toujours du choix le plus intéressant car placer sur un contrat exonéré à la succession et en faire bénéficier son conjoint qui ne paye pas d’impôt n’a pas forcément de sens. C’est pour cela que la clause bénéficiaire doit être rédigée avec soin, cf : Les grands principes à suivre pour rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie. Dans ces cas-là, une clause bénéficiaire démembrée peut permettre de faire économiser beaucoup de droits de succession aux enfants au second décès tout en protégeant d’une manière optimale le conjoint survivant : utiliser la clause bénéficiaire démembrée d’un contrat d’assurance-vie pour protéger le conjoint survivant sans alourdir sa succession. Penser à la réversion peut s’avérer utile. Certaines rentes, notamment celles issues des placements d’épargne retraite, peuvent être reversées au conjoint survivant à la suite du décès du premier titulaire (cf : Quelle rente viagère choisir sur un contrat d’épargne retraite ?). Prévoir la réversion néanmoins diminuera le montant versé dès le début. L’assurance décès (utiliser une assurance décès pour protéger son conjoint) est également une solution, en particulier pour les couples jeunes ayant une capacité d’épargne mais pas de capital constitué. Une assurance décès, quand on a entre 30 et 50 ans coûte relativement peu cher et peut permettre d’assurer un capital complémentaire au conjoint survivant ; ce sont néanmoins des cotisations à fonds perdus. Ces couvertures sont obligatoires pour les cadres. Souvent les grandes sociétés en mettent en place également pour les non-cadres. Attention donc à ne pas faire doublon.   Faire suivre les revenus issus du capital immobilier démembré On l’oublie parfois, mais dans un couple avec des enfants, lorsqu’on prépare sa succession, très souvent les parents donnent aux enfants la nue-propriété de biens immobiliers. Ils se réservent alors l’usufruit afin de continuer à percevoir des revenus. Il est alors possible de prévoir un usufruit successif pour le conjoint survivant, qui lui permettra de détenir l’usufruit de tous les biens donnés lors du premier décès, sans droits de succession dans la mesure où le conjoint en est exonéré. Ce mécanisme assurera alors au conjoint survivant la perception des revenus comme avant le premier décès. (Protéger mon conjoint avec l’usufruit successif ?)   Stratégies patrimoniales Protéger son conjoint est donc avant tout une question d’anticipation. De nombreuses stratégies existent, vous en trouverez ci-dessous certaines, pouvant être développées dans le cadre de la mise en place d’une approche globale : Faut-il souscrire une assurance décès pour protéger son conjoint ? Comment utiliser un contrat d’assurance-vie en co-souscription pour protéger le conjoint survivant ? Quelle rente viagère choisir sur un contrat d’épargne retraite ? PER, PERP, Madelin… Comment utiliser la clause bénéficiaire démembrée d’un contrat d’assurance-vie pour protéger le conjoint survivant sans alourdir sa succession ? Comment protéger son conjoint grâce à une donation au dernier des vivants ? Afin de protéger au mieux mon conjoint, dois-je changer mon régime matrimonial et opter pour une communauté élargie (ou universelle) ? Pour protéger mon conjoint ou un enfant, est-ce que je peux décider de lui donner tout mon patrimoine après mon décès ? Le bon usage de la RAAR (Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction) Comment protéger mon conjoint avec l’usufruit successif ? Est-ce que je dois mettre en place un préciput afin de protéger mon conjoint ? Comment bien se servir des avantages matrimoniaux ? Gérer le risque d’action en retranchement. Pourquoi convertir son PEA en rente viagère ?

