Pourquoi une entreprise devrait-elle envisager la mise en place d’une épargne salariale ?

L’épargne salariale est une notion large, regroupant de nombreux dispositifs. L’objectif pour les chefs d’entreprise est d’associer les salariés à la bonne marche de l’entreprise, via un complément de salaire. C’est un des leviers de motivation.

 

L’intéressement

L’entreprise fixe un certain nombre d’objectifs à atteindre en matière de résultats ou de performances. Si ces objectifs sont atteints, les sommes seront versées aux salariés.

L’entreprise bénéficie d’une exonération de charges patronales et sociales sur les sommes versées au titre de l’intéressement.

Le salarié bénéficie d’une exonération d’impôt sur les revenus s’il verse son intéressement dans un PEE (Plan Epargne Entreprise). Il peut, également, décider de toucher l’intéressement immédiatement, mais il sera alors rajouté à ses revenus pour être fiscalisé.

La mise en place d’un accord d’intéressement est donc l’occasion de mettre en place un PEE.

 

La participation

Facultative dans les entreprises de moins de 50 personnes, obligatoire au-delà, la participation prévoit de redistribuer aux salariés une partie des profits qu’ils ont contribué à créer. La mise en place d’un PEE est obligatoire.

Les sommes peuvent être versées, selon le choix du bénéficiaire, sur un PEE ou un PERCO.

L’entreprise bénéficie d’avantages fiscaux, tout comme le salarié, selon le dispositif choisi.

 

PEE (Plan Epargne Entreprise)

Un PEE est une solution d’épargne, mise à la disposition du salarié par son entreprise. Le salarié définira seul la gestion du PEE (risques, fonds choisis, montant des versements…) et ne peut être contraint à verser. L’entreprise prend en charge les frais de tenue de compte.

 

PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif)

Un PERCO a pour objectif de constituer une épargne retraite aux salariés. Les sommes sont bloquées, jusqu’au départ en retraite, et seront libérées sous la forme d’une rente viagère.

L’entreprise prend en charge les frais de tenue de compte.

 

Abondement

Un abondement est une aide versée par l’entreprise au salarié afin de l’aider dans la constitution de son épargne salariale. L’abondement est plafonné et ne peut être versé que sur les PEE et PERCO.

L’entreprise peut, librement, décider d’abonder ou non les plans lors des versements volontaires de l’employé ou lors du versement de l’intéressement/participation/CET (Compte Epargne Temps) dans le PEE.

L’abondement peut être modulé librement par l’entreprise. Celui-ci peut :

• Ne concerner que certains versements (intéressement ou participation par exemple).
• Ne concerner que certains supports (par exemple avec un sous-jacent lié à l’entreprise).
• Dépendre du montant des versements et être dégressifs (en règle générale, plus la somme versée est importante moins l’abondement sera fort afin de privilégier les épargnants les plus modestes).

L’abondement n’est pas un salaire. L’entreprise n’est donc pas redevable de charges sociales ou de taxe sur les salaires. Il est déductible du bénéfice imposable.

Le montant de l’abondement de l’employeur sur un PEE ne peut pas dépasser les deux plafonds ci-dessous, à la suite du versement d’un salarié :

• Tripler le versement du salarié (300% d’abondement maximum).
• Atteindre 8% du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 3 241,92 € en 2019 ou atteindre 14,4% du PASS, soit 5 835,46 € en 2019, en cas d’investissement en titres émis par l’entreprise dans le PEE.

 

Le montant de l’abondement de l’employeur sur un PERCO ne peut pas dépasser les deux plafonds ci-dessous, à la suite du versement d’un salarié :

• Tripler le versement du salarié (300% d’abondement maximum).
• Atteindre 16% du PASS pour les versements sur un PERCO, soit 6 483,84 € en 2019.