Un mariage est une étape importante et structurante dans le patrimoine d’un couple. Outre l’engagement pris l’un vis-à-vis de l’autre, la rédaction d’un contrat permet de définir un certain nombre de règles utiles pour s’y référer en cas de problèmes (divorce, décès, endettement…). Nous vous invitons à consulter la fiche synthétique ci-dessous Concubinage/PACS/Mariage. Sans contrat, c’est le régime légal qui s’applique, il est aussi appelé régime de la communauté réduite aux acquêts. Les revenus et tout ce qui va être acquis seront considérés comme communs ; les biens possédés individuellement avant le mariage ou reçus par succession ou donation restent néanmoins des biens propres. Ce régime convient à de très nombreux couples, mais nécessite parfois d’être adapté aux besoins spécifiques de certaines situations patrimoniales complexes. Un contrat de mariage va répondre à des objectifs divers comme : Se protéger mutuellement (régime communautaire et avantages matrimoniaux). Isoler l’activité commerciale d’un des époux (régime séparatiste). Aborder ces sujets au moment de l’union ou en cours d’union permet de fixer des règles claires qui s’appliqueront en cas de problèmes. Certaines clauses ne serviront probablement jamais (par exemple reprise des apports à la communauté en cas de divorce) mais éviteront des contentieux lourds et préjudiciables en cas de conflits. Il est important de rappeler qu’un contrat de mariage ne sert pas toujours à se protéger de l’autre, mais permet également de mieux protéger son conjoint, avec des clauses renforçant les droits du conjoint survivant.   Vous trouverez ci-dessous un rapide descriptif des principaux régimes matrimoniaux conventionnels, qui peuvent être paramétrés en fonction des choix des époux.   Séparation de biens L’objectif principal de ce régime est de permettre à chacun des époux de garder une gestion autonome de ses biens. Tous les biens achetés avant ou après le mariage resteront la propriété exclusive de chacun des époux. Ce régime convient particulièrement aux chefs d’entreprise qui souhaitent protéger leur conjoint des risques financiers liés à leur entreprise. Souvent en début de retraite, lorsque la société est vendue, un changement de régime vers un régime communautaire est à envisager. Il est également possible, afin de tout de même mettre une partie du patrimoine en commun, de créer une communauté d’acquêt. Elle permet le plus souvent d’acquérir en communauté la résidence principale des époux.   Communauté universelle Les questions sont nombreuses sur la communauté universelle. Nous y avons consacré un article : Afin de protéger au mieux mon conjoint, dois-je changer mon régime matrimonial et opter pour une communauté élargie (ou universelle) ?   Participation aux acquêts Il s’agit d’un régime qui mêle les régimes séparatistes et communautaires. Il est inspiré du système allemand. Ce régime fonctionne en cours de vie comme un système séparatiste, mais sera géré comme un régime communautaire au moment de la dissolution, chaque époux ayant alors droit à la moitié de l’enrichissement de l’autre   Stratégies patrimoniales Le mariage est une étape personnelle importante qui revêt également une grande importance sur le plan patrimonial. Consulter un conseiller en gestion de patrimoine et/ou un notaire semble impératif si le patrimoine ou le couple présente des spécificités. Le mariage est une institution accessible à tous, mais ne s’adapte pas pour autant à tous les cas. Vous trouverez certaines stratégies pouvant être développées dans le cadre d’une approche globale ci-dessous : Comment protéger son conjoint grâce à une donation au dernier des vivants ? Afin de protéger au mieux mon conjoint, dois-je changer mon régime matrimonial et opter pour une communauté élargie (ou universelle) ? Combien coûte un changement de régime matrimonial ? Est-ce que je dois mettre en place un préciput afin de protéger mon conjoint ? Comment bien se servir des avantages matrimoniaux ? Gérer le risque d’action en retranchement. Comment un chef d’entreprise doit-il adapter son patrimoine avant de créer sa société ?

La pleine propriété d’un bien se répartit entre deux attributs (deux droits) : L’usufruit, c’est-à-dire la capacité à utiliser un bien ou à en percevoir des revenus sans être propriétaire. La nue-propriété, c’est-à-dire le droit de devenir propriétaire du bien à l’extinction de l’usufruit. Le fait de répartir ces droits entre un usufruitier et un nu-propriétaire est appelé un démembrement de propriété. Les investisseurs ont habituellement en tête le démembrement sur les biens immobiliers, mais tous les biens se démembrent, y compris les sommes d’argent. Toutefois, il n’est pas possible « d’utiliser » de l’argent sans le « détruire ». On parle alors de bien consomptible et donc de quasi-usufruit. Il existe deux types de démembrement : viager (dépend de l’âge de l’usufruitier) et temporaire (durée prédéterminée). Ces différents droits, qui se calculent, peuvent faire l'objet d'une vente. Par ailleurs, lors d’une opération de démembrement, il convient de définir la valeur de l’usufruit ainsi que de la nue-propriété, le plus souvent en cas de donations ou de succession. Cette dernière technique de démembrement temporaire est utilisée dans les montages en nue-propriété (SCPI ou programmes immobiliers). L’Administration fiscale procède à cette évaluation de la manière présentée ci-dessous.   Pour un démembrement viager Le barème fiscal de l’usufruit viager est donné par l’administration fiscale : Age de l’usufruitier Valeur de l’usufruit Valeur de la nue-propriété Moins 21 ans 90% 10% De 21 ans à 30 ans 80% 20% De 31 ans à 40 ans 70% 30% De 41 ans à 50 ans 60% 40% De 51 ans à 60 ans 50% 50% De 61 ans à 70 ans 40% 60% De 71 ans à 80 ans 30% 70% De 81 ans à 90 ans 20% 80% Plus de 91 ans 10% 90% Au besoin, un simulateur est disponible sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/bareme-fiscal-usufruit/particuliers#main   Pour un démembrement temporaire Un démembrement peut également être fixé pour une durée précise. Sa valeur fiscale est alors de 23% par tranche de 10 ans, c’est-à-dire : 23% de 0 à 10 ans. 46% de 10 ans* à 20 ans. 69% de 20 ans à 30 ans. *10 ans et 1 jour Ces méthodes d’évaluation sont obligatoirement utilisées pour le calcul des droits de donation ou de succession. Sauf pour le calcul de l’impôt, il est également possible de procéder à une évaluation économique de l’usufruit qui donne une valeur « réelle » de l’usufruit (par opposition à l’évaluation fiscale). L’usufruit économique est égal à la somme actualisée de revenu que le bien va produire. Il dépend également de l’âge exact de l’usufruitier et de son sexe.   Les droits et obligations de l’usufruitier L’usufruitier peut utiliser le bien ou en percevoir les fruits. Il peut donc, par exemple, conclure un bail afin de louer un bien immobilier et recevoir les revenus. Il est nécessaire de faire procéder à un inventaire s’il s’agit d’un bien mobilier ou de faire constater l’état s’il s’agit d’un bien immobilier. Dans le cas d’un bien immobilier, l’usufruitier est redevable des taxes foncières et d’habitation. L’usufruitier s’engage à jouir raisonnablement du bien, à le conserver et à en faire l’entretien (ravalement, remplacement de chaudière, pose d’un ballon d’eau chaude, travaux sur les fenêtres…). Il est donc responsable des dépenses d’entretien et le nu-propriétaire peut le contraindre à les effectuer. Le nu-propriétaire peut également payer les dépenses d’entretien et demander le remboursement à l’usufruitier. Si l’entretien n’est pas réalisé, le nu-propriétaire pourra demander la déchéance de l’usufruit ; il deviendra alors plein propriétaire. Des travaux d’amélioration (reconstruction, agrandissement, piscine…) peuvent être effectués par l’usufruitier. Néanmoins, il ne pourra pas demander d’indemnité à l’extinction de l’usufruit.   Les droits et obligations du nu-propriétaire Il est redevable des gros travaux (article 606 du Code Civil), c’est-à-dire des travaux relatifs à la structure et à la solidité de l’immeuble (réfection complète de la toiture, reprise de fissures sur la façade, consolidation du plancher…). L’usufruitier ne pourra pas contraindre le nu-propriétaire à ces travaux. En cas de conflit, il pourra demander un dédommagement à l’extinction de l’usufruit.   Aménagements possibles Les pouvoirs de l’usufruitier ou du nu-propriétaire peuvent être conventionnellement aménagés mais sans déroger au droit primaire. Par exemple, le droit de vote aux assemblées de copropriété peut être confié à l’un ou à l’autre. Ni le nu-propriétaire ni l’usufruitier ne peuvent vendre la pleine propriété ou forcer la vente unilatéralement. Une vente de la pleine propriété n’est possible qu’avec l’accord des deux parties. Néanmoins, chacun peut vendre son droit (l’usufruitier peut céder l’usufruit et le nu-propriétaire la nue-propriété). Les charges de copropriétés sont réparties entre usufruitier et nu-propriétaire, sauf si le règlement de copropriété prévoit de les mettre à la charge exclusive de l’un des deux.   Evènements à l’origine d’un démembrement L’article 579 du Code Civil résume ainsi l’origine des démembrements : "L’usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l’homme." Il convient de distinguer deux grandes catégories d’usufruit : Ceux issus des successions (établis par la loi), lorsque le conjoint survivant opte pour tout ou partie des biens en usufruit en présence d’enfants. Ceux qui sont volontaires, aussi appelés usufruits conventionnels, dans le cadre de donations ou de successions avec des dispositions exprimées au préalable par le défunt avec une DDV (Donation aux derniers des vivants) ou un testament (legs). Cette origine a des conséquences directes en matière d’IFI. Vous pouvez vous référer à l'article Qui doit déclarer l’IFI dans le cadre d’un démembrement ?   Stratégies patrimoniales Le démembrement est un outil utilisé afin de répondre à de nombreux cas patrimoniaux. Vous en trouverez quelques-uns ci-dessous à étudier dans le cadre d’une approche globale du patrimoine : Un usufruitier peut-il construire sur le terrain appartenant au nu-propriétaire ? (Terrain démembré) Faut-il démembrer sa résidence principale pour donner la nue-propriété à ses enfants ? Est-ce que je peux vendre un bien démembré ? Qui doit déclarer l’IFI dans le cadre d’un démembrement ? Qu’est-ce que le quasi-usufruit ? Comment protéger mon conjoint avec l’usufruit successif ? Pourquoi mettre en place et comment optimiser une donation temporaire d’usufruit ? Est-il intéressant pour une personne morale d’acheter de l’usufruit de parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) pour faire travailler sa trésorerie long terme ? Pourquoi démembrer un contrat de capitalisation ? Est-ce que je peux donner un bien immobilier alors qu’un crédit est toujours en cours ? Comment vendre la nue propriété d'un bien immobilier ?

La gestion de trésorerie est souvent un aspect oublié chez les personnes morales. Et pourtant les gains potentiels sont non négligeables. La plupart de nos clients souhaitent prendre le minimum de risque avec leur trésorerie, y compris sur du long-terme, ce que nous comprenons aisément. Les Fondations et Associations ne souhaitent pas perdre les sommes issues des legs et dons. Quant aux sociétés commerciales, elles prennent déjà un risque sur leur activité et ne souhaitent pas l’étendre à leurs placements. Néanmoins, conserver sa trésorerie sur un compte bancaire ne présente que peu ou pas d’intérêt. En effet, la personne morale ne perdra par d’argent en tant que tel (pas de moins-value visible sur du cash, juste des frais bancaires) mais s’appauvrira quand même progressivement. A force de ne pas générer de revenus, l’inflation viendra grignoter le pouvoir d’achat de la personne morale sur sa trésorerie long-terme. De plus, face aux taux bas, les banques installent progressivement des pénalités sur les dépôts cash. C’est-à-dire que des frais complémentaires vont être appliqués car la banque perd de l’argent avec les liquidités déposées sur les comptes bancaires (elle le dépose à la banque centrale avec des taux négatifs).   Exemples de placements pour des personnes morales De nombreuses solutions s’offrent aux personnes morales pour générer du rendement : Placement prudent en compte-titres ou contrat de capitalisation. L’ajout d’une composante ISR (Investissement socialement Responsable) est possible afin que le placement corresponde aux valeurs morales de la personne morale. Un objectif de performance annuel de 1,5% par an net de frais avec un plancher de perte de 3% est tout à fait soutenable sur du long-terme. Usufruit de parts de SCPI. Ce placement est très lisible et facilement intégrable dans une stratégie de gestion de trésorerie, grâce aux distributions prévues et à la durée d’investissement prédéfinie. Produits structurés garantis en capital. Une structuration sur-mesure est probablement à prévoir. En contrepartie d’une durée de blocage longue, des distributions de coupons sont possibles avec un capital garanti. Contrats de capitalisation (garantie partielle en fonds euro possible). Les fonds court terme de trésorerie (6 mois à 2 ans). Les obligations non cotées liées à des opérations de promotions immobilières (de 6 mois à 3 ans). Bien évidemment, il faut diversifier ses placements et ne pas choisir une seule et unique solution. La diversification permet de réduire le risque tout en visant un rendement correct permettant de protéger la trésorerie long-terme de la personne morale de l’inflation.   Désigner une Fondation bénéficiaire d’une partie de son patrimoine Un particulier peut donner du sens à son patrimoine au-delà du placement lui-même (ISR). Outre ses proches, il peut désigner une Fondation ou une Association comme légataire et/ou bénéficiaire de contrats d’assurance-vie. Ce mode de transmission, très courant aux États-Unis, l’est moins en France, où nous sommes plus attachés à une transmission familiale. La réserve héréditaire en est probablement l’une des causes (ou l’une des conséquences). De plus en plus de Fondations et d’Associations commencent à s’intéresser à ce mouvement afin de collecter les fonds nécessaires à leurs activités. Les spots radios et télévisés se multiplient d’ailleurs à ce sujet.   Stratégies patrimoniales Notre cabinet conseille aussi bien les particuliers que les Fondations et Associations à ce sujet. Vous trouverez ci-dessous quelques idées que nous avons pu développer et qui sont, comme toujours, à personnaliser selon le cas patrimonial. Comment faire pour donner du sens à ses placements ? Qu’est-ce que l’Investissement Socialement Responsable (ISR) ? Est-il possible de nommer une Association ou une Fondation comme bénéficiaire de son patrimoine à son décès tout en transmettant une partie de son patrimoine à un ou plusieurs proches ? Est-il intéressant pour une personne morale d’acheter de l’usufruit de parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) pour faire travailler sa trésorerie long terme ? Une personne morale doit-elle investir sa trésorerie long terme en compte-titres ou en contrat de capitalisation ? Pourquoi envisager la mise en place d’opérations de mécénat ? Intégrer la philanthropie comme un des axes de la stratégie patrimoniale.